Depuis octobre 2014, 91 élus ont bénéficié de voyages à l’étranger financés par des organismes extérieurs.
C’est une liste en forme d’inventaire à la Prévert, discrètement publiée sur le site du Sénat : des régimes autoritaires, riches en hydrocarbures, comme l’Azerbaïdjan ou le Qatar, y côtoient la SNCF ou Eco-Emballages, une entreprise privée chargée de recueillir pour les collectivités les financements nécessaires au recyclage. Le point commun de toutes ces entités ? Elles ont invité à plusieurs reprises des sénateurs en « voyages d’études » à l’étranger.
Depuis le 1er octobre 2014, pas moins de 91 d’entre eux (le quart) ont bénéficié de ces voyages, au demeurant tout à fait légaux. Quatre sénateurs se distinguent : Jean-Marie Bockel, Nathalie Goulet, Yves Pozzo di Borgo, Union des démocrates et indépendants (UDI), élus respectivement du Haut-Rhin, de l’Orne et de Paris, ainsi que Jean-Pierre Raffarin, Les Républicains, élu de la Vienne. A eux quatre, ils ont effectué plus d’un déplacement offert sur quatre.
Diplomatie parlementaire ou lobbying, le grand flou
« Impossible de faire de la diplomatie parlementaire le cul devant la télé à regarder “Ushuaia” », assure au Monde la vice-présidente de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au Sénat, Nathalie Goulet (dix-huit voyages offerts à son actif depuis le 1er octobre 2014).
Représenter la France auprès des parlements étrangers fait partie des prérogatives des sénateurs. L’Assemblée dispose de groupes d’amitié, qui permettent d’organiser, de financer et surtout d’encadrer ce type de voyages. Leur règlement insiste sur le respect du « principe d’indépendance à l’égard de toute puissance étrangère », mais aussi sur le caractère très ponctuel que doivent prendre ces visites à l’étranger :
« Un sénateur ne peut pas effectuer plus de deux déplacements par an au titre des groupes d’amitié, dont un seul hors du territoire européen. »
Insuffisant pour certains, qui acceptent donc, en sus, les invitations d’organismes extérieurs. Mme Goulet, présidente du groupe d’amitié France-pays du Golfe, s’est ainsi rendue cinq fois dans cette région depuis octobre 2014, en plus des voyages parlementaires organisés par son groupe.
Des excursions, explique-t-elle, principalement à l’invitation des pouvoirs en place, notamment pour « aider à nouer des contacts entre les pays du Golfe et Tracfin », le service de renseignement rattaché au ministère des finances, chargé de la lutte contre les circuits financiers clandestins et le blanchiment d’argent :
« Je ne vois pas comment on peut avancer si on ne rencontre pas les autorités locales. Comme le Sénat n’a plus de budget pour les voyages officiels, on est obligés d’accepter les invitations. »
La mission des parlementaires peut aussi être d’ordre commercial. Pour aider à la signature de contrats. « Dans les pays où la politique importe, la SNCF se fait toujours accompagner. Leurs interlocuteurs apprécient la présence d’officiels et les retours d’expérience qu’ils peuvent leur apporter », explique Jean-Marie Bockel, vingt voyages depuis octobre 2014, dont deux avec la SNCF en Iran et à Singapour.
Entreprises publiques et organismes parapublics qui invitent régulièrement les sénateurs en voyages d’étude
Nombre de voyages individuels payés aux sénateurs depuis septembre 2014. Passez la souris sur les barres pour en savoir plus sur les organismes invitant.
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Compagnie européenned’intelligence stratégique
SNCF
Eco-Emballages
Fondation Prospective etInnovation
Elnet Dialogue stratégiqueFrance Israël (ex-aequo)
Fondation russe pour la paix (ex aequo)
SOURCE : SÉNAT, LE MONDE
Autre enjeu de ces voyages sénatoriaux : « Explorer des relations un peu tendues » avec des pays pas toujours en odeur de sainteté auprès du Quai d’Orsay, explique le constitutionnaliste Didier Maus.
« Les sénateurs ont un double statut à l’étranger, à la fois officiel et officieux. Ils représentent la France, mais les discussions qu’ils ont avec les responsables du pays d’accueil sont différentes, moins engageantes, que celles que ces derniers ont avec les diplomates ou l’exécutif français. »
C’est la stratégie employée par Taïwan, qui n’a pas de relation diplomatique officielle avec la France, qui a organisé, depuis octobre 2014, douze voyages pour des sénateurs français, dont M. Bockel. « Nous espérons que Taïwan soit mieux connu et soutenu », explique-t-on au sein du bureau de représentation en France de ce pays.
Si les constitutionnalistes s’accordent sur la justification de ces trois ingrédients de la « diplomatie parlementaire » (classique, commerciale et parallèle), certains voyages effectués par les sénateurs semblent sortir de ce cadre. L’observation d’élections à l’étranger notamment. « Ce n’est pas de la diplomatie parlementaire, explique Didier Maus. C’est un exercice compliqué qui nécessite de rester longtemps sur place, ce que les parlementaires n’ont pas le temps de faire. »
Les voyages offerts aux sénateurs durent en moyenne quatre jours. Ceux dont l’objet est d’« observer la bonne tenue des élections » ne font pas exception. L’Azerbaïdjan avait invité Mme Goulet et d’autres parlementaires trois jours en septembre 2016, à l’occasion d’un référendum visant à étendre les pouvoirs du président Aliev. Depuis octobre 2014, les pouvoirs ouzbek et kazakh ont proposé par trois fois à Yves Pozzo di Borgo d’attester du bon déroulement de leurs élections, durant des excursions de quatre à six jours.
L’enjeu pour ces Etats autoritaires est d’obtenir des officiels européens invités des prises de parole positives à l’issue des scrutins. Yves Pozzo di Borgo, cité par l’agence de presse Ouzbékistan Today en avril 2015, avait déclaré : « Les élections se sont tenues conformément à la loi, elles étaient libres et démocratiques. »
Dans le même temps, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), chargée d’encadrer les missions officielles d’observation d’élections par des élus européens, avait déclaré : « Malgré des améliorations par rapport à la dernière campagne présidentielle, il est impossible d’être un candidat indépendant à la présidence. »
A écouter Yves Pozzo di Borgo, il faudrait distinguer ces observations réglementées de celles faites à l’invitation des pays concernés :
« C’est un signe d’amitié, on n’est pas dans une logique critique quand on est président de groupe [France-Asie Centrale]. (…) Mais cela ne veut pas dire qu’on est instrumentalisé. On est dans une logique diplomatique, on les encourage à faire évoluer les choses. »
Reste que ces différents cadres de voyages finissent par perdre les intéressés eux-mêmes. Le sénateur de Paris souligne au Monde que ces observations d’élections ont été faites – et financées – dans le cadre de son groupe d’amitié parlementaire, alors qu’il avait déclaré au Sénat les avoir effectuées aux frais de la « partie ouzbèke ».
L’Azerbaïdjan est le pays offrant le plus de voyages aux sénateurs, devant le Qatar et Taïwan
Nombre de voyages individuels payés aux sénateurs depuis septembre 2014
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Azerbaïdjan
Qatar
Taïwan
Chine
Egypte
SOURCE : SÉNAT, LE MONDE
Autre problème soulevé par ces voyages financés par des organismes extérieurs ou des entreprises : s’ils aident les élus à « développer leur expertise sur le terrain », selon les mots d’Yves Pozzo di Borgo, ils sont un moyen pour l’organisme invitant de faire passer des messages. Jusque dans l’hémicycle.
Le Monde a relevé plus d’une dizaine de questions au gouvernement posées par des parlementaires contenant les mêmes éléments de langage à propos de la mise en concurrence d’Eco-Emballages. Tous ces parlementaires avaient été invités à Vienne, en Guyane ou à Mayotte par l’organisme qui pilote le dispositif national de tri et de recyclage des emballages ménagers.
La direction de ce dernier estime que « ces voyages s’inscrivent pleinement dans le cadre des missions confiées à Eco-Emballages et de sa demande d’agrément ».
« Dans le cadre d’un groupe d’amitié, on est bien dans un échange de réflexions sur des thèmes choisis par des parlementaires des deux pays. Mais dans le cadre d’un voyage payé par un Etat, on est dans des opérations de communication, de relation publique, de lobbying », relève René Dosière, ancien député apparenté socialiste de l’Aisne et spécialiste de la gestion des finances publiques.
« Je ne suis pas née de la dernière averse, on voit bien si on doit se faire instrumentaliser. On sait bien quand on doit dire non », se défend Mme Goulet.
Six voyages sur dix effectués pendant les sessions ordinaires
Au-delà des débats suscités par ces voyages, ni tout à fait privés ni tout à fait publics, entre diplomatie parlementaire et lobbying, se pose la question du temps qu’y passent les sénateurs. Dans six cas sur dix ils ont lieu pendant les périodes de travaux parlementaires. Contrairement à ceux des groupes d’amitié, qui s’arrangent pour voyager pendant les « vacances » qui ponctuent les sessions.
Jean-Pierre Raffarin a effectué près de 8 voyages sur 10 durant les sessions ordinaires du Sénat
Part des voyages payés par des tiers ayant eu lieu durant les sessions ordinaires du Sénat
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Jean-PierreRaffarin
Yves Pozzo diBorgo
NathalieGoulet
Sénateurmoyen
Jean-MarieBockel
SOURCE : SÉNAT, LE MONDE
Jean-Pierre Raffarin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, s’est ainsi rendu dix-huit fois à l’étranger grâce à des organismes extérieurs, dont treize fois en Chine. Il a consacré plus de 12 % de son temps à ces voyages durant les sessions ordinaires du Sénat. Une proportion proche de celle des autres « globe-trotteurs » et bien loin des 2 % consacrés par le sénateur moyen. « Présenté en Asie comme l’un des Français parmi les plus connus, j’ai assumé plusieurs responsabilités, bénévolement », explique-t-il au Monde.
Les sénateurs globe-trotteurs ont consacré plus de 11 % de leur temps de session ordinaire aux voyages payés par des tiers
Part de leur temps consacré aux voyages payés par des tiers, durant les séances plénières du Sénat, depuis septembre 2014
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Jean-PierreRaffarin
Yves Pozzo diBorgo
Jean-MarieBockel
Nathalie Goulet
Sénateur moyen
SOURCE : SÉNAT, LE MONDE
Parmi les organismes l’ayant invité en Chine, on trouve le Boao Forum for Asia, le « Davos de l’Asie », dont il est membre du conseil, mais aussi le comité France-Chine et la Fondation Prospective et Innovation, deux organisations dont il est président. Sur les dix-huit voyages payés par un tiers, dix l’ont été par ces organisations, où le sénateur de la Vienne a des responsabilités, dont huit par celles qu’il préside.
Une manière de préparer l’avenir, puisqu’il renonce à poursuivre son mandat à partir d’octobre ? « Je n’ai pas encore organisé cette “nouvelle vie”. Je me consacre pour l’instant à la mise en place de l’ONG Leaders pour la paix. Pour le reste j’entends bien poursuivre ma connaissance de la Chine. »
