La montée de la corruption d’agents publics, un défi pour l’Etat

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Les trafiquants ne réservent pas leurs menées corruptives aux seuls fonctionnaires. Si les plus hautes sphères de l’Etat leur restent pour le moment inaccessibles, ils ont parfaitement compris que leur puissance financière et un pouvoir d’intimidation pratiquement sans limites fournissent autant d’arguments pour circonvenir les échelons décisionnaires locaux, au plus près de leurs besoins immédiats.

Ici, c’est un maire qui offrira un emploi à un affidé des trafiquants, désormais placé au cœur de la machine municipale et susceptible de renseigner le réseau sur les rondes de la police municipale ou l’installation de caméras de vidéosurveillance sur le territoire de la commune ; là, c’est un employé d’aéroport qui détournera des bagages remplis de cocaïne du circuit de contrôle ; ailleurs, ce sont des dockers qui transborderont le bon conteneur pour le placer à l’endroit où des complices déchargeront la drogue sans risque d’être découverts.

Identifier les vulnérabilités

Les lourdes sanctions pénales (jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende pour les personnes physiques, jusqu’au double du produit de l’infraction pour les personnes morales) n’intimident guère corrompus et corrupteurs au regard du profit escompté. En mars 2023, l’interpellation d’un douanier modèle de l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle a mis au jour le montant des émoluments qu’il percevait pour chaque valise de cocaïne en provenance d’Amérique latine soustraite à la surveillance de ses pairs : jusqu’à 50 000 euros.

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Les trafiquants de drogue, stratèges de la corruption : 40 000 euros pour « passer » une valise en douane, 20 000 pour « perdre » son badge de sécurité...
▻https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/02/10/selection-des-profils-et-techniques-d-approche-les-trafiquants-de-drogue-ver

Le rapport annuel de l’Office antistupéfiants décrypte la manière dont les groupes criminels tissent leurs réseaux, en recourant aux services de salariés du privé et de fonctionnaires, rémunérés ou menacés.
Par Antoine Albertini, Thomas Saintourens et Simon Piel

Les groupes criminels spécialisés dans le trafic de stupéfiants ne constituent pas seulement des entreprises illégales hautement spécialisées dans les domaines de la logistique, du marketing ou de la finance. Le rapport de l’Office antistupéfiants (Ofast) montre qu’elles peuvent aussi se comporter en véritables agences de renseignement structurées au bénéfice d’un objectif : la corruption.

Pour sécuriser les flux de marchandises, fluidifier leurs modes opératoires, réduire les risques auxquels ils se trouvent exposés, les réseaux sont désormais capables de mettre en œuvre un savoir-faire poussé en matière de recrutement de complices, avec « criblages personnalisés » des profils dignes d’intérêt et « enquêtes approfondies (...) dont le traitement peut s’inscrire dans le temps long » sur leurs vulnérabilités ou leurs centres d’intérêt (addictions diverses, besoins économiques, voire quête de statut social). « Une approche tentaculaire », résume le document, qui fait de chaque personne corrompue un recruteur potentiel dans son cercle intime ou professionnel. Et si les promesses de gains échouent, l’intimidation prend le relais avec une efficacité comparable, sinon supérieure.

Pour parvenir à leurs fins, les trafiquants ne manquent ni d’idées ni de ressources. Leurs menées ne les dirigent pas seulement vers les profils à haute valeur ajoutée. La tendance s’inscrit même à rebours de cette idée reçue. « Enjeu majeur d’une riposte régalienne », la corruption dite de « basse intensité » constitue non seulement une dynamique « préoccupante » mais encore « difficilement quantifiable ». Son principe est simple : recruter, au profit du réseau, des « agents intermédiaires » disposant d’« attributions qui semblent anodines mais ont en commun une capacité à accéder à des lieux ou à des données primordiales pour favoriser la réussite de l’entreprise criminelle ».

Puissance financière
Ces salariés du secteur privé (employés de sociétés de manutention, grutiers sur un port), ces douaniers, policiers ou greffiers, « acteurs indispensables au trafic », « constituent la cible principale des réseaux ». Ces derniers, parce qu’ils sont parfois sollicités pour des actes sans grande conséquence apparente, n’ont pas « toujours conscience de participer pleinement à une activité criminelle d’ampleur ».
Les grilles tarifaires pratiquées par les réseaux illustrent leur puissance financière et les bénéfices que les corrompus peuvent tirer du « pacte corruptif ». La « perte » d’un badge permettant l’accès à une zone portuaire se négocie entre 20 000 et 60 000 euros ; le placement d’un conteneur bourré de cocaïne dans une zone spécifique d’un port, sa porte « orientée vers l’extérieur » pour faciliter son déchargement, 50 000 euros ; l’introduction d’une puce téléphonique en prison par un surveillant pénitentiaire, entre 500 et 2 000 euros. Parfois, nul besoin d’agir : la corruption repose non sur une action mais sur une omission, ce qui la rend indolore ou presque pour la conscience des corrompus. L’exemple le plus flagrant : le salarié d’un fournisseur d’énergie qui s’abstiendra de signaler des anomalies sur le réseau électrique, comme une surconsommation en un point identifié, révélatrice sans équivoque d’une intense activité de culture de cannabis indoor.

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« Aucune profession n’est épargnée », pointait Stéphanie Cherbonnier devant la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic le 27 novembre 2023. La cheffe de l’Ofast n’ignore pas la difficulté de l’exercice. Dans son service même, certains fonctionnaires se sont retrouvés soupçonnés d’atteintes à la probité, comme un brigadier mis en examen en janvier 2021 notamment pour blanchiment, violation du secret professionnel et détournement de fichiers. Un temps incarcéré, il a été placé depuis sous contrôle judiciaire.

L’impossible quantification
Comment lutter contre un « phénomène particulièrement inquiétant » ? Le droit français dispose d’un « arsenal juridique permettant de réprimer précisément les atteintes à la probité », souligne encore le rapport. Mais cette spécialisation infractionnelle, assise notamment sur la distinction entre corruption active et passive pour permettre les poursuites pénales à l’encontre des corrupteurs comme des corrompus, se révèle un outil à double tranchant : très précis mais, pour cela, complexe à mettre en œuvre au regard des exigences légales. Aussi, le pacte corruptif n’est que rarement démontré et les magistrats se retrouvent contraints d’user d’expédients juridiques.

La plupart du temps, l’agent corrompu se trouve ainsi mis en examen des chefs de complicité de trafic de stupéfiants, voire d’association de malfaiteurs. L’infraction de corruption « n’est que rarement retenue ». Cette technique permet certes à la justice de prononcer parfois des peines plus lourdes que celles administrées en matière de corruption. Mais elle emporte une regrettable conséquence : impossible « de quantifier réellement l’ampleur de la corruption de basse intensité, ni l’influence réelle des trafiquants de stupéfiants en France » dans ce domaine.