Seydou Bagaga est mort pour un Colissimo. Il avait 34 ans, une femme, un bébé de 11 mois et vous auriez pu le croiser sur le pas de votre porte. Il était livreur pour DNC Transport, une petite société, prestataire exclusif de Coliposte, filiale de La Poste. Seydou Bagaga est mort il y a bientôt cinq ans. En plein hiver, quelques jours avant Noël, quand les entrepôts débordent de paquets et que la pression de Coliposte sur ses sous-traitants est la plus infernale. Il effectuait sa tournée au pas de course – 150 colis à distribuer – et s’apprêtait à livrer un client vivant dans une péniche à quai à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) quand un des colis est tombé dans la Seine. Seydou Bagaga ne savait pas nager, mais il lui fallait absolument récupérer ce colis, de peur de perdre son travail. Il a cru que l’eau n’était pas très profonde, alors il a quitté ses chaussures et il est descendu dans l’eau glacée. Il a coulé. Les pompiers ont repêché son corps inanimé. Il n’est jamais sorti du coma. Il s’est éteint le 8 janvier 2013 sur un lit d’hôpital, trois semaines après sa noyade.
Seydou Bagaga venait de décrocher un contrat à l’agence ACP d’Issy-les-Moulineaux, en banlieue parisienne, comme on désigne dans le jargon postal une agence Coliposte, cette division de La Poste qui livre les Colissimo. Il était « en formation ». Malien, il disposait d’un titre de séjour depuis l’été, mais il n’était pas déclaré. Il travaillait au noir. Depuis l’avènement du e-commerce et au nom d’une ultrarentabilité appliquée aux services publics, La Poste sous-traite de plus en plus la livraison des colis chez les particuliers ou dans les entreprises. En Île-de-France, c’est devenu la norme. La concurrence entre prestataires est telle que tous les abus bafouant les règles les plus élémentaires du droit du travail, de l’absence totale de jours de repos au travail dissimulé, sont permis, plongeant dans une grande précarité ces livreurs low-cost.
Sur les plates-formes où ils se mélangent aux postiers en CDI et avec un outillage appartenant à La Poste, au contrôle des colis, à la préparation des tournées, à la livraison, on les reconnaît facilement : ils sont noirs, maghrébins, quasiment tous issus de l’immigration (relire notre reportage Dans la jungle des esclaves du colis). Et ils écopent des charges, des cadences et des tournées les plus ardues (pas de boîte aux lettres, pas de gardien, colis difficiles à livrer), pour un salaire très largement inférieur à celui des employés de La Poste. « On apporte une certaine flexibilité que leurs chauffeurs n’ont pas, en raison des syndicats qu’il y a derrière. En outre, nos chauffeurs livrent plus que les chauffeurs de La Poste, qui ne livrent pas plus d’un certain nombre de colis », témoigne sans détour dans le dossier un prestataire de Coliposte. L’inspection du travail a ainsi comparé le salaire d’un postier en CDI à temps complet avec celui d’un sous-traitant. Elle note des écarts « très importants » : « 2 065,35 euros brut pour un postier, contre 1 425,70 euros brut pour un prestataire. Avec pour le postier un “Bonus qualité” en fonction des performances de l’agence, une prime colis de fin d’année (250 euros), une indemnisation de collation (37 euros), un complément poste (72 euros), un complément géographique (41 euros), le paiement des heures supplémentaires majorées (284 euros pour 12 heures supplémentaires). Le prestataire, lui, n’a droit qu’à une prime repas de 20 euros, une indemnité “téléphonique” de 25 euros, et il n’a bénéficié d’aucune heure supplémentaire pour le mois de décembre 2012, alors qu’il s’agit d’un mois qui rencontre un pic d’activité lié aux fêtes de fin d’année et aux commandes internet. »
Cinq longues années après la mort de Seydou Bagaga, qui jette une lumière crue sur les conditions de travail impossibles des sous-traitants de La Poste, au terme de dizaines d’auditions, de constatations, la justice s’apprête à clore l’enquête sur laquelle trois juges d’instruction se seront penchés. Elle vient d’ordonner trois mises en examen : le dirigeant de DNC transport pour prêt de main-d’œuvre illicite, marchandage et homicide involontaire ; le directeur du centre Coliposte d’Issy-les-Moulineaux pour prêt de main-d’œuvre illicite et marchandage ; et grande première, La Poste en tant que personne morale, pour prêt de main-d’œuvre illicite. Car comme l’écrivait l’inspection du travail dans un rapport en 2013, « la victime n’avait pas été déclarée par son employeur DNC Transport et (…) le donneur d’ordre de cette dernière, Coliposte, ne pouvait ignorer cette situation ». Fin novembre, on saura si la justice renvoie La Poste et les deux personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel, ce qu’espèrent la famille de la victime et les syndicats de La Poste, en première ligne desquels la fédération Sud PTT.
« C’est une bonne nouvelle », reconnaît Thierry Lagoutte, chauffeur et militant Sud à Coliposte, qui a fait de la traque de ces dérives son combat, sillonnant la région au volant de sa voiture personnelle, multipliant les « descentes » dans les centres. « Mais pendant toutes ces années, la direction de La Poste a continué avec la même logique, comme si de rien n’était, en ne tenant compte d’aucune des préventions et des irrégularités soulevées par l’inspection du travail et en justifiant cela d’un “tout le secteur fonctionne comme cela”, poursuit le syndicaliste. Le recours à la sous-traitance a même augmenté. À l’ACP d’Issy-les-Moulineaux où travaillait Seydou Bagaga, il ne reste plus que trois tournées particuliers sur 37 assurées par des postiers et trois tournées relais [commerçants et bureaux de poste – ndlr]. Le reste est entièrement sous-traité, y compris le tri, ce qui n’était pas le cas à l’époque de l’accident mortel de Seydou Bagaga. »
Pour Sud PTT, « c’est de la fausse sous-traitance. Au travers de cette pratique, [la direction] s’affranchit des obligations contenues dans la convention collective de La Poste et des quelques avancées obtenues lors de mobilisations. Au-delà de faire des économies en jouant sur le dumping social, La Poste met également en danger le personnel sous-traitant en ne respectant pas ses obligations en termes de sécurité et de prévention, des obligations tout de même législatives ! ».
C’est l’un des enjeux de cette affaire. Prouver que la sous-traitance est la variable d’ajustement interne de La Poste, que c’est La Poste qui décide de tout, des commandes, des tournées, des livreurs à garder, à virer, qu’il y a bien un lien de subordination… De nombreux témoignages en attestent dans le dossier consulté par Mediapart. À commencer par celui du patron de DNC Transport qui a embauché Seydou Bagaga, témoignage que Mediapart reproduit en partie :
« Concernant son activité chez Coliposte, ce dernier nous indique qu’il y a une grande pression sur les salariés car il faut absolument livrer les colis à tout prix sinon il n’est pas payé, voire sanctionné par des pénalités. Il ne faut pas revenir avec des colis.
Il nous déclare que Madame (…) met une “pression” énorme pour que je “vire” celui-qui ne convient pas, celui qui ne respecte pas les procédures de livraison. Elle veut une qualité de service irréprochable et nous en payons le prix par la pression qu’elle fait peser sur les salariés et sur moi-même. Il nous précise que parfois il n’a pas envie de les “virer” et qu’il doit toujours se justifier auprès de Coliposte s’il veut garder un salarié.
Nous lui demandons le nombre d’employés qu’il emploie, ce dernier nous indique que le nombre d’employés de la société ne dépend pas de lui mais de Coliposte. Car il arrive par exemple que lorsqu’un nouveau salarié arrive, il ne “plaise pas” à Monsieur (…) ou bien à Madame (…). C’est Monsieur (…) et Madame (…) qui décident quand il doit prendre un salarié et quand il doit s’en séparer.
(...) »
Contactée, la direction de La Poste ne souhaite pas commenter cette affaire et nous renvoie vers l’avocat « du premier employeur de France après l’État », Hervé Lehman. Ce dernier regrette, dans les colonnes du Parisien, que ce « tragique accident soit instrumentalisé pour contester le principe du recours à la sous-traitance ». Il assure que « La Poste veille à ce que la sous-traitance soit organisée en parfaite application des règles légales qui la régissent, depuis l’appel d’offres qui permet de sélectionner les entreprises sous-traitantes jusqu’au contrôle périodique du respect par celles-ci de leurs obligations sociales et fiscales ». Quant au directeur de l’agence Coliposte d’Issy-les-Moulineaux, mis en examen, il vient d’être promu « animateur qualité livraison » avec un rôle de conseil à la direction opérationnelle territoriale du colis Île-de-France…
