#nationalite

Une nouvelle loi pour appeler les étrangers à mieux s’intégrer

La Confédération investira 20 millions de francs par année pour améliorer l’intégration des étrangers. Seuls ceux qui sont bien intégrés pourront obtenir un permis C

▻http://www.letemps.ch/Page/Uuid/e1506d7c-882c-11e2-9d94-19104cc21ce0/Une_nouvelle_loi_pour_appeler_les_%C3%A9trangers_%C3%A0_mieux_sint%C3%A9grer

Voici le commentaire d’un ami, Aldo Brina, que je partage à 100% :
Je lis avec stupéfaction dans le Temps du 9 mars au sujet du nouveau projet de loi sur les étrangers : « celui qui ne respecte pas l’égalité entre hommes et femmes ne pourra pas être considéré comme intégré. » Je propose qu’on reste dans la même logique et donc qu’on adopte aussi la possibilité de retirer la nationalité à ceux qui ne respecte pas l’égalité homme-femme... bon, par contre, il faudra peut-être songer à trouver quelques parlementaires de remplacement (sans parler du président de la Confédération). Sans rire, demander aux étrangers de faire ce que les Suisses ne font même pas, quelle hypocrisie...

#nationalité #suisse #intégration

Bonne maîtrise de la langue exigée pour avoir le passeport

Le Conseil national débat ce matin des conditions de naturalisation. Il vient de décider de serrer la vis sur la maîtrise d’une langue nationale, les permis d’établissement et sur les conditions pour les jeunes étrangers.

▻http://www.tdg.ch/suisse/obtenir-passeport-suisse--bataille-direct/story/31675336

#Suisse #nationalité #loi #passeport #naturalisation

Les élections législatives italiennes avaient notamment pour enjeu l’introduction du droit du sol pour l’attribution de la nationalité. Le programme officiel de la coalition Italia. Bene comune (centre gauche) menée par Pier Luigi Bersani prévoyait qu’un enfant né en Italie deviendrait italien si un de ses parents a déjà 5 ans de résidence, s’il est arrivé très jeune en Italie il pourrait devenir italien une fois qu’un des parents aurait atteint les 5 années de séjour, ou à la fin du cycle scolaire primaire.

Sul piano dei diritti di cittadinanza l’Italia attende da troppo tempo una legge semplice ma irrinunciabile: un bambino, figlio d’immigrati, nato e cresciuto in Italia, è un cittadino italiano. L’approvazione di questa norma sarà simbolicamente il primo atto che ci proponiamo di compiere nella prossima legislatura. ▻http://www1.interno.gov.it/mininterno/export/sites/default/it/assets/files/25_elezioni/141_PARTITO_DEMOCRATICO.PDF

Cette revendication était notamment portée par le journaliste d’origine marocaine Khalid Chaouki, responsable des Nuovi Italiani au sein du Partito democratico (Pd) et candidat à la Chambre en 13ème posiiton (sur 28) dans la deuxième circonscription de Campanie à la Chambre des députés :

Credo sia giusto prevedere il diritto di cittadinanza alla nascita per chi nasce in Italia da genitori stranieri residenti da almeno 5 anni come prevede la nostra proposta.
Per chi arriva piccolo o nasce in Italia da genitori da genitori arrivati di recente, il diritto alla cittadinanza italiana dovrà essere riconosciuto al termine del primo ciclo scolastico o al raggiungimento dei 5 anni di residenza per i uno dei genitori. source: ▻http://www.yallaitalia.it/2013/01/khalid-chaouki-ce-un-sms-per-te-sei-candidato-al-parlamento

Khalid Chaouki était le premier non élu de sa liste, mais en Italie un candidat peut se présenter dans plus d’une circonscription, et sa tête de liste, élue deux fois, a choisi l’autre siège. Chaouki devient donc le deuxième député italien d’origine marocaine après Souad Sbai (mandat 2008-2013), élue du Peuple de la liberté de Berlusconi. Troisième d’origine maghrébine, le premier ayant été Khaled Fouad Allam, chercheur et éditorialiste d’origine algérienne qui avait été élu en 2006-2008 sur le quota du parti La Margherita sur la liste de L’Olivier.

Il y avait quelques rares autres candidats d’origine non-européenne, seule Cécile Kyenge Kashetu, une oculiste d’origine congolaise déjà conseillère provinciale du Pd, a été élue en Emilie-Romagne.

Nella corsa dei nuovi italiani al Parlamento, solo due di loro sono riusciti a tagliare il traguardo. Cécile Kyenge Kashetu e Khalid Choauki, un’immigrata e un figlio di immigrati, entrano alla Camera dei Deputati nelle fila del Pd. ▻http://www.stranieriinitalia.it/attualita-nuovi_italiani_in_parlamento._ce_la_fanno_solo_kyenge_e_

Jusqu’ici, dans l’histoire parlementaire italienne, la législature la plus multiculturelle aura été celle de 2006-2008, avec Khaled Fouad Allam, Ali Rashid (Palestinien) et Mercedes Lourdes Frias (d’origine dominicaine), les deux derniers ayant été élus pour Rifondazione communista. Pendant la même législature et pour ce même parti, José Luiz Del Roio, d’origine brésilienne, avait siégé au Sénat.

#nationalité #Italie_élections #droitdusol

#Israel : Le #Mossad et son #prisonnier « #X » ?
▻http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1630
La #nationalité australienne au service du Mossad !

L’opacité des pratiques dont font montre les #institutions i#sraéliennes n’ont pas d’égal. Et ce ne sont pas les #médias, jouant le rôle de garde-fous dans certains #pays , qui tiennent la #mission ou l’ #autorité de révéler les #actes #criminels. Si les #délits #économiques et #mafieux, commis à l’étranger par les #israéliens, restent impunis, une fois leurs auteurs rentrés au bercail, les #affaires de la #guerre dites « contre les ennemis » sont inaccessibles à toutes #expressions ou transparences.

Liberté, Libertés chéries : La #Kafala, #pluralisme-culturel ou intégration ?
►http://libertescheries.blogspot.fr/2012/10/la-kafala-pluralisme-culturel-ou.html

Pour pallier ces inconvénients, et contourner l’obstacle de la Kafala, on peut se demander si l’intégration n’est pas préférable au « pluralisme culturel ». L’article 21-12 du code civil prévoit qu’un enfant qui, depuis au moins cinq années, est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française, peut réclamer la nationalité française jusqu’à sa majorité. Certes, ce délai est très long, alors que l’acquisition de la nationalité est immédiate pour l’enfant qui fait l’objet d’une adoption plénière. Mais cette acquisition de la nationalité aura au moins pour effet de rendre l’enfant adoptable. Une réponse ministérielle du Garde des Sceaux, en date du 21 août 2008, confirme cette interprétation. Madame Harroudji a donc tout intérêt à inverser les procédures. Au lieu d’obtenir l’#adoption avant la #nationalité, il est préférable d’obtenir la nationalité avant l’adoption. Reste que ce délai de cinq années avant l’obtention de la nationalité place l’enfant dans une situation juridiquement précaire. Le « respect du pluralisme culturel » revendiqué par la Cour européenne conduit ainsi à une situation discriminatoire.

Une conclusion qui devrait réjouir la « Gauche populaire »

#AbouHamza prédicateur islamo #terrorisme extradé aux #USA

►http://www.argotheme.com/organecyberpresse/spip.php?article1467

#Angleterre était #vedette de #fanatique #nationalité

Des années de batailles juridiques qui ont épuisé et vérifié les équilibres entre les libertés civiles et la sécurité, ont débouché sur l’extradition de 5 personnes d’Angleterre vers les Etats-Unis. Parmi ces présumés terroristes, une figure marquante de l’islamisme, le fougueux prédicateur Abou Hamza al-Masri.

Liberté, Libertés chéries : QCP : Mariage et acquisition de la nationalité
►http://libertescheries.blogspot.fr/2012/07/qcp-mariage-et-acquisition-de-la.html

Cette nécessité d’une communauté de vie « affective » dans le cas d’une acquisition de la #nationalité a finalement été entendue de manière étroite par les juges du fond. Se refusant à entrer dans l’intimité des sentiments, ils s’inspirent de la célèbre formule de Shakespeare, dans Antoine et Cléopâtre : « Misérable est l’amour qui se laisserait mesurer ». Ils se bornent à prendre acte de l’effectivité de la communauté de vie, reprenant finalement les dispositions de l’article 215 du code civil.

C’est également la position du Conseil constitutionnel, qui estime que cette nouvelle rédaction, n’emporte aucune violation de la vie privée et familiale. Il reprend ainsi sa jurisprudence de mars 2012, et considère que l’allongement de la durée de stabilité matrimonial exigée pour obtenir la nationalité, n’empêche pas les conjoints de mener une #vie-privée-et-familiale normale. Il rappelle cependant que la loi doit prévoir avec précision le délai durant lequel le procureur peut contester la déclaration d’acquisition de la nationalité, afin que les conjoints ne soient pas placés dans une situation d’insécurité juridique pendant une trop longue durée.

L’immobilisme même de cette jurisprudence révèle la volonté du Conseil de laisser le législateur jouer pleinement son rôle dans la lutte contre les #mariages blancs, y compris en adoptant des dispositions rigoureuses pour les couples concernés. Il appartient donc au législateur, s’il le souhaite, d’alléger ces conditions d’acquisition de la nationalité, notamment lorsque le désir d’intégration du conjoint étranger ne fait aucun doute.

Laurent Bouvet : L’éternel retour du droit de #vote des #étrangers
►http://www.huffingtonpost.fr/laurent-bouvet/vote-etrangers-debat-presidentielle_b_1454705.html?ref=france

Cette gauche qui sera dès le mois de mai au pouvoir devrait donc plutôt défendre, bec et ongles, l’accès ouvert à la #nationalité française pour les étrangers, afin d’en faire des citoyens à part entière, et non offrir la possibilité à la nouvelle coalition de droite et d’extrême-droite d’après-demain de durcir encore les conditions de la vie commune et d’abaisser la République. Certains en son sein n’attendant que ça.

THE DAILY STAR : : News : : Local News : : Syriac community voices outrage over decision to revoke citizenships
►http://www.dailystar.com.lb/News/Local-News/2011/Nov-14/153973-syriac-community-voices-outrage-over-decision-to-revoke-citizen
25 familles déchues de leur nationalité (mal ?) acquise en 1994.
Il serait intéressant de savoir si des mobilisations identiques se produisent parmi les autres catégories de déchus : Palestiniens, bédouins, etc.
Pour mémoire, j’avais cartographié la localisation des nationalisés dans une carte parue dans cet article de M@ppemonde :
►http://mappemonde.mgm.fr/num6/articles/art05209.html

#listes_électorales
#Liban
#nationalité

Droit des femmes : nouvel échec des discussions autour de la transmission de la nationalité
►http://www.lecommercedulevant.com/node/18872

La commission n’est cependant parvenue à aucun accord. « Les députés étaient favorables à un amendement qui ne concernait que la transmission de la nationalité aux enfants et non pas au mari. Nous n’accepterons pas des demi-avancées », a déclaré Fahmieh Charaffedine, présidente de la Commission nationale pour les droits de la femme au Liban qui assistait à la réunion parlementaire.

Le scandale libanais se poursuit : la nationalité libanaise est donc toujours transmise par les spermatozoïdes.

#liban #nationalité #femmes