#défense

»Drone land« de Tom Hillenbrand est bientôt là...

#paywall #police

Il est question de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. Du risque d’affaiblir les moyens de défense de l’État ; de les détourner « à des fins de terrorisme, de prolifération d’armes, de destruction massive ou de contribution à l’accroissement d’arsenaux militaires ». C’est du moins ce qu’affirment notre Code pénal et notre Code de la sécurité intérieure, et qui justifie, selon le ministère de l’Enseignement supérieur, d’avoir détruit la vie professionnelle de Mathieu*.

Docteur en informatique, spécialiste en traduction et en gestion de ressources « termino-ontologiques » (sic), cet ingénieur du Centre national d’études spatiales (Cnes) s’est en effet vu reprocher par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’avoir eu des contacts en 2010 et 2017 avec l’ultragauche. Des accusations très vagues, mais suffisantes pour que le quadragénaire se voie refuser l’accès à la zone à régime restrictif (ZRR) du #Cnes et, donc, par la suite des choses, à être licencié en octobre 2019.

Une enquête administrative aux résultats contestés

L’histoire n’est pas banale. On la connaît pourtant dans un autre contexte, quand des personnes soupçonnées d’accointances djihadistes ou islamistes ont été assignées à résidence pendant l’état d’urgence, sur la base des fameuses notes blanches de la DGSI, des notes non signées, non datées, rarement sourcées, qui mettaient en avant leur dangerosité. Des militants écologistes avaient connu le même sort en novembre 2015, se voyant interdire de manifester par peur qu’ils créent des troubles publics pendant la COP21, dans un contexte élevé de menace terroriste.

Mais le cas de Mathieu est différent : les autorités, sans fournir la moindre #preuve de sa dangerosité, lui interdisent tout avenir professionnel dans l’#aérospatiale, au nom d’opinions politiques ou d’amitiés à l’ultragauche qu’il est supposément censé avoir. Et qu’il nie. Tout commence en décembre 2017. Mathieu signe un CDD avec un sous-traitant du Cnes et obtient l’autorisation d’accéder à la #zone_à_régime_restrictif (#ZRR), où sont traitées des #données_sensibles.

L’ingénieur décroche un CDI

Mathieu travaille bien, ses collègues saluent son implication. Il obtient un CDI en avril 2019. À cette occasion, une nouvelle #enquête_administrative est menée, comme la loi le prévoit, pour vérifier que son « comportement [...] n’est pas incompatible avec l’exercice des fonctions ou des missions envisagées ». Cette enquête est obligatoire pour tout personnel qui souhaite accéder à une ZRR.

Sans que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche le justifie, et à la surprise générale, un #avis_défavorable va cependant être rendu. Mathieu n’ayant plus accès à la ZRR du Cnes, il ne peut plus exercer ses missions. Il est licencié.

Une #note_blanche totalement vide

Le quadragénaire et son avocat, Me Raphaël Kempf, saisissent alors la justice pour tenter d’obtenir l’annulation de cet avis défavorable rendu par le ministère, lequel se cache derrière le « secret de la #défense_nationale » et le « #confidentiel_défense » pour refuser de se justifier. Avant, quelques semaines plus tard, de finalement accepter de livrer la note blanche de la DGSI sur laquelle est appuyée sa décision.

Cette dernière ne comprend qu’une phrase : « Mathieu X. est connu de la Direction générale de la sécurité intérieure pour être apparu en 2010 et 2017 en relation avec la mouvance de l’#ultragauche_radicale. » De quel mouvement s’agit-il ? Dans quel cadre ? A-t-il bu une bière avec Julien Coupat ou participé à une manifestation violente aux côtés d’Antonin Bernanos ? Les #services_de_renseignements ne disent rien d’autre.

« Extension du domaine du #soupçon »

La jurisprudence est claire : pour que ces notes blanches soient prises en considération par le tribunal administratif, elles doivent pourtant apporter des éléments factuels, « précis et circonstanciés », qui puissent être, le cas échéant, contestés. « Or, mon client est ici dans l’incapacité de se défendre, s’insurge Me Kempf. Pour paraphraser Michel Houellebecq, nous sommes dans l’extension la plus totale du domaine du soupçon, soupçon qui n’est absolument pas étayé. »

L’avocat poursuit : « Qu’est-ce que l’ultragauche ici ? De quoi parle-t-on ? Aucune indication n’est donnée quant aux personnes qui seraient membres de cette mouvance avec lesquelles Mathieu X. aurait été en relation. Il n’est pas plus précisé quelle est la nature de ces relations, si elles étaient voulues, ou seulement fortuites et occasionnelles. »

Pas de menace

Dans un jugement du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a donné raison à l’ingénieur. « L’accès à une zone à régime restrictif est soumis à l’impératif qui s’attache à protéger les accès aux #savoirs, #savoir-faire et #technologies les plus "sensibles" des établissements publics et privés, dont le détournement et la captation pourraient porter atteinte aux intérêts économiques de la nation, renforcer des arsenaux militaires étrangers ou affaiblir les capacités de défense de la nation, contribuer à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, et être utilisés à des fins terroristes sur le territoire national et à l’étranger », peut-on lire dans la décision.

Et les juges de conclure : « Il résulte de l’instruction et notamment des documents versés au dossier par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans le cadre du débat contradictoire devant le tribunal de céans que les seuls faits reprochés à Mathieu X. ne relèvent pas du secret-défense et se limitent pour Mathieu X. à "être apparu en relation en 2010 et 2017 avec la mouvance de l’ultragauche radicale". Ces éléments peu précis et circonstanciés ne constituent pas des motifs de nature à faire obstacle à ce que le requérant ne puisse pénétrer dans la zone à régime restrictif du Cnes et n’établissent pas en quoi Mathieu X. constituerait une menace pour le potentiel scientifique ou technique de la nation. »

Le ministère de l’Enseignement supérieur a fait appel. Une audience aura lieu dans les prochains mois. Contacté, le Cnes explique ne pas avoir de marge de manoeuvre dans cette affaire et être « lié à l’avis de son ministère de tutelle ». Mathieu n’a pour le moment pas retrouvé de travail.

►https://www.lepoint.fr/societe/quand-la-dgsi-traque-l-ultragauche-dans-la-communaute-scientifique-francaise
#DGSI #France #licenciement #extrême_gauche #ultragauche #chercheurs #liberté_académique #recherche #science #nationalisme #sécurité #MESRI

La réalité du déni du réel, c’est une atteinte à l’intelligence (la dame n’aime pas l’expression « violences policières »)

▻https://seenthis.net/messages/864393

Au vu des résultats de ces soldats au Yemen, la formation française laisse à désirer.

Le 26 mars 2015, l’Arabie saoudite lance l’opération « Tempête décisive ». À la tête d’une coalition de huit pays arabes, elle intervient au Yémen, pays frontalier du royaume, où s’affrontent soldats des Forces armées saoudiennes et combattants houthis, une minorité chiite soutenue par l’Iran. Les ONG ne cesseront de dénoncer le risque de famine, le choléra, les armes, les missiles, les bombes utilisées pour cibler des hôpitaux, des marchés, des espaces publics, des bus transportant des enfants. Des experts de l’ONU parleront de possibles crimes de guerre commis à l’encontre des civils yéménites. Pour autant, ce conflit, n’a pas mis fin aux relations entre l’entreprise, la commune et l’État. La situation pose-t-elle un problème de conscience à Gérard Longuet ? « Je ne suis pas en mesure d’interdire la guerre dans le monde. Moi, j’ai envoyé, comme ministre de la Défense, l’armée française bombarder les troupes de Kadhafi, je ne porterai pas de jugement, mais on a quand même pris un marteau-pilon pour écraser quelques fourmis, explique-t-il. Je sais que des armes seront vendues et je préfère que des ouvriers français et belges puissent travailler. Quand la France vend des Rafale, en Inde, ce n’est pas pour le défilé du 14 Juillet local, c’est pour transformer les gens en charbon de bois ». L’argument de l’emploi, un grand classique mis en avant par les industriels, les acteurs locaux et ceux de l’État, pour justifier le commerce des armes.

▻https://www.amnesty.fr/chronique
▻https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_Serin

http://bottoms-up.fr/amnestyArmes/Visuels-TANK.png

"Il faut avoir vu des gens se prétendre femmes avec un corps d’homme sans ambiguïté, une expression de genre masculine sans ambiguïté, qui donc sont traités comme des hommes et jouissent de ce statut social plutôt... favorable pour la seule raison qu’ils « se sentent femmes » pour s’inquiéter qu’on puisse ainsi se dire femme et intégrer des espaces (privés, publics) qui ont vocation de les protéger (accueil de femmes battues, toilettes et lieux où elles se déshabillent) ou de les aider (parité en politique, associations féministes, associations diverses et programmes dédiés aux femmes parce qu’elles ont un statut social subalterne).

Le respect de la personne est une chose, la complaisance envers les individus en est une autre. Aujourd’hui dans le monde, la plupart des pays occidentaux acceptent le changement de sexe social sur simple autodétermination, faisant ainsi du genre un « sentiment » alors que c’est une réalité sociale. Ce mouvement-là, dont on sait peu de choses mais qui visiblement marche bien, a réussi à se mettre Jacques Toubon dans la poche... Inquiétant.

Cela nous réserve de belles luttes au cours desquelles des féministes vont être insultées, exclues des réseaux sociaux, frappées, réduites au silence.¨
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Bien vu.
L’"attestation sur l’honneur" est un test singulièrement naïf (ou complaisant, voire complice), compte tenu des circonstances dans lesquelles certains criminels, sportifs médiocres et misogynes avérés prétendent avoir « changé de sexe » et trépignent de rencontrer la moindre résistance.

Je précise que j’ai demandé à des personnes qui se réjouissait de ça sur Twitter quelles critiques elles faisaient au dispositif français ? Parce que toutes les critiques que j’entends sont celles d’un système qui a bien été aboli depuis trois ans. Personne ne m’a répondu. Je crois que beaucoup de monde ignore comme on change de sexe social dans ce pays, y compris des personnes qui se prétendent alliées des trans ! Moi qui ai à peine quelques camarades trans et aucun·e en France, je veux bien qu’on m’explique ce qui ne va pas mais j’ai l’impression qu’il y a peu de monde pour éclairer ma lanterne !

En fait, c’est la position de J. K. Rowling  : le fait qu’utilisant le transgenrisme, il y a des mascus qui en profitent pour avoir open bar dans les espaces non-mixtes où les femmes se protégeaient de leurs agressions.

Mon problème avec cette question de libre auto-détermination provient d’un récit (chez @tradfem, je crois) où au moins un homme prédateur avait réussi à se faire reconnaitre comme femme et donc être enfermé avec de nouvelles victimes dans un espace clos dont elles ne pouvaient s’échapper.

Un tel niveau de saloperie était pour moi inimaginable et pourtant, les mascus ne nous ont pas habituées au meilleur côté de l’humanité.

Je suis fondamentalement pour l’autodétermination des personnes sur tout les plans de leur existence, mais cela va de paire avec le nécessaire respect des autres.

Les mouvements trans ne peuvent faire l’abstraction de leur évident noyautage par leurs pires ennemis (car les mascuc et autres suprémacistes ne seront jamais des alliés des trans  : ils utilisent là un point faible pour démolir les femmes, mais à aucun moment, il ne vont renoncer à «  casser du PD ou du freak   », jamais…).

Toubon ne l’est pas (fallait s’y attendre).

« au moins un homme prédateur avait réussi à se faire reconnaitre comme femme et donc être enfermé avec de nouvelles victimes dans un espace clos dont elles ne pouvaient s’échapper. »

L’incarcération avec des femmes d’hommes se disant femmes n’a rien d’obligé. Des administrations s’y refusent de plus en plus, informés par le personnel pénitentiaire de la mauvaise foi de beaucoup de ces hommes dont le soi-disant changement de sexe survient au moment d’adoucir leurs conditions de détention et/ou de maintenir leur accès à des femmes. indique que 60 des 125 prisonniers britanniques se qualifiant de transgenres sont en prison pour des crimes sexuels.

If these 60 sex offenders all transferred into women’s prisons this would increase the total sex offender population by a further 50%, meaning that this would result in 1 in 3 sex offenders in the women’s prison having been born male. This is a problem that cannot be ignored.

(▻https://fairplayforwomen.com/transgender-prisoners)

Des femmes ont amorcé des recours juridiques contre les politiques gouvernementales leur imposant systématiquement des co-détenus.
#droits des femmes #viol #transgenrisme #non-mixité

La Nouvelle Zélande a eu aussi des cas de détenue trans ayant violé des codétenues à Christchurch et a une politique qui consiste à ne pas mettre des détenu·es trans avec le genre de leur choix s’il s’agit du genre de personnes qu’ils et elles ont agressées.

Je crois que pas mal de monde est à côté de la plaque sur cette question parce que les meufs trans dans les milieux queer et féministes sont des meufs comme les autres, qui partagent l’expérience du sexisme et des analyses (et les propos de Tradmen et Martin à leur sujet sont irrespectueuses, bêtes et haineuses). Les meufs trans qui constituent la moitié des détenues trans en prison me semblent avoir des motivations et une personnalité bien différentes, elles ont une fascination morbide pour les femmes, parfois appelée autogynophilie (fascination pour soi en femme) ou autre fonctionnement psy aberrant (j’ai une amie qui note que ce sont des hommes violés... et comme être pénétré·e est un truc de meuf, c’est leur fonction sociale principale, ils réagissent en se disant femmes : c’est le profil du pauvre mec qui arrive barbu, dit être une femme puis parle de soi au masculin, triggere tout le monde en racontant son viol à qui ne le demande pas, explique aux copines que sa bobonne à la maison fait tout le boulot, finit par draguer une femme dans un accueil pour femmes victimes de violences, ben oui, et finit là sa carrière d’autodétermination).

Je crois qu’on a là un projet très différent du féminisme : non plus la liberté de sa sexualité, de son expression de genre, de l’ambiguïté ou pas, ce qui est l’autodétermination que tu as peut-être en tête @monolecte, mais la liberté de passer d’une catégorie étriquée à l’autre en se torchant avec la reconnaissance des autres et comment elle détermine le statut social (et plus encore).

Une copine me raconte le mec qui vient au festival lesbien non-mixte, on le repère à 100 m avec son menton bien rasé, ses fringues de gars, sa copine. Mon amie à la porte n’a pas su lui dire que non, il n’était pas reconnu par les autres comme une femme à partir du moment où il le disait. Lors de ce festival il y avait une expo jouant avec toutes les insultes que se prennent les femmes dans leur vie. Je pense que si toutes les femmes du festival ne partageaient pas avec lui le « sentiment d’être femme », en revanche toutes avaient subi ces insultes... et lui pas. Et c’est ça, être une femme.

Les masculinités subalternes ne vivent pas la même chose, même s’il y a des parallèles... quant aux masculinités triomphantes (les vieux mecs blancs bourgeois qui après une carrière dans l’armée ou le business transitionnent et deviennent des « super féministes » sans s’intéresser au sort des femmes dans leur pays), c’est le carnage quand elles se heurtent aux intérêt des femmes.

Je recense ici toutes les #statistiques sur les assassinats policiers, principalement en #France mais aussi dans d’autres pays :
►https://seenthis.net/messages/601177

#Violence_policière #Violences_policières #brutalité_policière #Assassinats_policiers

Et en particulier le #racisme_systémique dans la #police recensé ce dernier mois :
►https://seenthis.net/messages/868042

#Assignation_à_résidence avant #expulsion : les obligations de pointage doivent être suspendues

Face au confinement, des personnes étrangères sont placées devant un dilemme : se déplacer en préfecture ou au commissariat pour respecter le pointage dans le cadre des procédures d’expulsion – s’exposant ainsi elles-mêmes ainsi que les autres au risque de propagation du virus – ou interrompre le pointage, au risque d’être déclarées « en fuite » par l’administration.

Depuis le 16 mars, la France entière est placée en confinement, avec des restrictions de circulation prévues par un décret du même jour. Conformément aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé de du conseil scientifique, l’objectif prioritaire des autorités françaises est en effet de réduire les risques de transmission du virus et de protéger toute la population, notamment les plus vulnérables.

Par décret du 20 mars, les personnes étrangères qui faisaient l’objet, avant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, d’une mesure d’expulsion (obligation de quitter le territoire, décision de transfert Dublin) assortie d’une assignation à résidence (AAR), ont pourtant appris que le confinement ne leur est pas complètement applicable.

Prévue à l’article L.561-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, l’AAR « expulsion » prévoit en effet une obligation de pointer régulièrement (jusqu’à une présentation quotidienne, dimanches et jours fériés compris) auprès d’un commissariat ou d’un guichet de préfecture pour démontrer que la personne ne cherche pas à se soustraire à la surveillance de l’administration et à l’exécution de son renvoi du territoire. Le non-respect de cette obligation peut avoir de lourdes conséquences pour les personnes : peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et interdiction judiciaire du territoire.

Il est aberrant que le gouvernement n’ait pas exempté ces personnes de déplacement dans le contexte actuel, alors même que les appels à la « responsabilité collective » et les slogans « sauvez des vies, restez chez vous » sont de mise dans le discours public et sur les réseaux sociaux.

Les personnes concernées font face à une situation d’autant plus incompréhensible que l’exécution à court terme des mesures d’expulsion apparaît illusoire : les frontières se ferment les unes après les autres partout dans le monde. Quel intérêt à maintenir le contrôle sur ces personnes durant cette période, puisqu’elles sont de toute façon confinées comme une grande partie de la population ?

Sur le terrain, tout le monde est désemparé face à l’injonction paradoxale : certaines préfectures (Loiret) interrogées par La Cimade affirment que les personnes doivent continuer à se présenter, sous peine d’être considérées « en fuite », alors que d’autres (Bouches du Rhône) indiquent que leurs guichets sont fermés et que les présentations doivent cesser. Les personnes étrangères comme les services de l’État ne savent donc plus à quel saint se vouer.

Les personnes concernées – notamment beaucoup de familles avec enfants mineurs – sont soumises à une double anxiété, bien compréhensible : celle relative à la protection de leur santé et celle d’être exposées à des déclarations « en fuite » qui vont complexifier leur parcours administratif, voire des sanctions pénales légales en cas de non-respect des pointages.

La Cimade demande donc au ministre de l’intérieur de prendre sans délai une instruction pour suspendre l’exécution des assignations à résidence en cours, afin de ne pas rajouter inutilement du stress aux personnes concernées et de mettre enfin pleinement en œuvre les consignes sanitaires nécessaires à la préservation de toute la collectivité.

▻https://www.lacimade.org/assignation-a-residence-avant-expulsion-les-obligations-de-pointage-doiven

#coronavirus #solidarité #prisons #migrants #CRA #France

Voir compile des effets délétères indirects de la pandémie :
►https://seenthis.net/messages/832147

Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : protection au rabais pour les étrangers

Par une ordonnance du 27 mars 2020, le juge des référés du Conseil d’État, saisi par l’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB, vient de refuser la fermeture temporaire des centres de rétention administrative pour cause d’épidémie de COVID-19. Le Conseil d’État impose cependant au Ministère de l’intérieur des limites dans l’utilisation de ces lieux de privation de liberté.

L’ADDE, La Cimade, le GISTI, le SAF et le CNB regrettent que le Conseil d’État ait refusé de tirer les conséquences nécessaires de l’exceptionnelle gravité de l’épidémie de COVID-19, qu’il a pourtant longuement soulignée, et ceci, alors même que la Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Défenseur des droits, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté et le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l’homme appellent à libérer tous les migrants en rétention administrative pendant la crise du COVID-19.

Le juge des référés reconnaît pourtant que le droit de recevoir les traitements et les soins appropriés à son état de santé constitue une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

Il considère en outre que le placement ou le maintien en rétention d’étrangers faisant l’objet d’une mesure ordonnant leur éloignement du territoire français ne saurait, sans méconnaître l’objet assigné par la loi à la mise en rétention, être décidé par l’autorité administrative lorsque les perspectives d’éloignement effectif du territoire à brève échéance sont inexistantes.

Il ressort donc de cette décision qu’aucune rétention administrative n’est désormais possible en dehors du cas où le départ des personnes concernées peut être organisé à brève échéance.

Cela suppose que l’administration soit en possession du passeport en cours de validité de la personne placée en rétention ou que la délivrance d’un laisser-passer consulaire soit donnée comme imminente et certaine, que les frontières du pays de destination soient ouvertes au transport international de voyageurs en provenance de France et qu’un mode de transport soit immédiatement disponible pour un départ effectif à brève échéance.

La majorité des personnes actuellement encore enfermées en rétention ne remplissent pas ces conditions et doivent être libérées, leur expulsion étant impossible à brève échéance.

Cela suppose également que le nombre de personnes enfermées dans les centres de rétention administrative soit drastiquement réduit, afin d’éviter toute forme de promiscuité qui serait manifestement incompatible avec la lutte contre l’épidémie, et que les personnes retenues ainsi que le personnel des centres de rétention aient un accès constant et effectif aux moyens d’hygiène permettant d’éviter la propagation du COVID-19.

Nos organisations constatent que tel n’est pas le cas et rappellent que les centres de rétention ne sont pas destinés au confinement sanitaire des personnes qu’ils renferment.

Puisque le Conseil d’État a pris sa décision en considération des « circonstances particulières du temps présent » (point 14), chacune des organisations signataires se réserve la possibilité de le saisir de nouveau, seule ou conjointement avec d’autres organisations, en fonction de l’évolution des circonstances.

Au-delà de cette décision, nos organisations comme de nombreuses autorités administratives indépendantes réitèrent leur demande au ministère de l’intérieur de fermer les centres de rétention au regard de la crise sanitaire et compte tenu de l’impossibilité d’exécuter les expulsions de la plupart des personnes visées.

▻https://www.lacimade.org/presse/le-conseil-detat-refuse-la-fermeture-des-centres-de-retention-protection-a

CENTRE DE RETENTION DE #CORNEBARRIEU : LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE DES COMPTES AU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

Depuis le début du confinement, trois personnes retenues ont été successivement placées à l’isolement au #CRA de Cornebarrieu en raison de suspicion de #contamination au #COVID-19.

Lundi 23 mars 2020, la Cour d’appel de Toulouse a remis en liberté 13 étrangers retenus au centre.

Pour faire droit à leurs demandes, la Cour prenait acte de ce que le retour des intéressés à destination de leurs pays d’origine respectifs était rendu impossible par la situation sanitaire mondiale et la fermeture de nombreuses frontières.

Pourtant aujourd’hui, 6 personnes sont toujours retenues dans ce centre.

Cinq d’entre elles avaient vu leurs demandes de mise en liberté rejetées par le juge des libertés et de la détention puis par la Cour d’appel de Toulouse les 20 et 21 mars dernier.

Les 26 et 27 mars 2020, elles ont saisi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour demander leur libération immédiate, se fondant sur le caractère arbitraire de leur maintien en rétention en l’absence de toute possibilité de retour dans leurs pays d’origine et invoquant le traitement inhumain et dégradant caractérisé par un enfermement incompatible avec le respect des mesures de prévention de l’Organisation mondiale de la santé de nature à leur faire courir un
risque accru de contamination au virus.

La Cour européenne a laissé au gouvernement français jusqu’au 31 mars prochain pour s’expliquer sur les raisons et les conditions du maintien en rétention de personnes pour lesquelles il n’existe aucune perspective de retour.

En parallèle, le 26 mars, un nouvel étranger était placé au centre de rétention à sa sortie de détention.

Rien n’indique que des précautions particulières aient été prises alors l’intéressé était préalablement incarcéré à la maison d’arrêt de Seysses dans un contexte de surpopulation carcérale particulièrement propice à la propagation du virus.

Cela démontre une fois de plus, qu’aucune mesure particulière n’est prise afin d’éviter la propagation du virus au centre, faisant courir un risque accru de contamination aux personnes retenues.

Sans attendre la réponse de la Cour, l’ensemble des étranger.e.s placé.e.s en centre de rétention devront être immédiatement remis.e.s en liberté.

Fait à Toulouse,
Le 27 mars 2020

▻https://www.cercledesvoisins.org/blog/index.php/rubriques/activite/comuniques/3305-centre-de-retention-de-cornebarrieu-la-cour-europeenne-des-dr

Coronavirus : Appel aux associations de la part des prisonniers du CRA de #Mesnil_Amelot

La majorité des prisonniers du CRA de Mesnil Amelot sont en #grève_de_la_faim depuis deux jours (le 30 mars) pour demander la libération immédiate de tout le monde.
Voici leur communiqué :
▻https://abaslescra.noblogs.org/on-demande-notre-liberation-immediate-et-la-fermeture-du-centre-

Ils ont également écrit un appel aux associations de soutien aux sans-papiers, qu’ils demandent de relayer au maximum :
▻https://abaslescra.noblogs.org/appel-des-prisonniers-du-mesnil-amelot-en-lutte-aux-associations

voici le texte :

« Je vous écris au nom de tous les détenus du CRA2 du Mesnil-Amelot. On demande à la CIMADE ainsi qu’à toutes les associations de soutiens aux sans-papiers de nous défendre, de faire une demande auprès de la préfecture de la fermeture du CRA. On demande a l’ADE, l’association de défense des étrangers de nous défendre parce qu’on est jugé sans avocat, sans voir le juge. En fait on est jugé sans notre présence ou notre dossier.
A toutes ces associations : s’il vous plait, aidez nous. On a peur de la suite. »

–-> reçu via la mailing-list de Migreurop, le 01.04.2020

Solidarité aux prisonniers du Mesnil Amelot et de #Vincennes : appel à harceler les préfectures en ces temps de confinement !

https://abaslescra.noblogs.org/files/2020/04/Untitled-300x188.png

Le 30 mars au matin tous les prisonniers du bâtiment 9 et 10 et quelques prisonniers du bâtiment 11 du CRA du Mesnil Amelot ont entamé une grève de la faim pour exiger leurs libération immédiate ; les prisonniers de Vincennes sont également mobilisés. La situation dans ces prisons pour sans papiers, comme dans toutes les autres en France, est très dure :
parloirs fermés, dégradation des problèmes sanitaires, aucune mesure sanitaire prise. Nous devons manifester notre solidarité aux personnes enfermées. Le confinement nous empêche de nous rassembler devant les CRA pour manifester cette solidarité, mais en envoyant massivement des mails aux adresses des préfectures on peut montrer qu’on est au courant de ce
qui se passe à l’intérieur des CRA et qu’on est toujours là ; c’est aussi une manière de ralentir leur sale travail en saturant leurs boites mails et, si on est vraiment nombreux.euses, qui sait, en faisait bugger leur système ?

On vous propose d’à partir du VENDREDI 3 AVRIL À 11H, de participer collectivement à l’envoi d’un e-mail (texte plus bas) aux adresses ci-dessous :

pref-eloignement@seine-saint-denis.gouv.fr
pref-eloignement@val-de-marne.gouv.fr
pref-eloignement@hauts-de-seine.gouv.fr
pref-astreinte-eloignement@seine-et-marne.gouv.fr

Il faut envoyer le texte à chaque adresse séparément. Les envois collectifs finissent directement dans les spams. Copiez le texte dans le corps du message. Changer l’objet du mail peut être également une bonne technique.

L’idée est de reproduire l’envoi de ces mails TOUS LES JOURS de 11H à 12H !

Brisons le silence, ne laissons pas isolés les prisonniers en lutte !

Texte à envoyer :
“Au CRA du Mesnil Amelot, les retenus ont entamé une grève de la faim depuis le 30 mars pour protester contre l’enfermement et les conditions qui empirent avec le coronavirus ; les retenus de Vincennes restent également mobilisés. A l’intérieur comme à l’extérieur, on continuera à lutter contre vos politiques racistes et contre les CRA qui tuent, torturent, tabassent.

On demande la libération immédiate de tous les retenus et la fermeture du CRA.

Le communiqué des retenus :

Y a tous le bâtiment 9, 10 qui fait grève de la faim, et quelques
personnes du bâtiment 11.
On demande notre libération immédiate et la fermeture du centre. On a
peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles
arrivées Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans
d’autre endroit.
On a contacté la CIMADE, et on lui demande de faire une DML pour tout le
monde (demande de remise liberté).
Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ?
Y a des gens qui se coupent pour sortir d’ici. La police est encore
violente avec nous. Depuis qu’on est en grève de faim les policiers
n’ont toujours pas répondu.
On veut que des journalistes nous contacte, et que la préfecture décidé
de nous libérer le plus rapidement possible.
Les retenus de Mesnil-Amelot le 30 mars 2020

▻https://abaslescra.noblogs.org/solidarite-aux-prisonniers-du-mesnil-amelot-et-de-vincennes-appe

Des témoignages audios et écrits de retenus des CRA de Mesnil-Amelot et Oissel

Dans cette émission de l’actu des luttes, plusieurs témoignages de retenus des CRA de Mesnil-Amelot ou une grève de la faim à eu lieu la semaine dernière et de Oissel. Les prisonniers de Oissel parlent le lendemain du jour où le Conseil d’Etat explique que : “les conditions de fonctionnement des CRA dans ces circonstances particulières ne sauraient caractériser une carence dans l’accès au soins ou à la mise à disposition de produits d’hygiène dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19”.

Voici ce qu’il se passe au centre de Oissel : tous les retenus sont malades et au lit. Ils expliquent qu’ils n’ont même plus la force de lutter contre leurs conditions d’enfermement. Voici le témoignage (sous le lien vers la radio) de deux d’entre eux. Ils devaient parler à plus nombreux mais n’avaient pas la force.

Plus récemment, le 5 avril, un prisonnier de Oissel à donné quelques nouvelles de la situation ;

“On est obligé de partager les cigarettes a 3 ou 4.”

” Ca va pas. On est 8 personnes, y a eu 3 libérations (un sénégalais, un tunisien et un géorgien). Je sais pas pourquoi ils ont été libéré, ils ont été voir le JLD et après ils ont été libéré .Hier ils ont ramené deux nouveaux, de prisons. Un à Renne et un à Caen. Ca va pour eux pour le moment c’est le début.
Pour nous c’est trop compliqué. Les toilettes et les douches sont chambre.
On a pas de france d’asile on a pas d’ofii. Ils viennent une fois par semaine. Mais une fois par semaine c’est pas beaucoup. On a obtenu le droit que les familles viennent poser de l’argent et que la paf le ramene. Mais si t’as pas de famille ou que ta famille peut pas venir à Oissel ? Parce que le centre il est loin de tout.
Ils appellent sur les cabines pour savoir qu’est ce qui ce passe, c’est tout. Ils ont dit que tout le monde il va sortir, on sait pas.
La situation est pas bien là. Ils nettoient juste les couloirs, et pas les chambre.”

Retranscription du témoignage des prisonniers de Oissel qui parlent pendant l’émission :

« Tout le monde ici on est malade, ya pas à manger, ya pas de femme de ménage, ya pas pour acheter quelque chose [L’Offi]. On est pas des humains ou je sais pas moi. […] L’Offi est pas là, il a dit il vient pas jusqu’à la fin du Coronavirus. On est malade, tout le monde il est malade, moi je suis malade. Même les policiers ils ont dit « on vient pas à la prochaine semaine ». On vient pas ? On reste ici tout seul ? ou je sais pas moi si y’a possibilité de rentrer chez nous chez nos familles ? On reste ici, 14 tous les détenus qui viennent de prison. Y’a pas de libération, les albanais, les géorgien ils ont été libéré un peu mais les noirs et les arabes pas de libération. On reste ici je sais pas pourquoi. Même les frontières pour nous ramener dans nos pays elles sont fermés pendant deux mois ou jusqu’à quatre mois peut-être je sais pas moi. Pour le Ramadan aussi je sais pas comment ça va etre.. Y’a pas de femme de ménage, ici l’odeur dans les cellules… […] je te passe mon ami. »

« C’est bon je peux y aller ? Bon vas y moi je suis là depuis deux mois je sors de prison et peut importe ce que j’ai fait. Je fais du sport et tout, et au fur et à mesure que les jours passent je commence à me sentir mal et tout. J’ai commencé à voir différents symptômes sur les autres qui était là, ça veut dire des éternuements, des maux de tête, des écoulements du nez. Tous ces symptômes là qui ressemble au Corona tu vois ? Et on est tous ensemble dans la même pièce, quand on regarde la télé et y en a un qui va éternuer tout le monde va attraper le microbe, indirectement. Même au niveau de la ventilation y’a pas de ventilation ici y’a rien pour aérer, tous les microbes reste ensemble c’est comme ça que le microbe va se propager. Jour après jour j’ai vu tout se dégrader ici au niveau de notre santé, à l’heure ou je parle là j’ai mal à la gorge, j’ai mal à la tête je peux même plus faire mon sport. La situation c’est vraiment de pire en pire jour après jour. La santé de tout un chacun se dégrade. Même les policiers ils sont ni gantés ni masqué, eux aussi ils ont il éternuent, ils ont des écoulements, ils sont toujours avec du papier jetable. Ils se torchent tout le temps.Et suite à cela, on parle à moins d’un mètre de distance. Ça veut dire on a contracté le virus comme ça du Corona. Y’a un mec encore qui est arrivé ce matin de prison, ils sont systématiquement masqué, tu vois ? On a jamais vu notre santé se dégrader aussi vite ça veut dire que vraiment la maladie elle est ici et même la nuit on dort pas on arrive pas à dormir. Et que ça a éternue, et que il y a des maux de ventre, et que y’a des réels symptôme du Corona.

[…]

La situation à l’heure actuelle : quand je parle là j’ai du mal à parler du mal à expliquer. Pour te faire comprendre un peu la dangerosité et la gravité de la situation actuellement au centre de Oissel…

Tu disais tout à l’heure que là actuellement tout le monde est dans son lit la main sur la tête…

J’ai fait un tour là dans le bâtiment tout le monde est… Tout le monde on dirait des cadavres. Tout le monde est K.O., tu vois que ça va vraiment pas, tu vois qu’il y a un virus qui les démange. Vraiment c’est un dérangement. Voilà tout le monde se fait démanger par le virus du Corona.

Ça veut dire que hier, quand le conseil d’État à dit que les conditions en CRA, au niveau de l’hygiène ne justifient pas la libération des retenus c’est que..

C’est vraiment ça, ils sont pas d’accord pour fermer l’établissement parce que déjà, de un c’est un vrai business pour eux, tout un chacun qui est venu ici, pour acheter des cigarettes, il faut dépenser, pour acheter des… pour tout faut dépenser. Ça veut dire tous les jours ils s’enrichissent et pendant ce temps notre santé elle se dégrade. Voilà c’est vraiment la réalité des choses de ce qui se produit actuellement au centre de Oissel.

Quand hier j’ai fait une demande de remise en liberté, je l’ai fait à 16h 30. J’ai eu la requête qui rejette ma demande de mise en liberté à 19h 13 pile poil. C’est écrit noir sur blanc : « ne peut pas être libéré car ne présente pas de positivité du Coronavirus à l’heure actuelle ». Ce qui est strictement faux ! Vraiment aucun test de PCR ou de sérologie n’a été fait pour prouver que untel n’a pas de Corona et ne peut pas être libéré. Vraiment, c’est vraiment du faux noir sur blanc.

[…]

Et du coup pour revenir là-dessus depuis les derniers jours il y a vraiment eu aucune libération ?

Il y a eu quelques libération mais c’est les mecs du Maroc, la frontière elle a été fermée et il a été libéré. Mais sinon depuis il y a eu aucune libération. En fait les mecs qui ont été libérés c’est pour des raisons administratives, mais tous ceux qui sont là pour des raisons juridiques c’est-à-dire ceux qui sort de taule, non. [au CRA tout le monde est là pour des raison administratives (sans-papiers), mais les nouvelles personnes qui arrivent en ce moment en CRA sont le plus souvent des détenus qui viennent de finir leur peine de prison]

C’est si divisé ? Ceux qui sortent de taule ils restent et ceux qui sortent pas de taule sont libérés ? Y’a personne là qui est dans le CRA, qui s’est fait choper dans la rue ou des trucs comme ça ?

Exactement c’est que des taulards, que des mecs qui sortent de taule.

Parce que dans les autres CRA c’est pas du tout si clair que ça, Genre au Mesnil-Amelot. ou à Vincennes il y en a qui sont là depuis avant le confinement et les interdictions de parloir et tout, et il y en a d’autres qui sont arrivés de taule depuis et qui ont été libérés.

Ah, mais à Oissel c’est vraiment comme ca. En tout cas ici, la situation c’est pire, c’est grave, tout ce qu’on attend ici c’est un cadavre. Je crois qu’il faut qu’on crève d’abord et après… pour l’instant la plupart des gens ils ont les symptômes du Corona.

Et du coup les équipes médicales tout ça les infirmières les médecins y’a rien ?

Déjà y a pas de médecin OK ? Après il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle, même moi-même. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

Et avec France Terre D’Asile [l’association présente dans le centre en temps normal] ça se passe comment ?

On a plus de visites, on les voit plus, on les reçoit au téléphone. Que des coups de fil que des coups de fil. Mais le problème c’est qu’on utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre] ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben ya tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite ,et ainsi de suite, le virus, il se propage entre les divers mecs qui sont ici. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines.

Il y a autre chose que tu veux raconter ?

Bah moi ça fait un moment que je suis là et personnellement je vois que ma santé elle se dégrade, jour après jour. Là je vous parle avec difficulté d’habitude je suis plus lucide que ça. Je peux même plus faire mon sport. Et même les fenêtres ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermé avec le virus qui se multiplient au lieu qu’il soit… Ouais ben j’ai dis ce que j’avais à dire. À l’heure ou je parle là j’ai mal à la tête et je vais… Je suis au bout là, vraiment je suis au bout, c’est la première fois que j’arrive au bout comme ça. Je suis vraiment à bout de souffle, et le nez qui coule, j’ai mal à la gorge, je suis vraiment en burnout comme ils disent…

▻https://abaslescra.noblogs.org/des-temoignages-audios-et-ecrits-de-retenus-des-cra-de-mesnil-am

L’inégalité des vies en temps d’épidémie

Exposés à un niveau élevé de risque de contamination, détenus et retenus sont des confinés forcés. Le « sens des responsabilités et de la solidarité » prôné par Emmanuel Macron s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention surpeuplés ?

En appelant, lundi, au « sens des responsabilités et de la solidarité » des Français, le président de la République leur a demandé de rester chez eux avec pour seul objectif de les « protéger face à la propagation du virus ». Il a également évoqué l’engagement de l’État « pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées ». A aucun moment, il n’a toutefois mentionné celles et ceux qui, en dehors des personnels soignants, se trouvent dans la situation la plus exposée parce qu’ils sont enfermés dans des établissements pénitentiaires ou des centres de rétention administrative. Il y a en effet aujourd’hui deux sortes de confinement, en France comme ailleurs : le confinement volontaire, qui protège, car il permet d’éviter les contacts avec des personnes possiblement infectées, et le confinement forcé, qui fragilise, car il rassemble en grand nombre, dans un même espace restreint, des personnes qui ne peuvent quasiment pas éviter la proximité des compagnons et des compagnes qu’on leur impose.

Les conditions d’enfermement dans les prisons exposent à un risque particulièrement élevé. Au 1er janvier, on comptait 70 651 personnes détenues, dont 3 157 femmes, soit 10 000 de plus que dix ans auparavant, pour 61 080 places opérationnelles. La surpopulation affecte essentiellement les 40 848 personnes emprisonnées dans les 133 maisons d’arrêt, où la densité atteint 138%. En réalité, la suroccupation des cellules est bien plus forte que ce qu’indique ce taux en raison de celles réservées à des prisonniers devant rester seuls, souvent pour raison de santé. Presque toutes les cellules sont doublées, c’est-à-dire ont deux lits superposés, et dans 1 614 d’entre elles, on a été obligé d’ajouter un matelas. Dans neuf mètres carrés, trois détenus doivent alors cohabiter, bien que l’encellulement individuel soit inscrit dans la loi depuis 1875, ait été réitéré dans la loi pénitentiaire de 2009 et ait fait l’objet de rappel par la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut ajouter que près d’un tiers de ces prisonniers sont des prévenus, autrement dit sont présumés innocents dans l’attente de leur procès, et que les deux autres tiers sont pour la plupart condamnés à de courtes peines, correspondant à des délits mineurs.
Des enfermements non justifiés

Parallèlement, ce sont chaque année plus de 45 000 étrangers, dont des enfants, qui se trouvent placés dans les 50 centres et locaux de rétention administrative, avec la perspective d’un éloignement du territoire ou d’une décision de justice qui les libérera. Depuis la loi du 10 septembre 2018, la durée maximale de rétention est passée de 45 à 90 jours, conduisant à un doublement du nombre de personnes retenues plus d’un mois et à un accroissement de moitié du nombre de places en métropole. Les conditions d’enfermement sont très dures, dans des bâtiments parfois délabrés et suroccupés, ne respectant pas des règles minimales d’hygiène. Les tensions résultant de ces conditions génèrent de fréquentes violences, automutilations et suicides. Victime d’une surenchère à l’expulsion, au demeurant inefficace, la population retenue dans ce dispositif comprend des ressortissants étrangers ayant de fortes attaches en France et des demandeurs d’asile affectés par la procédure de Dublin. Plus de la moitié est libérée par le juge judiciaire ou le juge administratif, preuve que l’enfermement ne se justifiait pas.

Détenus et retenus sont ainsi des confinés forcés que leur enfermement dans des lieux surpeuplés expose à un niveau élevé de risque de contamination. Qu’un cas survienne, et c’est toute la population détenue ou retenue qui se trouve menacée. Mais pas seulement elle. Les personnels pénitentiaires, en détention, et les forces de l’ordre, en rétention, de même que l’ensemble des agents qui interviennent dans ces institutions sont eux aussi très vulnérables en raison de leurs contacts fréquents avec les détenus et les retenus. Les surveillants et, parfois, les policiers sont les premiers à se plaindre des conditions dans lesquelles ils travaillent, qui sont également les conditions dans lesquelles vivent les détenus et les retenus. Ils se sentent légitimement pénalisés par l’indignité du traitement fait à ceux qu’ils ont la charge de garder. Pour tous, le risque de contamination n’est assurément pas imaginaire.

Les premiers cas de Covid-19 sont apparus à Fresnes, deuxième établissement pénitentiaire français par sa taille, avec 2 200 prisonniers pour 1 700 places. Un détenu âgé a développé une forme grave et au moins quatre membres du personnel ont fait l’objet d’un dépistage positif. On imagine sans peine l’inquiétude de la centaine de détenus confinés et la colère des autres prisonniers condamnés à une suroccupation des cellules plus grande encore. Et ce d’autant que les parloirs sont réduits, les promenades limitées, les activités sportives annulées, les visites d’avocats plus rares, et les sorties en permission difficiles, sinon impossibles. On se souvient que les restrictions apportées en Italie aux visites des familles avaient conduit à des mutineries faisant douze morts.

La situation en France peut également devenir explosive, alors que plusieurs centaines de surveillants sont déjà en quarantaine, rendant les conditions de travail de leurs collègues plus contraignantes et les conditions de l’incarcération des prisonniers plus dégradantes encore. Quant aux centres de rétention administrative, plusieurs cas de Covid-19 y sont également apparus et la Cimade y a interrompu son activité en interpellant le ministre de l’Intérieur sur le danger encouru.
Sortir de la spirale punitive

Les solutions à cette situation intenable sont simples. Si elles étaient mises en œuvre, elles protégeraient les détenus et les retenus de la propagation de l’infection et donneraient à la France l’occasion de sortir de la spirale punitive dans laquelle elle s’est engagée depuis plusieurs décennies, tandis que les Pays-Bas, l’Allemagne, le Portugal inversaient la tendance.

Dans les prisons, il faut appliquer la loi qui impose l’encellulement individuel et que plusieurs rapports parlementaires récents ont rappelée. Si le ministère de la Justice considère qu’il y a 13 887 détenus en surnombre et 21 075 prévenus en attente de jugement, auxquels s’ajoutent plus de 20 000 condamnés à des peines de moins d’un an d’emprisonnement, souvent de quelques mois, il est facile de comprendre que beaucoup de ces détenus n’ont pas leur place en prison, notamment dans les conditions épidémiologiques actuelles. Plusieurs pays européens ont cherché et trouvé des alternatives aux courtes peines d’emprisonnement, ce que la France applique d’ailleurs elle-même lorsque les condamnés sont des hommes politiques.

Dans les centres de rétention, on doit se souvenir que les personnes enfermées ne sont accusées d’aucun autre délit que de ne pas être en situation régulière, ce qui se révèle de surcroît parfois inexact. La libération des personnes retenues, que certains centres ont commencée et que l’Observatoire de l’enfermement des étrangers demande, est une décision de bon sens, car il n’y a de toute façon plus moyen de les éloigner du territoire faute de transport possible.
Exposés à l’infection

La question se pose donc. L’Etat français peut-il continuer à se désintéresser du sort des personnes qu’il emprisonne, souvent sans les avoir jugées, et qu’il retient, souvent sans fondement juridique ? La vie des détenus et des retenus a-t-elle moins de valeur que celle des autres membres de la société pour qu’on accepte de les exposer à une infection dont on protège le reste de la population ? Le « sens des responsabilités et de la solidarité » s’arrête-t-il aux portes des établissements pénitentiaires et des centres de rétention ?

Le gouvernement n’a pris aucune mesure en faveur de ces populations exposées que sont les détenus et les retenus. Mais il dit s’appuyer sur l’avis des chercheurs. Que les membres de son Conseil scientifique exigent donc que toutes les vies soient protégées de manière égale.

▻https://www.liberation.fr/debats/2020/03/18/l-inegalite-des-vies-en-temps-d-epidemie_1782169

Personnes migrantes en centres de rétention et campements. #Désencamper pour protéger

La situation inquiétante des centres de rétention et des campements montre la dangerosité de l’encampement pour la sécurité sanitaire des personnes migrantes, ce que confirme en creux l’intervention « urgentiste » de l’État qui concède un accès partiel et provisoire des exilé⋅e⋅s aux droits humains pendant la pandémie.

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Qu’en est-il du confinement comme protection sanitaire pour des populations qui vivent déjà une première sorte de confinement, leur enfermement dans les centres de rétention, les hotspots (en Grèce) ou les nombreux campements et bidonvilles ? Dans ces lieux de mise à l’écart et de promiscuité forcée, leurs occupants vivent « dans des conditions d’exiguïté et d’insalubrité particulièrement préoccupante » selon le Communiqué conjoint du Haut-commissariat des Nations unies pour les Droits de l’Homme (HCDH), de l’Organisation internationale des migrations (OIM), du Haut-commissariat des Nations unies aux réfugiés (HCR) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) du 31 mars 2020. Et le même communiqué poursuit : « Compte tenu des conséquences mortelles qu’aurait une épidémie de Covid-19 dans ce contexte, ils devraient être libérés sans délai. » Les premiers signes de diffusion du Covid-19 sont révélés début avril aussi bien dans les hotspots grecs qu’en France dans les campements et les Centres de rétention administrative (CRA). C’est cette urgence qui a motivé l’état des lieux présenté ici, une pièce au dossier de la dangerosité de l’encampement.

Ce texte ne fait pas l’état d’une enquête de terrain, mais du recueil d’informations le plus à jour possible (début avril 2020) auprès des aidants et intervenants dans les CRA, les campements et les bidonvilles, principalement dans les régions parisienne et calaisienne.
CRA, mineurs isolés et demandeurs d’asile

Concernant les CRA, plusieurs décisions de justice ont libéré les retenus car, en l’absence d’expulsion possible, la rétention « en attente » d’expulsion ne se justifiait plus. Seule exception notable encore fin mars : le CRA de Paris-Vincennes avec une cinquantaine de personnes retenues. Si l’on constate ainsi une diminution de la population retenue en CRA (soit un total de 120 occupants environ pour 1 500 places), on note aussi que l’administration ne veut pas prendre de décision officielle telle que la fermeture de ces centres. La responsabilité de libérer les personnes retenues en rétention a ainsi été laissée aux juges (les Juges de la liberté et de la détention – les JLD). Les centres de rétention se sont donc vidés progressivement au gré de décisions judiciaires parfois contradictoires.

La fermeture des CRA est une urgence évidente : plusieurs personnes par chambre, les réfectoires pleins, plus de personnels de nettoyage à cause du confinement, pas de masques ni de gel hydro-alcoolique. De nombreuses recommandations vont dans ce sens : Défenseur des droits, contrôleure générale des lieux de privation de libertés (CGLPL), Commissaire aux Droits de l’Homme de l’Union européenne. Des demandes de fermeture des CRA ont été faites par le Groupe d’information et de soutien aux immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Cimade et le Conseil national des barreaux — fermeture refusée par le Conseil d’État. Il est intéressant d’observer que, dans l’attente d’une reprise du cours « normal » des activités, l’administration semble décidée à ne mettre en rétention que les personnes sortant de prison, et ainsi de ne pas remettre en cause l’ensemble du dispositif. Cependant, début avril, des grèves de la faim de « retenus » ont lieu dans plusieurs CRA, dont ceux de Mesnil-Amelot et de Oissel. Dans ce dernier centre en particulier, les occupants déclarent être malades et ont peur.

Concernant les démarches de la demande d’asile, presque toutes les procédures ont été suspendues. Les Guichets uniques pour demandeurs d’asile (Guda) ferment, par manque de moyens pour se protéger, et les entretiens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sont annulés et reportés. Étonnamment, à ce jour, l’obligation de pointage dans les commissariats et gendarmeries est maintenue pour les demandeurs d’asile faisant l’objet d’une procédure d’expulsion vers un autre État membre de l’Union européenne dans le cadre de la Convention Dublin, ce qui est contradictoire avec les recommandations concernant le confinement et a été contesté par différentes associations et journaux.

Pour ce qui concerne les mineurs isolés, il y a une contradiction entre les déclarations faites au niveau national et leur mise en œuvre aux échelles locales. Depuis le 16 mars 2020, l’évaluation de minorité et de prise en charge via la Croix rouge est suspendue jusqu’à nouvel ordre. Officiellement, l’accès à leur accueil provisoire d’urgence se fait « via les commissariats ». En fait, département par département, les choses se passent plus mal. Ainsi, par exemple le 25 mars à Paris, 7 jeunes primo-arrivants ont trouvé la Croix rouge fermée, ont été conduits dans différents commissariats qui ne pouvaient rien faire… Le foyer d’urgence les a fait attendre, leur a finalement dit de retourner vers les commissariats… et ils ont passé la nuit dehors. Cette situation semble généralisée, et l’abandon concerne en premier lieu les personnes non reconnues mineures.
Les campements
À Paris

Concernant les migrants à la rue et/ou en campements (déboutés, « dublinés », ou primo-arrivants sans aucun titre) dans la région parisienne, il est important de comprendre la situation actuelle au regard des dernières évolutions depuis début novembre 2019. Plus de 3 000 migrants se trouvaient à ce moment-là au nord de Paris entre Porte de la Chapelle et Porte d’Aubervilliers. Cette situation était le résultat de quatre années d’un « cycle infernal » de formation de campements, démantèlement, dispersion policière, reformation de campements, etc., dans des conditions sanitaires très dégradées. De novembre 2019 à février 2020, il y a eu trois séquences d’évacuation, un mot d’ordre de « fermeté » de la Préfecture de Police et un dispositif policier important visant à « évincer » les personnes qui arrivaient et à « contenir sur leur camp » celles qui étaient déjà installées.

En février, un campement s’est reconstitué à Aubervilliers au bord du canal Saint-Denis. Au deuxième jour de confinement, le 17 mars, environ 500 personnes y étaient enfermées, dans une grande promiscuité, sans eau, ni sanitaires, ni nourriture. La police refoulait de force les personnes voulant en sortir. Selon l’ONG Médecins du Monde (MDM), aucun respect des « gestes barrières » n’était possible, ce qui signifiait une mise en danger des personnes et de leurs contacts. Le 24 mars, sur décision de la Préfecture d’Île-de-France, environ 730 personnes ont été mises à l’abri, principalement dans des gymnases, et pour une part dans des hôtels. Durant l’évacuation, aucune précaution sanitaire n’a pu être instaurée, laissant les 700 personnes collées les unes aux autres pour monter dans les bus, non désinfectés, etc.

Si cette mise à l’abri est un soulagement, il faut cependant noter que, parmi les dispositifs d’hébergement retenus, les gymnases créent une nouvelle forme de promiscuité et facilitent la circulation du virus entre les personnes. Par ailleurs, des inquiétudes existent sur les moyens dont disposent les gestionnaires de ces centres pour protéger les personnes et pour les équipes associatives d’accompagnement. Il paraît important de faire des tests systématiques de dépistage du Covid-19 dans ces lieux.

Enfin, on estime entre 50 et 100 le nombre de personnes ayant « raté » l’évacuation et restant à la rue sans prise en charge, étant donnée la suspension des dispositifs habituels. Elles se réunissent par petits groupes dans des micro-campements le long des canaux de l’Ourcq et Saint-Denis.
Dans le Calaisis

Dans la région littorale du Nord, la situation est contrastée entre les différentes communes de la région d’une part, et les villes de Calais et Grande-Synthe d’autre part.

Ce qui se passe à Ouistreham est vu comme « l’exemple à suivre » bien qu’en l’absence d’une intervention de l’administration : la soixantaine de personnes exilées présentes dans la ville sont hébergées depuis fin mars dans un centre de vacances géré pour l’occasion par la Croix Rouge.

D’une manière générale, dans plusieurs petites communes du littoral du Nord, où sont dispersées de nombreuses personnes exilées en petits groupes, la situation semble bien maîtrisée par un tissu associatif actif de longue date, très présent, et des hébergeurs qui offrent des logements quand c’est nécessaire. Cela concerne notamment les communes de Quernes, Saint-Hilaire Cottes, Angres, Cherbourg, Steenvoorde, où l’accueil et la mise en sécurité des personnes migrantes s’y fait localement sans intervention de l’État.

À Calais et Grande-Synthe, en revanche, la situation est marquée par l’existence ancienne et répétée de campements dispersés dans la ville et ses alentours. Ils abritent de 800 à 1 000 personnes à Calais, et 500 à 600 à Grande-Synthe. Les conditions sanitaires sont dramatiquement insuffisantes, en particulier l’accès à l’eau, au savon, etc. Jusqu’au début du mois d’avril, il n’y a eu aucun signe des autorités, les collectifs, associations et ONG travaillant seules, et beaucoup ont dû cesser leurs activités compte tenu de leur propre confinement.

Plusieurs cas de Covid-19 ont été diagnostiqués fin mars et début avril dans les campements de Calais, mais il a fallu attendre le 3 avril pour que la Préfecture du Pas-de-Calais annonce le démarrage d’une opération de « mise à l’abri », étalée sur deux semaines. Au 8 avril, 200 personnes avaient été effectivement sorties des campements de rue et réparties dans divers centres d’accueil. Enfin, c’est le 6 avril que la préfecture annonçait à Grande-Synthe le début de la mise à l’abri des personnes en campements.
La situation des bidonvilles en région parisienne

Il existe à ce jour à Paris et en région parisienne, six bidonvilles (ou « campements roms »), regroupant environ 370 personnes. Elles sont aidées dans la limite des possibilités actuelles par des voisins et des associations (Restos du cœur, Secours catholique) mais leurs conditions sanitaires dans le cadre du confinement inquiètent.

D’autres données à jour, fin mars, sur l’ensemble des bidonvilles en France métropolitaine, réunies par la cellule de crise Covid-19 du Collectif National Droits de l’Homme Romeurope, montrent de nombreuses situations inquiétantes en campements (concernant un total d’environ 15 000 personnes) sur le plan sanitaire, d’accès à l’eau, à l’hygiène, etc. Il existe une forte mobilisation associative autour de ces campements mais la situation devient plus critique à cause du confinement des résidents et des aidants eux-mêmes, notamment pour la fourniture d’aides, alimentaire entre autres.
Conclusion. Dangerosité de l’encampement

Les populations exilées, circulant en Europe et en France et en situation précaire sont en grande majorité des personnes plutôt jeunes et robustes. Si elles sont, en principe, à moindre risque face au coronavirus, elles ont été considérablement fragilisées par leurs parcours migratoires. Dans tous les instants de la vie quotidienne des campements, le manque de moyens d’hygiène et de protection (eau, savon, mais aussi masques, lunettes, lingettes, etc.) représente un risque majeur pour ces exilé⋅e⋅s comme pour les aidants.

Le confinement social et politique (l’encampement des migrants) ne représente évidemment pas une sécurité sanitaire pour les personnes, ce que les autorités publiques françaises reconnaissent implicitement lorsqu’elles « désencampent » celles et ceux qui ont été maintenus dans ces situations de mise à l’écart. Faute d’anticipation, elles le font dans l’urgence au moment où apparaissent les premiers cas de contamination.

Ce qui est en train de se passer dans les hotspots des îles grecques donne effectivement à réfléchir. L’inquiétante propagation du virus, qui y entraîne davantage d’enfermement pour environ 40 000 exilé⋅e⋅s enfermé⋅e⋅s — une « double peine » selon certains commentateurs —, montre la dangerosité de ces dispositifs d’encampement du point de vue de l’accès aux soins et aux droits humains en général.

Les mesures de mises à l’abri prises récemment par les autorités montrent que dès qu’il y a une volonté politique, les solutions de relogement et mise en sécurité sont rapidement possibles. L’administration française a aussi décidé de renouveler pour trois mois tous les titres de séjour qui arrivaient prochainement à expiration, ce qui revient à concéder un court accès aux droits humains, limité dans le temps et sans remise en cause du traitement habituel.

Cependant l’attitude « urgentiste » de l’État semble avoir pour unique souci de ne pas étendre la crise sanitaire dans ou à partir des lieux de confinement habituels des migrants, mais sans remettre en cause le dispositif de leur rétention (CRA) et de leur maintien à l’écart (campements). Il en résulte un processus de désencampement partiel et inachevé, beaucoup de personnes restant livrées à elles-mêmes ou maintenues dans des conditions sanitaires et d’accès aux droits inquiétantes.
Pour aller plus loin

Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE), « Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser », blog de l’OEE, 18 mars 2020.
Julien Mucchielli, « Les centres de rétention se vident, l’administration persiste », Dalloz actualités, 25 mars 2020.
Communiqué de presse conjoint du HCDH, de l’OIM, du HCR et de l’OMS, « Les droits et la santé des réfugiés, des migrants et des apatrides doivent être protégés dans le cadre des efforts de lutte contre la Covid-19 », 31 mars 2020.
Note d’information de la Cimade, « Rétention : comment la Cimade agit-elle en période de confinement ? », 6 avril 2020.
Babels, De Lesbos à Calais : comment l’Europe fabrique des camps (sous la direction de Yasmine Bouagga), éditions Passager clandestin (Bibliothèque des frontières), 2017.

▻http://icmigrations.fr/2020/04/07/defacto-018-01
#désencampement #Paris #Calais #CRA

Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !

Dès le 18 mars 2020, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) [1] appelait le gouvernement à faire immédiatement cesser l’enfermement des personnes étrangères retenues dans les centres et locaux de rétention administrative, dans les zones d’attente et au poste de police de Menton pont Saint-Louis. Il soulignait déjà que leur libération s’imposait dans le contexte de lutte contre la pandémie du Covid 19 : d’une part, parce que la fermeture des frontières et la mise à l’arrêt du trafic aérien privent la rétention de sa justification – expulser les étranger.es –, d’autre part parce que ces lieux de privation de liberté sont propices à la propagation rapide du virus [2].

Dans de nombreux cas, les juges chargé·es de vérifier les conditions d’enfermement des personnes retenues ont précisément refusé, pour ces deux raisons, de les maintenir en rétention [3].

Le gouvernement est resté sourd à ces alertes : de nombreuses personnes ont continué d’être retenues ou placées dans des CRA, le plus souvent après avoir été transférées depuis un établissement pénitentiaire où elles avaient définitivement purgé leur peine. C’est pourquoi plusieurs organisations membres de l’OEE, accompagnées du Conseil national des barreaux (CNB), ont saisi le Conseil d’État d’une requête en référé liberté afin de voir ordonner la fermeture des centres de rétention administrative (CRA).

Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a rejeté cette requête. Accordant un crédit inconditionnel aux affirmations du ministre de l’intérieur, il a considéré :
– qu’il n’y avait "pas de carences dans l’accès aux soins des personnes retenues"
– que des instructions avaient été diffusées pour "l’observation des mesures d’hygiène et une répartition spatiale de l’occupation à l’intérieur des centres" [4].

Les informations et témoignages recueillis depuis lors sur la situation dans les CRA montrent que le Conseil d’État a entériné le principe d’une « protection au rabais pour les étranger.es » [5]. Les retenu·es aux CRA de Oissel et du Mesnil Amelot, les représentant·es des associations intervenant au CRA de Vincennes ou de soutien aux personnes qui y sont retenues, les député·es et élu·es qui ont visité les CRA de Cornebarrieu et du Mesnil-Amelot, [6] tous et toutes apportent un démenti formel aux assurances du ministre et établissent clairement :
– que les retenu·es sont maintenu·es dans une promiscuité et dans des conditions d’hygiène déplorables, incompatibles avec les recommandations de distanciation sociale et de protection individuelle ;
– que les mesures sanitaires de prévention contre la diffusion du Covid-19 ne sont pas et ne peuvent pas être mises en place compte tenu de la configuration des lieux et des modalités de fonctionnement des centres ;
– que ni les retenu·es, ni les personnels de service, ni les effectifs de police ne sont doté·es de masques et de produits désinfectants ;
– que la mise en danger de contamination de l’ensemble des personnes présentes est permanente ;
– que plusieurs cas de contamination au Covid 19 ont au demeurant été confirmés, notamment de trois personnes retenues au CRA de Vincennes, dont une depuis le 7 mars.

Dans son ordonnance du 27 mars, le Conseil d’État a également justifié l’inconcevable refus du gouvernement de fermer les centres de rétention au motif que l’administration avait pu procéder, dans la période récente, à des expulsions "en dépit des restrictions mises par de nombreux Etats à l’entrée sur leur territoire et de la très forte diminution des transports aériens". Depuis lors et selon nos informations, aucune expulsion n’a été réalisée - à l’exception d’une expulsion vers le Brésil … depuis la Guyane - faute de vols disponibles ou d’accord des pays de renvoi. Que les personnes encore retenues dans les CRA soient, ou non, d’ancien·nes détenu·es n’y changera rien : leur expulsion reste impossible et leur rétention privée de base légale.

Les lettres ouvertes, les pétitions, les interpellations directes des préfets se multiplient. Les personnes retenues, excédées et désespérées, s’organisent pour lutter collectivement contre cette aberration. Il faut se rendre à l’évidence : l’obstination du gouvernement défie tous les principes aussi bien que le bon sens. Ni les centres et locaux de rétention ni les zones d’attente, ne sont des centres de confinement. En y maintenant coûte que coûte et côte à côte, dans des conditions matérielles honteuses, des étranger·es qu’il ne pourra pas expulser, le personnel assurant les services de livraison et d’entretien des locaux et des effectifs de police qui vont et viennent quotidiennement - tou·tes et tous privé·es des dispositifs de protection qu’il recommande ailleurs - il brave les principes de précaution sanitaire élémentaires et expose toutes ces personnes à des risques de contamination majeurs.

C’est ce qu’a déjà admis, le 15 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Paris en estimant que « le préfet de police (…) entretient le foyer de contamination qui a été récemment identifié au sein de ce centre, et méconnaît de ce fait les impératifs de santé publique qui s’imposent à lui en vertu de l’état de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population ».

L’état d’urgence sanitaire doit agir comme un révélateur : les CRA et autres lieux où sont parqués les étranger·es, sont incompatibles avec le respect des droits. Sans plus attendre, leur fermeture s’impose. Mais au-delà de la période de crise que nous traversons, qui en démontre de façon criante le caractère discriminatoire et mortifère, il faut en finir avec l’enfermement administratif des étranger·es.
Paris, le 16 avril 2020

ANNEXES
(1) TÉMOIGNAGES

Témoignages de retenus aux CRA de Oissel (29 mars)
– « Ici tout est fermé, tout. Y’a rien qui est aéré ya pas de vent qui sort dehors pour pouvoir aérer la cellule. Ça veut dire on est tous comme si on était dans un sac-poubelle fermé quoi ! Enfermés avec le virus qui se multiplie. On utilise tous le même téléphone [cabines téléphoniques du centre], ça veut dire que quand y’a un mec qui décroche, qui parle, et qu’il y a un autre mec qui prend le téléphone après, et ben y’a tous les microbes laissées par le premier mec. Et ainsi de suite, et ainsi de suite, le virus, il se propage. Même pas de désinfectant pour nettoyer les cabines ».
– « Il n’y a pas de médecin. Il y a une infirmière, quand t’as mal, quand on a des symptômes tout ça, elle donne des doliprane c’est tout, elle peut rien faire d’autre. Même elle, elle te dit : « Mais moi je suis en bas de l’échelle. Et moi aussi je peux vous contaminer parce que je vais chez moi, je vais voir mes enfants, je vais dehors et après je suis parmi vous tous les jours. »

Témoignages de retenus au CRA du Mesnil-Amelot, 30 mars
« On a peur de la contamination du coronavirus. Il y a encore de nouvelles arrivées. Ici il n’y a pas d’hygiène, donc c’est plus risqué que dans d’autres endroits. Y a pas de vol, y a rien ici. Pourquoi on est là encore ? »

Visite du député européen Manuel Bompard au CRA de Cornebarrieu, 2 avril
« (...) l’organisation physique des bureaux ne permet absolument pas aux agents, pourtant nombreux, de respecter les distances sociales nécessaires. J’ai ensuite constaté qu’aucun des membres du personnel nous accueillant ne portait de masque. Ce ne sera finalement le cas d’aucune des personnes que j’ai croisées au cours de la visite. Aux dires des gardiens, seul le personnel médical du centre, que je n’ai pas pu rencontrer, dispose d’un tel équipement qui lui a été fourni par le centre hospitalier de Toulouse. Il m’a été indiqué que les sous-traitants travaillant sur les lieux ne disposaient pas non plus de protocoles sanitaires particuliers. Les salariés de l’entreprise en charge de la préparation et de la livraison des repas ne disposent par exemple pas de masques. Seule la personne servant les repas en dispose d’un … qu’elle s’est procuré elle-même (…) Bref, j’ai pu constater sur place que les conditions sanitaires n’étaient pas acceptables. Elles constituent bien sûr une mise en danger des retenus, mais aussi des personnes travaillant sur les lieux. »

Témoignage de retenu au CRA du Mesnil-Amelot, 6 avril
Y a des gros problèmes sanitaires : c’est sale. Y a des gens qui toussent donc c’est bizarre comme ambiance ici. On vit tous dans le même pays mais pas dans la même situation. On confine les gens dehors. Ici, le coronavirus le virus n’existe pas : vous mangez dans la salle à manger où vous êtes plus de 25. Les policiers sont en face de vous et ne sont pas masqués. Ils viennent de l’extérieur eux. Tous les jours il y a des gens qui arrivent.

Selon l’Assfam, à propos de la situation au CRA de Vincennes, 9 avril
« Une personne retenue vient d’être testée positive au Covid-19 dans les CRA de Paris-Vincennes, où 54 personnes sont encore enfermées (…) La santé et la vie des personnes retenues sont mises en danger dans ces centres, où les mesures sanitaires de prévention et protection contre le Covid-19 ne sont pas, et ne peuvent pas, être mises en place ».
(Infomigrants, 10 avril)

Plainte déposée par l’association Sôs Soutien Ô sans-papiers à propos de la situation dans le CRA de Vincennes, 10 avril
« Les conditions sanitaires dans ce centre sont déplorables. Il n’y a pas de gel hydroalcoolique et quelques masques sont arrivés il y a trois jours seulement. Le confinement et la distance entre les retenus sont impossibles à respecter du fait de la configuration des lieux.
Au vu de la chronologie, il est plus que probable que la majorité des personnes infectées l’ont été pendant leur séjour au centre de rétention. Il est d’ailleurs surprenant qu’aucun retenu n’ait été hospitalisé malgré la présence de plusieurs facteurs de comorbidité tels que des affections respiratoires chroniques. Les retenus ne disposent pas d’un réel accès aux soins et n’ont pas la possibilité de recourir aux services d’un interprète ».

Visite de deux élus, Pascal Troadec et Éric Coquerel, au CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
Les élus ont également eu confirmation que les consignes minimales de sécurité ne peuvent être observées. Personne ne porte de gants ni de masques, ni les retenus ni les policiers. L’adjoint avait emporté avec lui soixante masques, il raconte que les fonctionnaires étaient aussi contents que les retenus de les récupérer. « Par ailleurs, nous avons pu vérifier que, dans plusieurs cellules, les hommes sont à deux, voire à trois. Dans la salle de télévision, impossible d’observer les distances et je ne vous parle pas du risque de transmission dans les toilettes avec leur état. »
(Mediapart, 13 avril)
(2) DÉCLARATIONS, APPELS ET PÉTITIONS POUR LA FERMETURE DES LIEUX D’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES PERSONNES ÉTRANGÈRES

Commissaire aux droits de l’Homme Conseil de l’Europe
La Commissaire appelle à libérer les migrants en détention administrative pendant la crise du Covid-19
▻https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/commissioner-calls-for-release-of-immigration-detainees-while-covid-19-crisis-c

Tribune : Coronavirus : « Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire »
Par Jacques Toubon, Défenseur des droits, Adeline Hazan, Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Burguburu, Président de de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme.
►https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/20/coronavirus-sauvegardons-les-droits-fondamentaux-pendant-la-crise-sanitaire_

Défenseur des droits
Covid-19 - Face aux risques de contamination, le Défenseur des droits demande la fermeture des centres de rétention administrative
▻https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/actualites/2020/03/covid-19-face-aux-risques-de-contamination-le-defenseur-des-droit),

Contrôle général des lieux de privation des libertés
Situation sanitaire des prisons et centres de rétention administrative : le CGLPL demande la prise de mesures pour la protection des personnes privées de liberté
▻https://www.cglpl.fr/2020/situation-sanitaire-des-prisons-et-centres-de-retention-administrative-le-cglp

États généraux des migrations de Rouen
Pétition pour la fermeture du Centre de Oissel et de tous les CRA
▻https://www.change.org/p/préfecture-de-la-seine-maritime-fermeture-des-centres-de-rétention-administr

Cercle des Voisins du Centre de Rétention de Cornebarrieu
Fermez les Centres de Rétention !
▻https://www.change.org/p/emmanuel-macron-fermez-les-centres-de-rétention-557ca213-75a5-4c64-9710-bbbf

Le Paria
Urgent : Fermez les centres de rétention administratives !
▻https://fermez-les-cra.wesign.it/fr

Appel de mail bombing par A bas les CRA
Les prisonniers des CRA crient Liberté, faisons de même !
►https://abaslescra.noblogs.org/les-prisonniers-des-cra-crient-liberte-faisons-de-meme

Communiqué des retenus du CRA du Mesnil-Amelot, 12 avril
▻https://leparia.fr/urgent-appel-de-sos-emeutes-et-repression-au-centre-de-retention-du-mesnil-a
(3) QUESTIONS ÉCRITES AU GOUVERNEMENT DES PARLEMENTAIRES EN FAVEUR DE LA FERMETURE DES CRA

Question écrite n° 28344 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 14/04/2020
étrangers - Rétention des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA)

Question écrite n° 28343 de Mme Elsa Faucillon (GDR) sur le CRA de Vincennes
Date de dépôt : 14/04/2020
étrangers - Fermeture des centres de rétention

Question écrite n° 28109 de M. Ugo Bernalicis (LFI)
Date de dépôt : 07/04/2020
lieux de privation de liberté - Situation des centres de rétention administrative face à l’épidémie de covid-19

Question écrite n° 27839 de M. Adrien Quatennens (LFI)
Date de dépôt : 31/03/2020
lieux de privation de liberté - Risques sanitaires pour les personnes retenues au sein des CRA

Question écrite n° 27712 de Mme Muriel Ressiguier (LFI)
Date de dépôt : 24/03/2020
santé - Covid-19 : faire face à l’urgence !

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français
Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa (CRCE)
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur

Fermeture des centres de rétention administrative et épidémie de Covid-19
Question n° 15230 posée par Mme Laurence Cohen (CRCE)
En attente de réponse du Ministère de l’intérieur
(4) INTERPELLATIONS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

lors de son audition le jeudi 9 avril dernier
par la mission d’information Covid-19 de l’Assemblée nationale

M. Bertrand Pancher (député Libertés et de Territoires de la Meuse) : Par ailleurs, pourquoi continuez-vous, en cette période de crise, à vous acharner sur les migrants ? Quelle logique guide votre action ? Les CRA continuent de fonctionner alors qu’il est impossible de renvoyer quiconque à l’étranger ; ils contribuent donc à propager la maladie. Au CRA de Vincennes, une personne a été testée positive au coronavirus, tandis qu’on a remis en liberté son voisin de chambre, hospitalisé quelques semaines auparavant. Une telle inconséquence est dramatique. De même, le Gouvernement n’a pas suspendu l’obligation de pointer dans les préfectures pour les personnes assignées à résidence. Il n’a pas non plus prolongé les visas de court séjour des personnes dont la santé réclame des soins urgents. Je ne saurais, enfin, ne pas évoquer la situation catastrophique de Mayotte, où l’eau se vend au marché noir.

M. Pierre Dharéville, député GDR des Bouches-du-Rhône : S’agissant des étrangers, lorsque des procédures judiciaires ne sont pas envisagées et en l’absence de perspectives d’éloignement du territoire, il paraît incompréhensible de poursuivre les mesures de placement et de maintien en rétention.

[1] Organisations membres de l’OEE : ANAFE, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), COMEDE, Droits d’urgence, FASTI, Genepi, GISTI, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (SAF)

[2] OEE, Face à la crise sanitaire, l’enfermement administratif des personnes étrangères doit immédiatement cesser, 18 mars 2020

[3] Cour d’appel de Rouen, 31 mars 2020 : « la privation de liberté ne peut perdurer sans perspective minimum d’éloignement. Au surplus, M. X se trouve en France où le virus est actif et la pandémie n’a pas atteint son pic ; il est placé en rétention depuis le 23 mars 2020 après avoir été détenu depuis le 27 février 2020 en maison d’arrêt où les mesures contre la contamination ne sont pas optimales ».

[4] Conseil d’État, ordonnance du 27 mars 2020, Gisti et autres, N° 439720.

[5] ADDE, CIMADE, GISTI, SAF et CNB, Le Conseil d’État refuse la fermeture des centres de rétention : une protection au rabais pour les étrangers, 30 mars 2020

[6] Voir le détail de leurs témoignages et déclarations en annexe

▻https://www.gisti.org/spip.php?article6370

COVID–19 : Le #Défenseur_des_droits recommande à nouveau la fermeture immédiate de tous les centres de rétention administrative en activité

Dès le 18 mars, le Défenseur des droits faisait part au ministre de l’Intérieur de son inquiétude au sujet de la situation des personnes étrangères actuellement retenues dans les centres de rétention administrative (#CRA). Il l’interrogeait sur la pertinence et la légalité du maintien en activité de ces centres alors que les perspectives d’éloignement de ces personnes avaient disparu à court terme du fait de la fermeture des frontières.

Le Défenseur des droits relevait que les étrangers retenus et les personnels intervenant en centres de rétention se trouvaient, du fait de la promiscuité inhérente aux lieux et de l’impossibilité d’y mettre pleinement en œuvre les gestes barrières préconisés, exposés à un risque sanitaire particulièrement élevé. Il demandait au ministre de l’Intérieur de procéder à la fermeture immédiate de tous les CRA ainsi qu’à la libération des étrangers encore retenus, dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français.

Le 21 mars, le Défenseur des droits réitérait cet appel à la fermeture provisoire des lieux de privation de liberté conjointement avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, et le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu.

Le 25 mars, le Défenseur des droits défendait cette même position devant le juge des référés du Conseil d’Etat dans le cadre d’un contentieux introduit par plusieurs associations (Décision n° 2020-82 du 25 mars 2020).

Par ordonnance du 27 mars, le Conseil d’Etat considérait que la situation ne portait pas une atteinte suffisamment grave aux droits à la vie et à la santé pour justifier la fermeture temporaire de l’ensemble des CRA, notamment parce que le nombre des nouveaux placements en rétention devait devenir marginal à l’avenir et que la carence dans l’accès aux soins des étrangers retenus ou dans la mise à disposition de produits d’hygiène n’était pas avérée.

Depuis cette date, d’une part, les placements se sont poursuivis dans des proportions non marginales, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté par le ministre de l’Intérieur dans son courrier au Défenseur des droits en date du 9 avril, d’autre part, la situation sanitaire n’a cessé de se dégrader et plusieurs étrangers et personnels du CRA de Vincennes ont été testés positifs au COVID-19, si bien que le tribunal administratif de Paris, par décision du 15 avril 2020, a reconnu la carence des autorités et leur a enjoint de ne plus placer d’étrangers, pour une durée de 14 jours, dans le centre de Vincennes.

Cette carence atteste que les mesures de protection fixées par le ministre de l’Intérieur et mises en œuvres dans les CRA sont insuffisantes pour éviter la propagation du virus. Or, ces mesures étant sensiblement les mêmes d’un CRA à l’autre, le choix des autorités de reporter les placements en rétention vers le centre du Mesnil-Amelot apparait comme une option dangereuse pour la santé des personnes retenues comme des personnels qui y travaillent.

Les constats opérés par la CGLPL lors de ses visites du 15 et 17 avril aux CRA de Vincennes et du Mesnil-Amelot confortent les informations portées à la connaissance du Défenseur des droits ainsi que son analyse.

Dans la mesure où Il existe aujourd’hui, dans l’ensemble des CRA français, un risque indéniable de contamination, tant pour les retenus que pour les personnels, portant au droit à la vie et à la protection de la santé une atteinte disproportionnée et alors même qu’il n’existe pratiquement aucune perspective d’éloignement à bref délai, le Défenseur des droits, par une nouvelle décision n°2020-96 du 18 avril 2020 :

Réitère ses recommandations tendant à la fermeture de tous les CRA encore en activité et à la libération de tous les étrangers actuellement retenus dans l’attente de l’amélioration du contexte sanitaire français. Cette fermeture devrait intervenir immédiatement s’agissant du CRA du Mesnil-Amelot, la situation dans ce centre étant tout à fait préoccupante.

Demande, à défaut :

L’arrêt immédiat de tous les placements en rétention administrative dans tous les CRA
Le renforcement des mesures prises pour protéger les étrangers encore retenus ainsi que l’ensemble des personnels mobilisés pour assurer la surveillance et le suivi médical de ces personnes ainsi que l’entretien des locaux :
Distribution à tous et en quantité suffisante de masques, gels hydro-alcooliques, et tenues de protection adéquates ;
Tests de toutes les personnes susceptibles d’avoir été exposées au virus ;
Isolement systématique de toutes les personnes symptomatiques dans des conditions dignes et de nature à garantir un plein accès aux soins ;
Libération et, le cas échéant, prise en charge médicale des personnes testées positives au COVID-19.

►https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2020/04/covid-19-le-defenseur-des-droits-recommande-a-nouveau-la-fermetur

#Jacques_Toubon #droits_fondamentaux #France #coronavirus #défenseur_des_droits #droits_humains #Adeline_Hazan #stratégie_du_choc

Terrible. Deux jours après l’enterrement de Homero Gómez , les autorités mexicaines signalent un autre assassinat potentiel sur la personne de Raul Hernandez, guide dans une des réserves de Michoacan.
▻https://www.reuters.com/article/us-mexico-activist-idUSKBN1ZW01F

Un de plus ! #consternant

#élite #France

#incompétents_dangereux

Trump administration raids military construction projects for border wall

The move is likely to further inflame Democrats who have accused the administration of illegally overriding Congress’ spending decisions.

The Trump administration is carrying out plans to raid $3.6 billion in military construction projects to build the border wall, further inflaming lawmakers who have accused President Donald Trump of illegally overriding Congress’ spending decisions.

Defense Secretary Mark Esper informed congressional leaders on Tuesday of the cash grab from a total of 127 military projects. Roughly half the money will come from funds previously dedicated to upgrading military bases abroad and the other half in the United States.

Senate Minority Leader Chuck Schumer said Esper told him some of the money will come from the U.S. Military Academy at West Point in his home state of New York.

“It is a slap in the face to the members of the Armed Forces who serve our country that President Trump is willing to cannibalize already allocated military funding to boost his own ego and for a wall he promised Mexico would pay to build,” Schumer said in a statement.

Trump declared a national emergency in February in order to divert $8 billion from various federal accounts to build a physical barrier along the U.S.-Mexico border, including a Treasury Department fund and Defense Department efforts to interdict illegal drugs.

Tuesday’s announcement comes on top of $2.5 billion the Pentagon already diverted from its budget toward the border barrier this spring over objections from leaders on the House and Senate Armed Services and Appropriations committees.

In a letter to Senate Armed Services Chairman Jim Inhofe (R-Okla.) on Tuesday, Esper detailed 11 border projects on the U.S.-Mexico border that the diverted funds will now finance.

The barriers, Esper contended, will allow military personnel that have been deployed to the border to beef up security to focus on areas that don’t have physical barriers.

“In short, these barriers will allow DoD to provide support to DHS more efficiently and effectively,” Esper wrote. “In this respect, the contemplated construction projects are force multipliers.”

In total, the military construction budget will fund 175 miles of border wall — a combination of new barricades and improvements to existing structures. The earliest construction could begin in about 100 days, Elaine McCusker, the Pentagon’s acting comptroller, told reporters.

She added that the first projects are likely to begin on land owned by the military, including the Barry M. Goldwater Air Force Range along the border in Arizona.

The roster of 127 projects the Pentagon is targeting to pay for the border wall has been winnowed down from a much longer list of $12.9 billion worth of projects in dozens of states, as well as several locations overseas.

The Pentagon is expected to release a list of all impacted projects on Wednesday, after it notifies lawmakers whose districts will be affected, as well as officials in foreign countries where projects are being deferred, according to Jonathan Hoffman, the Pentagon’s chief spokesperson.

However, the military construction projects being raided do not include family housing, military barracks and projects that have already been awarded or are expected to be awarded in fiscal 2019, Hoffman said. He also added that the $1.8 billion from domestic projects will become available only when the $1.8 billion from international projects has been used up.

Defense officials said they also hope Congress will appropriate more money to backfill the military construction projects that get cut. “The way we’re describing it is deferred. They’re definitely not canceled," McCusker said of the military construction projects being raided.

Nevertheless, other Democrats in Congress also swiftly rebuked the decision. Rep. Debbie Wasserman Schultz (D-Fla.), who oversees military construction funding in the House, warned that the Trump administration “is about to weaken our national security by stealing billions from our military," including training for soldiers and schools for military families.

“I reminded his Admin today that I will not support this theft from our military," Wasserman Schultz wrote on Twitter. “Trump can pander to his nativist base, but the House will fight his every attempt to make our military families or national security suffer as a result.”

A group of Democratic senators sent a letter to Esper on Tuesday demanding more details. “We are opposed to this decision and the damage it will cause to our military and the relationship between Congress and the Department of Defense,” the senators wrote. “We also expect a full justification of how the decision to cancel was made for each project selected and why a border wall is more important to our national security and the well-being of our service members and their families than these projects.”

In response to the news, Rep. Don Beyer (D-Va.) also taunted Trump in a tweet, writing eight times that “Trump promised Mexico would pay” for his campaign pledge to build a border wall.

The move is also expected to draw ire of Republicans — at least privately. Lawmakers in both parties have consistently warned the Pentagon against raiding the defense budget for a border wall — a move they fear will hurt military readiness.

The Trump administration previously angered congressional Democrats by deploying thousands of troops to help secure the southern border.

It’s possible some of those troops on the border could return home once the wall is erected, Army Lt. Gen. Andrew Poppas, the director of operations on the Joint Chiefs of Staff, told reporters. Having more effective barricades could reduce the need for military personnel to patrol those portions of the border, Hoffman added.

But Congress isn’t the only interested party expected to put up a fight over Trump’s latest move.

The American Civil Liberties Union said after the announcement that it plans to file a motion to block the transfer of the money. The ACLU is representing the Sierra Club and border advocates in a related federal lawsuit in California.

“The fact that the government sat on these so-called ‘emergency funds’ for seven months further confirms that this is nothing but an unlawful power grab. We’ll be back in court very soon to block Trump’s latest effort to raid military funds for his xenophobic wall," Dror Ladin, staff attorney with the ACLU’s National Security Project, said in a statement.

▻https://www.politico.com/story/2019/09/03/trump-administration-prepares-to-raid-military-projects-for-border-wall-14

Trump moving forward to divert $3.6B from military projects for border wall

The Trump administration is moving forward with its plan to divert $3.6 billion from military construction projects, notifying congressional leaders and lawmakers whose states will be impacted by the shuffle.

Defense Secretary Mark Esper called congressional leaders, including House Speaker Nancy Pelosi (D-Calif.) and Senate Minority Leader Charles Schumer (D-N.Y.), on Tuesday to detail the decision to reprogram the money away from military construction projects and to the border.

Schumer, who has projects in his home state that will be impacted, panned the decision as a “slap in the face” to members of the military.


“The president is trying to usurp Congress’s exclusive power of the purse and loot vital funds from our military. Robbing the Defense Department of much-needed funds is an affront to our service members and Congress will strongly oppose any funds for new wall construction,” he added.

Pelosi told House Democrats on a caucuswide conference call on Tuesday that Esper also informed her of the move earlier in the day, according to a call participant.

“Canceling military construction projects at home and abroad will undermine our national security and the quality of life and morale of our troops, making America less secure,” Pelosi said later in a public statement.

“The House will continue to fight this unacceptable and deeply dangerous decision in the Courts, in the Congress and in the court of public opinion, and honor our oath to protect the Constitution,” she added.

Pentagon officials on Tuesday also confirmed that Esper approved $3.6 billion in Defense Department dollars to build 175 miles of wall on the U.S.- Mexico border, with Congress being briefed on the construction projects that will be affected by the order.

The notification to congressional leadership comes following Trump’s declaration of a national emergency earlier this year to access more money for the border wall after Congress passed a funding bill that included only $1.35 billion for the border.

Republicans bristled over Trump’s decision to declare the national emergency to get wall funding, but Congress was unable to override Trump’s veto of a resolution to nix the declaration. Democrats have pledged to force another vote this fall.

As part of the declaration, Trump announced that he would reshuffle $3.6 billion from military construction projects. Republicans are promising to “back fill” the money in the upcoming government funding bills, though that requires cooperation from Democrats.

In the meantime, roughly 127 military construction projects are being put on hold, half of which are overseas and half of which are planned U.S. projects, according to the Pentagon.

Pentagon Comptroller Elaine McCusker, who also spoke to reporters, said construction is expected to begin in about 135 days.

Officials also said that the additional miles of wall to be built are expected to diminish the number of U.S. troops deployed to the border but could not give an estimate as to how many.

Democrats immediately balked at the Pentagon’s decision to formally move forward with the reprogramming.

Sen. Jack Reed (D-R.I.), the top Democrat on the Senate Armed Services Committee, knocked the administration on Tuesday, saying there was “no credible reason” for diverting the funding.

“There should be broad, bipartisan opposition to misusing defense dollars in this manner in both Congress and the courts," he added.

“The President is robbing the men and women of our armed services of funds meant for critical construction projects that are necessary to serve our troops, support our allies, deter our adversaries, and care for our military families — all to build a wall that will do nothing to solve the humanitarian crisis at our Southwest border or protect the American people,” Sens. Patrick Leahy (D-Vt.), Dick Durbin (D-Ill.) and Brian Schatz (D-Hawaii) said in a joint statement.

Leahy is the top Democrat on the Senate Appropriations Committee, while Durbin is the top Democrat on the Defense subcommittee and Schatz is the top Democrat on the military construction subcommittee.

Schatz added in a subsequent tweet that “every service member, family member, and veteran should look at the list of projects he is de-funding and know that Trump thinks a wall is more important.”

Democrats on the Senate Appropriations Committee sent Esper a letter on Tuesday requesting more information on the impacted projects, including how they were selected.

“We ... expect a full justification of how the decision to cancel was made for each project selected and why a border wall is more important to our national security and the wellbeing of our service members and their families than these projects,” 10 Democrats on the panel wrote in their letter.

▻https://thehill.com/homenews/senate/459800-trump-plans-to-divert-money-from-military-projects-this-week-for-bor

Pentagon diverts $3.6bn in funds for southern border wall

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US Secretary of Defence Mark Esper has granted $3.6bn (£3bn) in Pentagon funding to be redirected to help build a US-Mexico border wall.

The money will fund 175 miles (280km) of construction and will force 127 military projects to be put on hold, he told lawmakers in a letter on Tuesday.

Building a border wall was a major campaign pledge of President Trump but it has faced significant opposition.

Tough action on immigration also forms a central part of his re-election bid.

Mr Esper’s letter did not use the term “wall” but the border barriers described are likely to be cited by Mr Trump as evidence of progress as he gears up for the vote in 2020.

Last July, the Supreme Court handed Mr Trump a victory in a related case, saying that the national emergency he issued in February allowed him the power to use $2.5bn in defence funds for wall construction while the matter proceeds in courts.

In a letter sent to several congressional committees, the Department of Defense identified the 127 military construction projects worldwide that stand to lose funding on behalf of the border wall.

Democrats argue that by diverting funds to the wall, the Trump administration is attempting to circumvent Congress’ role in making budgets for government agencies.

Democrat Senate Minority Leader Chuck Schumer said it showed Mr Trump “is willing to cannibalise already allocated military funding to boost his own ego and for a wall he promised Mexico would pay to build”.

The American Civil Liberties Union promised to seek a court order to block “the president’s abuse of emergency powers to secure funds for a wall Congress denied”.

Donald Trump promised to use military construction money to fund his long-promised Mexican border wall. Now that order is being recorded on paper and put into action.

That may cause some political difficulties for the president, but it’s clear he believes the potential damage from not following through on his 2016 border-wall campaign pledge - even if the funds are coming from US taxpayers, not Mexico - is greater than the risk of disgruntled constituents and interested parties.

It wasn’t too long ago that border walling was a non-controversial proposition, tucked into larger spending legislation. That was before Donald Trump made it the most visible embodiment of his immigration policies, however.

Mr Trump has already tweeted aerial video of new border wall construction (technically, just replacement barriers). His goal is to have even more footage to point to - and, perhaps, stand smiling alongside - as his 2020 presidential re-election campaign picks up steam.
What is being defunded?

In a letter released on Wednesday evening, first reported by The Daily Beast, Mr Esper identifies 127 projects that stand to lose funding at the expense of the border wall.

This list includes projects across 23 US states, three US territories and 20 countries. More than $1bn in mainland projects - with a wide array of purposes -will likely be shelved, including $40m to update hazardous waste storage in Virginia and $95m for an engineering centre in New York.

Nearly $700m will be diverted from projects in US territories Puerto Rico, the Virgin Islands and Guam. Of these Puerto Rico will be hit hardest: the island stands to lose $400m worth of planned projects.

Approximately $770m will be taken from projects across Europe, directed at helping allied countries deter a possible attack from Russia.

Nine projects overall affect the renovation and replacement of schools for children on US military bases across the world.

According to the Pentagon, the affected projects have not been cancelled outright but have been “deferred”.

For the projects to be resumed, however, Congress must agree to do so in its annual defence policy bill. If Congress fails to do so, they will be stuck in legislative limbo and effectively defunded.

▻https://www.bbc.com/news/world-us-canada-49574441