• Effectivement, ce sont des images formidables de solidarité internationale, comme celles qui nous viennent, par exemple, d’Algérie ou du Maroc. On ne pourra pas dire que le génocide se perpétue dans l’indifférence et, même s’il ne s’agit pas de se bercer de trop d’illusions, les chefs d’État sont bien obligés de prendre en compte se qui se passe dans les rues de leurs pays.

      Ces manifestations massives, tout comme les campagnes de boycott peuvent jouer un rôle déterminant, surtout dans les pays du « Nord global », pour obtenir, à court terme, un cessez-le feu. Voilà pourquoi, plus qu’en Algérie ou au Maroc, la rue de Londres, de Paris, de Berlin ou de New-York aura peut être plus de poids pour obtenir ce cessez-le-feu.

      Quant à savoir ce qui se passera pour l’avenir du peuple de Palestine, le « jour d’après » cet hypothétique cessez-le-feu, tout le monde sait bien que c’est une autre affaire. Rien ne sera joué – à commencer par la sécurité des Israéliens – tant que le projet sioniste ne sera pas fondamentalement remis en cause en Israël et par les puissances impériales, en particulier aux USA, pour envisager la coexistences des populations sur ce territoire, dans un autre cadre. Autant dire que l’hypothèse semble aujourd’hui totalement inimaginable.

      Pour revenir aux images impressionnantes des manifestations londoniennes, on est bien obligé de les mettre en rapport avec ce qui se passe en France et notamment à Paris sur le même sujet. Même s’il ne s’agit pas se savoir qui a la plus belle ou qui fait la plus grande, force est de reconnaître que le contraste est pour le moins spectaculaire.

      Le comble du ridicule étant ce 6 janvier, quand dans un froid glacial nous nous sommes retrouvé·es à une poignée de manifestant·es, au pied de l’Opéra Bastille, pour terminer sous un kiosque de la place de la Nation, encadré·es par une rangée de flics, afin de ne pas perturber la circulation. La manif de samedi dernier (13 janvier) à Paris était plus consistante mais on est quand même loin du compte pour imposer en France la nécessité immédiate d’un cessez-le feu à Gaza.

      L’article référencé ci-dessous (16 décembre), donne quelques pistes d’explication mais j’avoue humblement que je peine quand même à comprendre pourquoi il semble impossible d’organiser en France la solidarité avec autant de force que dans d’autres pays.

      https://www.mediapart.fr/journal/politique/161223/la-solidarite-avec-la-palestine-sur-un-point-de-bascule

    • @cabou : Je suis comme toi, sans réelle explication par rapport à l’atonie française... J’ai relu l’article de Médiapart, avec ses arguments sans doute réels mais qui ne me paraissent pas embrasser la totalité des causes possibles. Je ne sais pas si quelqu’un sur Seenthis a de meilleures explications...

    • D’autant qu’en Angleterre, la presse baigne dans la même propagande qu’en France :
      https://www.arretsurimages.net/chroniques/sur-le-gril/israel-gaza-plaidoirie-sudafricaine-et-silence-mediatique

      À l’international, on observe une tendance semblable à celle de Franceinfo : la plaidoirie sud-africaine n’a pas été retransmise sur la BBC ou SkyNews le 11. Mais celle d’Israël a fait l’objet d’une diffusion en direct sur les deux chaînes. Le monde - en tout cas, le monde médiatique occidental - ferme les yeux, ou n’en ouvre qu’un.

    • J’ai participé à plusieurs des manifestations à Paris : celle fin novembre était assez nombreuse (20.000 ?) mais elle a été totalement ignorée des médias qui le lendemain se sont focalisés sur la grande manifestation contre l’antisémitisme : est ce que cela ne contribue à l’invisibilisation et produit in fine de la démotivation ? Par ailleurs, si la sociologie des participants inclue c’est beaucoup de personnes issues de l’immigration, il y aussi beaucoup de jeunes, étudiants etc. Ce samedi à Paris, de République à Barbès, ce n’était pas ridicule sans être massif (quelques milliers ?) mais évidemment très loin des dizaines de milliers ++ à Londres et ailleurs

    • Comme le dit l’une des personnes dans ce film, l’Angleterre est historiquement liée à la colonisation de la Palestine et à la création de l’État d’Israël. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles la mobilisation pour la Palestine atteint ce niveau là-bas.

      J’étais ce soir à la rencontre organisée par l’UCL, qui s’est déroulée ce soir à la librairie de Beaux Lendemains, à Bagnolet, en présence d’Alain Gresh et d’Hélène Aldeguer, à propos de leur livre Un chant d’Amour.

      Selon les participants, l’explication du faible niveau de mobilisation en France serait à trouver, d’une part, dans le contexte de montée du racisme et de répression violente du mouvement social et, d’autre part, dans l’intense propagande réactionnaire du pouvoir assimilant la solidarité avec la Palestine à de l’antisémitisme. Pourquoi pas ?

  • Bâtir Aussi : rêver au-delà de l’Antémonde
    https://friction-magazine.fr/batir-aussi-rever-plus-loin-que-lantemonde

    En ce mois de Mai 2018, alors que la grève dure, que le mécontentement se propage, que le Black Bloc crame des Mac Do et que des dizaines de lycéens sont en GAV, un livre assez inattendu (mais tombant drôlement à pic) vient de paraître : Bâtir Aussi, Fragments d’un monde révolutionné. A l’origine de l’ouvrage, Les Ateliers de l’Antémonde, un mystérieux collectif d’auteurEs composé « de personnes engagées dans les luttes anticapitalistes et féministes » et « passionnées par la bidouille ». 

    « Les haraks dessinent leur quotidien en fonction de leurs ressources et de leurs rêves. »

    Le livre est en fait un recueil de nouvelles d’anticipation qui partent d’une même hypothèse : en 2011, les printemps arabes ont inspiré d’autres révoltes et le Monde tout entier s’embrase — bienvenue à l’ère de l’Haraka, c’est à dire après ‘l’Antémonde’. « Les productions industrielles, les Etats et toutes les hiérarchies vacillent » explique la quatrième de couv. Un peu partout, des militants autonomistes tiennent tête à la police et aux fachos qui tentent de rétablir l’ordre.

    En 2012 mais aussi, surtout, en 2021, le collectif nous raconte donc sept courtes histoires : sept fragments d’un futur possible qui laissent imaginer à quoi ressemblerait le Monde si, demain, la ZAD se propageait partout. 

    Voir au-delà de notre Antémonde mais, surtout, plus loin que la simple révolte : tel est l’objectif des auteurEs qui tentent ici d’imaginer les nouveaux gestes quotidiens, les routines collectives, les questionnements émergents comme les problèmes à résoudre après ce soulèvement global : « Comment vivre avec l’héritage de l’Antémonde ? Comment faire le tri des objets et des savoirs d’une époque aux traces tenaces ? Les haraks dessinent leur quotidien en fonction de leurs ressources et de leurs rêves. »

    https://antemonde.org

    #science-fiction #anticipation #littérature #zad #communes #vivre_la_commune #Les_Ateliers_de_l’Antémonde

    • 2011, les printemps arabes ont donné le ton à d’autres révoltes. Un mouvement mondialisé s’étend, c’est l’Haraka. Les productions industrielles, les États et toutes les hiérarchies vacillent. Des dynamiques populaires s’entrechoquent pour répondre aux nécessités de la survie et dessiner un futur habitable.

      2021, les communes libres s’épanouissent sur les ruines du système. Comment vivre avec l’héritage de l’Antémonde ? Comment faire le tri des objets et des savoirs d’une époque aux traces tenaces ? Les haraks dessinent leur quotidien en fonction de leurs ressources et de leurs rêves. Des dynamos aux rites funéraires, des lave-linge aux assemblées, ces nouvelles d’anticipation politique racontent non pas une utopie parachutée, hors-sol, mais des routines collectives qui se confrontent à la matière, à ce qui résiste dans les têtes, bâtissant un monde qui s’espère sans dominations.

  • Retour sur insurrection. Sur l’interprétation de Mai 68 (I)
    https://blogs.mediapart.fr/etienne-balibar/blog/140119/retour-sur-insurrection-sur-l-interpretation-de-mai-68-i-0

    Par Etienne Balibar

    Les notes que je propose ici sont trop longues, trop compliquées pour communiquer au lecteur une idée simple et claire de ce qu’on doit placer sous ce nom qui est une date : « Mai 68 ». Et pourtant elles seront encore trop courtes pour apporter les preuves de tout ce que je vais devoir avancer. J’ai toujours pensé que « Mai 68 » désignait en effet un événement, mais je n’ai jamais cru qu’il fût possible d’en donner une description ou une définition unifiée. Cela ne correspondait pas à mon expérience. Je vois cet événement comme une conjonction dont, à mesure que le temps passe, et que les mythes s’accumulent, il est de plus en plus important de restituer les composantes dans leur complexité réelle.

    Et même, tout en rassemblant pour la circonstance mes souvenirs et mes réflexions, en les comparant avec ce que d’autres ont proposé, j’en suis venu à la conclusion que ce qu’il fallait avant tout exposer était cette complexité même, de telle façon, sans doute, que certaines lignes de force deviennent perceptibles, mais sans imposer à la multiplicité des composantes le tracé d’une « diagonale » permettant de les hiérarchiser. Une telle diagonale ne pourrait procéder que d’une décision à la fois réductrice et arbitraire. Je proposerai donc simplement, suivant un certain ordre, mais de façon intrinsèquement discontinue, une série de sept considérations.

    Le plan de publication est le suivant :
    (I) Historicité de l’événement – Révolution, contre-révolution – Mouvements décalés : une synthèse disjonctive ;
    (II) Centralité du système scolaire ? – Crise de l’Etat national-social ;
    (III) Qu’est-ce que la « politique » ? – Une « révolution culturelle » ?

    #Mai_68 #insurrection #Balibar

  • L’empreinte étatique de la mémoire
    https://laviedesidees.fr/Gensburger-Qui-pose-les-questions-memorielles

    Sarah Gensburger bat en brèche l’idée d’un État dépassé par la fragmentation et la multiplication des demandes mémorielles. L’État est le principal créateur de nos cadres mémoriels, les utilisant même comme un puissant moyen de réaffirmation de sa légitimité. À propos de : Sarah Gensburger, Qui pose les questions mémorielles ?, CNRS Éditions

    #Histoire #mémoire
    https://laviedesidees.fr/IMG/pdf/20240115_gensburger.pdf
    https://laviedesidees.fr/IMG/docx/20240115_gensburger.docx

    • Qui pose les questions mémorielles

      Depuis plusieurs décennies, le langage de la «  mémoire  » est devenu dominant pour dire les rapports sociaux au passé. «  Demandes sociales de mémoire  » et «  concurrence des mémoires  » se seraient substituées au grand récit national, plaçant les pouvoirs publics en position d’arbitre entre des aspirations éclatées et rivales.
      C’est cette vision convenue, source de tant d’articles, de rapports ou d’essais, que cette vaste enquête entend mettre à l’épreuve des faits. Qui pose les questions mémorielles ?
      Quels sont les acteurs et les actrices qui parlent de «  mémoire  » au sein de l’État ou en relation avec lui ? Depuis quand, à propos de quoi et de quelles manières ? Avec quelles réalisations concrètes et quels résultats ?
      Multipliant les points d’observation, ce travail retrace l’émergence de la mémoire comme secteur d’action publique, ouvre la «  boîte noire  » de l’État, interroge la constitution et le développement des associations mémorielles, étudie les pratiques mises en œuvre à différents niveaux et questionne leurs effets attendus – ou inattendus. Autant de facettes d’une véritable sociologie de la mémoire qui prend le contrepied de nombre d’évidences partagées.

      https://www.cnrseditions.fr/catalogue/histoire/qui-pose-les-questions-memorielles
      #Etat #mémoire #livre #Sarah_Gensburger

  • « C’est le temps des chasses aux sorcières en Israël » : un enseignant maintenu à l’isolement pour un post s’inquiétant des morts de Gaza
    Posted on janvier 14, 2024 | Emma Graham-Harrison| Quique Kierszenbaum | The Guardian | Traduction CG pour l’AURDIP

    Meir Baruchin, qui a été licencié et emprisonné pour avoir critiqué l’armée, dit que beaucoup de ceux qui sont d’accord avec lui ont peur de le dire publiquement


    https://aurdip.org/cest-le-temps-des-chasses-aux-sorcieres-en-israel-un-enseignant-maintenu-a-l

    L’accusation improbable d’une intention de trahison a envoyé début novembre Meir Baruchin, un enseignant d’histoire et d’éducation civique aux cheveux gris et à la voix douce, dans l’aile des cellules d’isolement de la tristement célèbre prison de l’« Enceinte russe » à Jérusalem.

    Les preuves rassemblées par la police qui l’a menotté, puis a roulé jusqu’à son appartement et l’a mis à sac sous ses yeux, consistaient en une série de posts de lui sur Facebook, déplorant les civils tués à Gaza, critiquant l’armée israélienne et mettant en garde contre les guerres de vengeance.

    « Des images horribles affluent de Gaza. Des familles entières sont effacées. Je ne mets d’habitude pas en ligne des photos comme celle-ci, mais regardez ce que nous faisons par vengeance », disait un message du 8 octobre, sous une photo de la famille d’Abu Daqqa, tuée dans l’une des premières frappes aériennes sur Gaza. « Quiconque pense que ceci est justifié à cause de ce qui est arrivé hier devrait se désabonner. Je demande à tous les autres de faire tout ce qui est possible pour arrêter cette folie. Arrêtons-la maintenant. Pas plus tard, maintenant !!! »

    C’était le lendemain de l’attaque horrible du Hamas sur Israël, quand le pays titubait devant le massacre de 1200 personnes et le kidnapping de plus de 240.

    Il savait que son opinion sur l’armée israélienne était controversée ; à une époque moins instable, trois ans plus tôt, des critiques similaires lui avaient coûté un poste d’enseignant dans la ville de Rishon LeZion, près de Tel Aviv. Il pensait aussi qu’exprimer cette opinion était d’une importance vitale à un moment où le pays décidait de la manière de réagir.

    « La plupart des Israéliens ne savent pas grand chose sur les Palestiniens. Ils pensent que ce sont des terroristes, tous, ou de vagues images sans nom, sans visage, sans famille, sans maison, sans espoirs », a dit Baruchin. « Ce que j’essaie de faire dans mes posts est de présenter les Palestiniens comme des êtres humains ». (...)

  • Rima Hassan, la Palestine chevillée au cœur
    https://www.lemonde.fr/m-le-mag/article/2024/01/14/rima-hassan-la-palestine-chevillee-au-c-ur_6210708_4500055.html

    La juriste franco-palestinienne de 31 ans a imposé une voix nouvelle dans les médias français, portant la colère désabusée de son peuple. Menacée de mort après ses prises de parole à la suite des attaques du Hamas du 7 octobre, elle a quitté la France pour la Syrie, où elle est née, et la Jordanie, où elle prépare un livre sur son engagement.

    Son irruption, il y a un an, dans le petit monde des intervenants sur le conflit israélo-palestinien ayant les faveurs des médias avait fait grand bruit. Ses deux participations à « C ce soir », l’émission de débat de France 5, les 30 janvier et 28 février 2023, avaient bousculé un exercice d’ordinaire très codifié. « Au nom de quoi je ne pourrais pas revenir dans le village de mes grands-parents ? », s’était exclamée la juriste franco-palestinienne Rima Hassan, 31 ans, petite-fille de Palestiniens chassés de leur terre à la création d’Israël, en 1948.

    Face à des universitaires reconnus, parfois du double de son âge, la jeune femme avait brandi des mots peu entendus sur les plateaux télévisés, notamment celui d’« apartheid », le terme utilisé par les ONG de défense des droits humains pour décrire le régime d’oppression auquel les Palestiniens sont soumis. « Il faut arrêter de nous mentir, il n’y aura pas d’Etat palestinien », avait-elle martelé, en plaidant, à la place, pour la création d’un Etat binational.

    Avec sa longue chevelure de jais et sa force tranquille, Rima Hassan a donné un visage à la colère des Palestiniens, à leur défiance croissante vis-à-vis de la solution à deux Etats, à leur rejet de la sémantique d’Oslo, ce ­processus de paix failli, qui a servi, à leurs yeux, de paravent à la perpétuation de l’occupation israélienne. En deux apparitions médiatiques, la présidente de l’Observatoire des camps de réfugiés, une ONG dont elle est la fondatrice, a été érigée dans les milieux propalestiniens au rang de « nouvelle Leïla Shahid », ­l’ex-déléguée générale de la Palestine en France, une oratrice de choc, longtemps prisée des médias parisiens.

    Alors quand les bombes ont recommencé à pleuvoir sur Gaza, dans la foulée du massacre commis par les commandos du Hamas, le 7 octobre, on s’attendait à ce que Rima Hassan remonte au créneau. Mais après deux interventions dans Mediapart et Blast, qui lui ont valu une cascade de menaces de mort par SMS et messages vocaux (« on va t’attraper salope, regarde bien derrière toi quand tu marches », « on va te violer et te brûler vive »), la diplômée en droit international a pris la tangente.

    Volonté de préserver sa liberté de parole

    Elle n’a pas renouvelé son contrat avec la Cour nationale du droit d’asile, où elle travaillait depuis six ans. Elle a renoncé au poste qu’Amnesty International lui offrait, comme chargée de plaidoyer sur les questions de migration, de peur que cette fonction restreigne sa liberté de parole sur la question palestinienne. Et elle a pris un billet d’avion. Direction la Syrie, plus précisément le camp de réfugiés palestiniens de Nayrab, près d’Alep, où elle est née et a vécu ses dix premières années.

    « Dans cette période horrible, j’ai ressenti le besoin d’être proche de mon peuple. On vit ce qui se passe à Gaza comme une ­deuxième Nakba », dit-elle, en référence à l’exode forcé de sept cent cinquante mille Palestiniens en 1948, lors de la création d’Israël. Son départ constituait aussi un acte de protestation contre le climat qui prévalait alors sur la scène politico-médiatique française, marquée par les déclarations de « soutien inconditionnel » à Israël et les soupçons de sympathie pro-Hamas, voire d’antisémitisme, auxquels s’exposaient alors ceux critiquant cette ligne, comme l’ancien premier ministre Dominique de Villepin.

    « J’en veux à nos responsables politiques de n’avoir pas su créer des espaces d’empathie collective à l’égard des victimes des deux camps », déclare la trentenaire qui, dès le 7 octobre, a écrit sur son compte X (ex-Twitter) qu’il est « moralement inacceptable de se réjouir de la mort de civils ». « Très vite, le système politico-médiatique nous a demandé de transformer notre empathie naturelle en un soutien à l’Etat d’Israël, poursuit-elle. Sur les ­plateaux télé, on en est même arrivé à se demander si une vie palestinienne vaut une vie ­israélienne. C’était lunaire. »

    Premier acte militant à 15 ans

    Ce retour en Syrie, Rima Hassan l’a vécu comme une session de rattrapage. Car lorsqu’elle est arrivée en France, en 2002, dans le sillage de sa mère divorcée, installée comme cuisinière à Niort, la jeune fille a mis entre parenthèses son identité arabo-­palestinienne. « Il fallait survivre dans un nouvel environnement », raconte-t-elle. Le souvenir de son grand-père maternel, un communiste qui professait que « le retour en Palestine ne se fera pas grâce aux armes, mais grâce aux études », l’incite à se concentrer sur l’apprentissage de la langue et des codes de son pays d’adoption.

    Son premier acte militant, à l’âge de 15 ans, consiste à aller assister à une conférence sur le thème de la Palestine et du droit international à Poitiers. La découverte des conventions de Genève et des grandes résolutions de l’ONU constitue une révélation pour l’adolescente élevée dans un HLM tapissé de posters à la gloire de l’Intifada. « C’est tellement plus simple de s’inscrire dans le champ du droit plutôt que dans celui de l’idéologie », confie-t-elle.
    Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Conflit israélo-palestinien : de l’espoir d’Oslo aux réalités d’Hébron

    Dans la foulée, elle se plonge dans des lectures, notamment la Lettre à un ami juif, de l’écrivain franco-palestinien Ibrahim Souss (Seuil, 1988), vibrant appel à la reconnaissance mutuelle. « J’ai pleuré tes morts, penche-toi sur les miens », implore l’auteur, qui revient alors de la visite d’un camp d’extermination nazi. Ce texte sur l’invisibilisation des Palestiniens éclaire la frustration qu’elle éprouve dans la relation avec son petit ami de l’époque, qui insiste pour la présenter comme « syrienne » à ses parents.

    En 2010, elle obtient la nationalité française. C’est un tournant. Elle réserve aussitôt un billet d’avion pour Tel-Aviv, avec une association propalestinienne (EuroPalestine), dans l’espoir de découvrir enfin la terre de ses aïeux. Mais, à l’aéroport Charles-de-Gaulle, elle est empêchée d’embarquer avec quelques autres militants de culture arabe. « Toute l’énergie que j’ai mobilisée depuis, c’est pour apaiser la colère que j’ai ressentie ce jour-là. »

    La « double peine » des Palestiniens de France

    En Syrie, pays où elle n’a pas pu rentrer pendant dix ans, en raison de la guerre civile qui l’a ravagé, Rima Hassan a renoué avec son père, un ex-mécano de l’armée de l’air syrienne, resté dans le camp de Nayrab. Tout en bataillant sur les réseaux sociaux, elle s’est attelée à la rédaction d’un livre sur son cheminement et son combat contre la « double peine » infligée selon elle aux Palestiniens de France : « On est des victimes et on doit chaque jour réexpliquer notre condition de victime à un monde qui est totalement sourd. »

    Bien que loin de Paris, l’experte en migrations, classée par le magazine Forbes parmi « les quarante femmes d’exception qui ont marqué l’année 2023 », a été ­rattrapée par l’onde de choc du 7 octobre. Une grande marque française qu’elle conseillait sur les enjeux d’insertion des réfugiés a suspendu son contrat pour quelques mois. Le groupe redoutait que son activisme sur Internet parasite le prudent silence auquel il s’est astreint sur les événements en Israël et à Gaza.

    Début décembre, après son séjour en Syrie et un passage au Liban, Rima Hassan a posé sa valise en Jordanie. En plus de son livre, elle planche sur une exposition de photos, des portraits de Palestiniens au visage masqué par un keffieh, qu’elle prend elle-même. Un jeu sur la dualité de ce morceau d’étoffe, vecteur autant d’affirmation que d’enfermement.

    « Etre réfugié, ça donne de la fierté, mais ça étouffe aussi, analyse-t-elle. Mes choix de vie ont été surdéterminés par cette identité. Je ne compte plus le nombre de soirées entre amis où j’ai été incapable de m’amuser tant mon esprit était accaparé par l’actualité. » Pour trouver l’inspiration, elle arpente les camps de réfugiés de la banlieue d’Amman, dans une quête entêtée de ses origines, une errance autour de la Palestine, le pays rêvé et interdit. Le retour en France n’est pas au programme. La relève de Leïla Shahid attendra.

  • « Le Conseil constitutionnel n’a jamais défendu les droits des étrangers », Danièle Lochak [Gisti]

    Que peut-on attendre de la saisine actuelle du Conseil constitutionnel à propos de la loi immigration ?

    Danièle Lochak : Il y a trois éléments à prendre en compte. D’abord un élément de contexte général : on ne peut pas attendre grand-chose du Conseil constitutionnel lorsqu’il s’agit des droits des étrangers. Historiquement, à quelques nuances et réserves d’interprétation près, il a toujours validé l’ensemble des mesures votées par le législateur et accompagné sans ciller toutes les évolutions restrictives en la matière.

    Ainsi en matière d’enfermement – ce qu’on appelle aujourd’hui la rétention – le Conseil constitutionnel a d’abord dit en 1980 que sa durée devait être brève et placée sous le contrôle du juge judiciaire, garant de la liberté individuelle. Mais la durée maximale de rétention a été progressivement étendue : de sept jours, elle est passée à dix en 1993, puis douze en 1998, puis 32 en 2003, puis 45 jours en 2011, et enfin, 90 jours en 2018 , sans que le Conseil constitutionnel y trouve à redire.

    Il a affirmé que la lutte contre l’immigration irrégulière participait de la sauvegarde de l’ordre public, dont il a fait un objectif à valeur constitutionnelle. On voit mal, dans ces conditions, comment des mesures qui ont pour objectif proclamé de lutter contre l’immigration irrégulière pourraient être arrêtées par le contrôle de constitutionnalité…

    Autre exemple : en 1993, lors de l’examen de la loi Pasqua, le Conseil constitutionnel a affirmé que les étrangers en situation régulière bénéficient du droit de mener une vie familiale normale. Mais une fois ce principe posé, il n’a censuré aucune mesure restreignant le droit au regroupement familial. Ainsi, même lorsqu’il a rappelé des principes et reconnu que les étrangers devaient bénéficier des garanties constitutionnelles, il a toujours trouvé des aménagements qui ont permis de valider les dispositions législatives restrictives.

    Le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a tancé le gouvernement, et rappelé que l’institution n’était pas « une chambre d’appel des choix du Parlement ». Le Conseil ne va-t-il pas se montrer plus sévère qu’à l’accoutumée ?

    D. L. : En effet, le deuxième élément qui change la donne est le contexte politique, avec un gouvernement qui annonce d’emblée que certaines dispositions sont contraires à la #Constitution et charge le Conseil constitutionnel de « nettoyer » la loi. C’est bien entendu grotesque : en élaborant la loi, les responsables politiques sont censés respecter la Constitution.

    Surtout, le Rassemblement national (#RN) s’est targué d’une « victoire idéologique ». C’est très habile de sa part. En réalité, voilà quarante ans que l’ombre portée du Front national (RN maintenant) pèse sur la politique d’immigration française. Depuis 1983 et l’élection partielle de Dreux où le #FN, allié à la droite, l’a emporté sur la liste de gauche menée par Françoise Gaspard, la droite court après l’extrême droite, et la gauche, de crainte de paraître laxiste, court après la droite sur les questions d’immigration.

    Hormis quelques lois, dont la loi de 1981 adoptée après l’arrivée de la gauche au pouvoir et celle de 1984 sur la carte de résident, ou encore la loi Joxe de 1989, la politique de la gauche n’a été qu’une suite de renoncements, maintenant l’objectif de « maîtrise des flux migratoires » et de lutte contre l’immigration irrégulière. Il n’y a que sur la nationalité qu’elle n’a jamais cédé.

    Cela étant, la revendication de victoire de la part du RN va probablement inciter le Conseil constitutionnel à invalider un plus grand nombre de dispositions de la loi que d’habitude, même si on ignore lesquelles.

    Dans la saisine du Conseil constitutionnel sont invoqués beaucoup de « cavaliers législatifs », des dispositions qui n’ont pas de rapport avec l’objet du texte. Le garant de la constitutionnalité de la loi va-t-il trouver là des arguments faciles pour censurer certaines dispositions ?

    D. L. : Oui, et c’est le troisième élément à prendre en considération dans les pronostics que l’on peut faire. La présence de nombreux cavaliers législatifs va faciliter la tâche du Conseil constitutionnel, car invalider une disposition pour des raisons procédurales est évidemment plus confortable que de se prononcer sur le fond. Le projet initial portait sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers. Or le texte final, « enrichi » d’une multitude d’amendements, est loin de se limiter à ces questions.

    Le Conseil constitutionnel peut très bien estimer que les dispositions sur la #nationalité, pour ne prendre que cet exemple, qui relèvent du Code civil, sont sans rapport avec l’objet du texte, et les invalider. Alors même qu’en 1993, il avait validé le retour à la manifestation de volonté pour acquérir la nationalité française à partir de 16 ans pour les enfants d’étrangers nés en France, mesure phare de la loi Pasqua1.

    Il peut aussi invoquer « l’incompétence négative », qui désigne le fait pour le Parlement de n’avoir pas précisé suffisamment les termes de certaines dispositions et laissé trop de latitude au gouvernement pour les mettre en œuvre, sans compter les dispositions qui sont manifestement inapplicables tellement elles sont mal conçues.

    Mais si les dispositions sont invalidées sur ce fondement, rien n’empêchera leur retour dans un prochain texte puisque le Conseil constitutionnel aura fait une critique sur la forme et ne se sera pas prononcé sur le fond. Et puis il faut être conscient que, même s’il invalide un plus grand nombre de dispositions que d’habitude, il restera encore suffisamment de mesures iniques qui rendront la vie impossible aux étrangers résidant en France, fût-ce en situation régulière et depuis de très longues années.

    Le Conseil constitutionnel a tout de même consacré le principe de fraternité en 2018, et mis fin – au moins partiellement – au #délit_de_solidarité_ qui punit le fait d’aider les exilés dans un but humanitaire.

    D. L. : Oui, c’est un exemple qu’on met souvent en avant. Le « délit de solidarité » – ce sont les militants qui l’ont nommé ainsi, bien sûr – punit l’aide à l’entrée, au séjour et à la circulation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français. A l’époque, les avocats du militant Cédric Herrou avaient posé une question prioritaire de constitutionnalité (#QPC) au Conseil constitutionnel en invoquant le principe de fraternité, qui figure dans la devise républicaine.

    Le Conseil constitutionnel a en effet consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité, et son corollaire, la liberté d’aider autrui dans un but humanitaire sans considération de la régularité de son séjour. Mais il a restreint la portée de cette liberté en n’y incluant pas l’aide à l’entrée sur le territoire, alors qu’à la frontière franco-italienne, par exemple, l’aide humanitaire est indispensable.

    Vous dressez un constat pessimiste. Cela vaut-il la peine que les associations continuent à contester les politiques migratoires devant les juges ?

    D. L. : Il faut distinguer les modes d’action. La saisine du Conseil constitutionnel après le vote de la loi est le fait de parlementaires et/ou du gouvernement, ou du président de la République.

    Les membres de la « société civile » (associations, avocats, professeurs de droit…) peuvent déposer des contributions extérieures, qu’on appelle aussi « portes étroites » . Celles-ci n’ont aucune valeur officielle, et le Conseil constitutionnel, même s’il les publie désormais sur son site, n’est obligé ni de les lire, ni de répondre aux arguments qui y sont développés.

    Les saisines officielles ont été accompagnées, cette fois, de très nombreuses portes étroites. Le #Gisti, une association de défense des droits des étrangers créée en 1972 et dont j’ai été la présidente entre 1985 et 2000, a décidé de ne pas s’y associer cette fois-ci, alors qu’il lui était arrivé par le passé d’en rédiger.

    Outre que le Gisti ne fait guère confiance au Conseil constitutionnel pour protéger les droits des étrangers, pour les raisons que j’ai rappelées, l’association a estimé que la seule position politiquement défendable était le rejet de la loi dans sa globalité sans se limiter aux dispositions potentiellement inconstitutionnelles. Elle ne souhaitait pas non plus prêter main-forte à la manœuvre du gouvernement visant à instrumentaliser le contrôle de constitutionnalité à des fins de tactique politicienne.

    Cela ne nous empêchera pas, ultérieurement, d’engager des contentieux contre les #décrets_d’application ou de soutenir les étrangers victimes des mesures prises sur le fondement de cette loi.

    Les associations obtiennent-elles plus de résultats devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ?

    D. L. : Les recours devant le Conseil d’Etat ont été historiquement la marque du Gisti. Il a obtenu quelques beaux succès qui lui ont valu de laisser son nom à des « grands arrêts de la jurisprudence administrative ». Mais ces succès ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt car, dans l’ensemble, ni le #juge_administratif – le plus sollicité – ni le #juge_judiciaire n’ont empêché la dérive constante du droit des étrangers depuis une quarantaine d’années.

    Ils n’ont du reste pas vraiment cherché à le faire. Les juges sont très sensibles aux idées dominantes et, depuis cinquante ans, la nécessité de maîtriser les flux migratoires en fait partie. Dans l’ensemble, le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation (mais le rôle de celle-ci est moindre dans des affaires qui mettent essentiellement en jeu l’administration) ont quand même laissé passer moins de dispositions attentatoires aux droits des étrangers que le Conseil constitutionnel et ont parfois refréné les ardeurs du pouvoir.

    Il est vrai qu’il est plus facile pour le juge administratif d’annuler une décision du gouvernement (un décret d’application, une #circulaire), ou une mesure administrative individuelle que pour le juge constitutionnel d’invalider une loi votée par le parlement.

    Les considérations politiques jouent assurément dans le contentieux administratif – on l’a vu avec l’attitude subtilement équilibrée du Conseil d’Etat face aux dissolutions d’associations ou aux interdictions de manifestations : il a validé la #dissolution du CCIF (Collectif contre l’islamophobie en France) et de la (Coordination contre le racisme et l’islamophobie), mais il a annulé celle des Soulèvements de la Terre.

    Ces considérations jouent de façon plus frontale dans le contentieux constitutionnel, devant une instance qui au demeurant, par sa composition, n’a de juridiction que la fonction et craint d’être accusée de chercher à imposer « un gouvernement des juges » qui fait fi de la souveraineté du peuple incarnée par le Parlement.

    En s’en remettant au Conseil constitutionnel et en lui laissant le soin de corriger les dispositions qu’il n’aurait jamais dû laisser adopter, le gouvernement a fait assurément le jeu de la droite et de l’extrême droite qui vont évidemment crier au gouvernement des juges.

    Quelles seront les solutions pour continuer à mener la bataille une fois la loi adoptée ?

    D. L. : Les mêmes que d’habitude ! Le Conseil constitutionnel n’examine pas la conformité des lois au regard des conventions internationales, estimant que ce contrôle appartient à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat. On pourra alors déférer à ce dernier les décrets d’application de la loi.

    Même si ces textes sont conformes aux dispositions législatives qu’ils mettent en œuvre, on pourra tenter de démontrer qu’ils sont en contradiction avec la législation de l’Union européenne, avec des dispositions de la Convention européenne telles qu’elles sont interprétées par la Cour de Strasbourg ou encore de la convention sur les droits de l’enfant.

    Ultérieurement, on pourrait envisager de demander à la Cour européenne des droits de l’homme la condamnation de la France. Mais on ne peut le faire qu’à l’occasion d’une affaire individuelle, après « épuisement » de tous les recours internes. Donc dans très longtemps.

    https://www.alternatives-economiques.fr/daniele-lochak-conseil-constitutionnel-na-jamais-defendu-droi/00109322

    (sauf pour les questions et la mention D.L., le graissage m’est dû)

    #loi_Immigration #xénophobie_d'État #étrangers #droit_du_séjour #lutte_contre_l’immigration_irrégulière #regroupement_familial #carte_de_résident #droit_du_sol #acquisition_de_la_nationalité #rétention #droit_des_étrangers #contentieux_administratif #Conseil_constitutionnel #Conseil_d'État #jurisprudence #jurisprudence_administrative #Cour_de_cassation #CEDH #conventions_internationales #Convention_européenne #convention_sur_les_droits_de_l’enfant

  • La question d’Occident - L’Orient-Le Jour par Henry Laurens
    https://www.lorientlejour.com/article/1363046/la-question-doccident.html

    La conclusion assez « cheveu sur la soupe » de cette rétro-lecture d’Arnold Toynbee sur ce qu’on pourrait appeler « les guerres d’Occident en Orient »...

    Un siècle après, les chercheurs forment toujours le chœur grec des observateurs impuissants cherchant au mieux à établir ce qui est dans l’ordre des responsabilités et ce qui est dans celui des processus, entre ce qui appartient à la libre détermination des acteurs et ce qui est le piège des logiques de situations. Parfois, ils reproduisent dans leurs corporations les clivages de leurs domaines d’études.

  • Your Man in the Hague (in a Good Way). - Craig Murray
    https://www.craigmurray.org.uk/archives/2024/01/your-man-in-the-hague-in-a-good-way

    (Présent dans la salle des audiences)

    You would not think from the body language it was Israel that stands accused. In fact the only people in the court whose demeanour was particularly dodgy and guilty were the judges. They absolutely looked like they really did not want to be there. They seemed deeply uncomfortable, fidgeted and fumbled papers a lot, and seldom looked directly at the lawyers speaking.

    It occurred to me that the people who really did not want to be in the Court at all were the judges, because it is in fact the judges and the Court itself on trial. The fact of genocide is incontrovertible and had been plainly set out. But several of the judges are desperate to find a way to please the USA and Israel and avoid countering the current Zionist narrative, the adoption of which is necessary to keep your feet comfortably under the table of the elite.

    What counts more for them, personal comfort, the urgings of NATO, future wealthy sinecures? Are they prepared to ditch any real notion of international law for those things?

    That is the real question before the court. The International Court of Justice is on trial.

    During Blinne’s talk, the President of the court suddenly took an intense interest in her startling red iPad, the colour of a particularly bright nail varnish. This came out several times during the hearing, and I could never put these iPad appearances together with what had just been discussed – it was not that cases or documents had just been cited to look up, for example.

  • Insolite : chargée de l’éducation, elle fuit l’école publique qui ne “remplace pas sérieusement” les profs manquants
    https://contre-attaque.net/2024/01/13/insolite-chargee-de-leducation-elle-fuit-lecole-publique-qui-ne-remp

    « Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux olympiques », c’est comme « buraliste-professeur-dentiste-boulanger » : ça n’a aucun sens. On a collé plein de sujets extrêmement importants mais méprisés par le gouvernement, on a secoué et ça a fait un super ministère. Et on l’a refilé à une copine de Macron qui n’y connaît rien : Amélie Oudéa-Castéra.

    Cette ministre, c’est la haute bourgeoisie qui vit hors du peuple et qui fait sécession. Elle est héritière d’un couple composé du boss de Publicis, une agence de com’ proche du pouvoir, et d’une DRH, Dominique Duhamel, de la même famille que les célèbres animateurs télé Nathalie Saint-Cricq, Patrice Duhamel ou Benjamin Duhamel, la tête à claque de BFM TV. Le monde est petit. Elle est aussi mariée à l’ancien patron de la Société Générale aujourd’hui à la tête de Sanofi, multinationale du business pharmaceutique qui réalise des profits sur la santé des gens. Le monde est vraiment petit.

    Cette dame scolarise ses trois fils à Stanislas, un établissement privé catholique du VIe arrondissement – l’un des coins les plus bourgeois de Paris – connu pour son enseignement ultra-religieux et réactionnaire. C’est l’école de l’élite fasciste de la capitale. Que des grands bourgeois mettent leurs rejetons dans une telle école, c’est logique, c’est l’instinct clanique des riches. Qu’une telle personne soit nomme MINISTRE DE L’ÉDUCATION est tout simplement hallucinant. C’est comme si un Ministre de la Santé recommandait ouvertement de fuir les hôpitaux publics pour aller uniquement dans des cliniques privées.

    Dans l’établissement Stanislas, les classes sont non mixtes au collège, les enseignements condamnent l’homosexualité, l’avortement et le rapprochement entre les filles et les garçons. Mediapart rapporte que les élèves sont invités à « réussir et servir », que l’établissement diffuse une vision sexiste, homophobe et autoritaire de l’enseignement et distribue des livrets aux élèves prônant la « chasteté », assimilant l’avortement à un « meurtre ». On y invitait des intervenant·es proches de La Manif pour tous et des membres de l’Église pour vanter les thérapies de conversion désormais interdites. Une quinzaine d’anciens élèves avaient raconté à Mediapart des « souffrances » et des « humiliations ».

    L’ancien ministre de l’Éducation Pap Ndiaye, pourtant peu courageux, avait quand même ouvert une enquête sur ce lycée d’extrême droite. Le rapport n’a pas été rendu public, et avec Oudéa-Castéra, il restera secret.

    Le plus grave est la justification de la Ministre. Devant la presse le 12 janvier, elle a assumé l’envoi de ses enfants dans une telle école parce que dans le public elle aurait « vu des paquets d’heures pas sérieusement remplacées » et qu’avec son mari, elle « en a eu marre », qu’ils étaient « frustrés » de la médiocrité et du manque de moyens de l’école public.

    Tout est fou dans cette déclaration : Oudea-Castera fait littéralement partie du gouvernement qui organise la destruction de l’école publique, ne donne pas les moyens pour que les profs soient remplacés, et réprime les enseignants qui défendent l’éducation publique ! Cette Ministre déclare donc fuir la situation qu’elle contribue à créer. Imaginez un patron de restaurant qui dirait dans les médias qu’il vaut mieux éviter d’y manger parce que sa bouffe donne la gastro, et qui conseillerait le resto d’à côté.

    C’est aussi un crachat au visage de tous les enseignants, c’est-à-dire aux dizaines de milliers de travailleurs et travailleuses dont elle a la charge en tant que Ministre de l’Éducation.

    C’est enfin un piétinement de la laïcité : alors que ce gouvernement a mis en scène un chasse honteuse aux jeunes lycéennes musulmanes à la rentrée au nom de la séparation entre l’école et la religion, ses ministres mettent leurs enfants dans les pires établissements privés religieux, piétinant la laïcité sans aucun complexe.

    Cette affaire rappelle l’urgence de détruire l’enseignement privé. On a tendance à croire que ces écoles religieuses s’autofinancent avec les frais d’inscription que doivent payer les familles, mais pas du tout. L’État subventionne l’école privée, qui a reçu 8 milliards d’euros d’argent public en 2022.

    Les collèges et lycées privés sont financés pour 65,7% par l’État et regroupent 2 millions d’élèves en 2022. L’écrasante majorité de ces structures est catholique : 96%.

    Financé par l’État, le privé est gagnant sur toute la ligne : l’argent public s’ajoute aux frais versés par les familles, ce qui permet à ces établissement d’avoir de meilleurs bâtiments, une meilleure qualité de cours, des classes moins remplies et des activités extra-scolaires… Au détriment des écoles publiques.

    Arrêter de subventionner le privé, mais aussi briser l’entre-soi des écoles élitistes publiques, permettrait d’empêcher toutes les Amélie Oudéa-Castéra de mettre leurs enfants à l’abri dans des cocons pour petits bourges fascistes. Confrontés à la réalité de l’enseignement public, cela pousserait peut-être les gouvernants, enfin, à redonner des moyens décents à l’Éducation.

  • Dépassement systématique de budget, militarisation de l’espace public, gentrification, greenwashing : une "encyclopédie des nuisances" des #JOP à travers le temps.
    Descriptions des fonctionnements occultes de la "machine olympique" et de sa gouvernance par le #CIO.

    Jules Boykoff : « Les JO, c’est l’économie du ruissellement inversé » - AOC media
    https://aoc.media/entretien/2024/01/12/jules-boykoff-les-jo-cest-leconomie-du-ruissellement-inverse

    Pourquoi les Jeux Olympiques sont-ils devenus une force économique avant d’être un événement sportif ? Ancien athlète, le politiste Jules Boykoff montre que des processus d’accumulation du capital considérables se mettent en place dès lors qu’une ville organise des Jeux Olympiques de grande ampleur. Leur coût est systématiquement sous-évalué, l’espace public est militarisé, les équilibres sociaux déstabilisés, et les écosystèmes menacés. Pourquoi les villes continuent-elles alors de les organiser ?

    https://justpaste.it/e9wny

    • Pour la création de l’état de Neu-Israel !!

      Je comprends que notre passé nazi nous oblige moralement à soutenir les Juifs et Israël. C’est d’accord, en tant qu’Allemand tu n’y échappes pas. Je souscris l’unique solution logique du problème : en Palestine les Juifs ne vivront jamais en paix, alors donnons leur de notre propre chef une partie de notre pays.

      La Palestine était un mauvais choix et n’a jamais donné des résultats satisfaisant.

      Mais de là leur filer le Bade-Wurtemberg et la Bavière, les Länder les plus riches d’Allemagne,, non, c’est trop généreux.Vu les prognostiques qui annoncent qu’en septembre la plupart des mairies y seront conquises par l’extrême droite j’opte pour le Brandebourg, la Saxe et la Thuringe.

      Entre la jeunesse de village aux battes de baseball et l’AfD d’un côté et le Likoud avec ses colons de l’autre la différence n’est pas énorme. Ce serait du fair play .

      Fascholand bleibt Fascholand !

      Manque de bol, les Juifs d’Israël préfèrent acheter à Berlin-Mitte parce qu’ils n’osent pas s’en prendre aux hordes de paysans et chômeurs incultes. Mais si on autorisait qu’ils importent Tsahal et le Mossad le rapporte de force serait plus avantageux.

      N.B. Au sein de la chambre des Länder le Bundestat un seul état Nouvel-Israël ne compterait qu’un tier des sièges attribués aux trois Länder actuels. La droite sera moins influente alors à ce niveau. C’est compliqué la politique.

      #Bade-Wurtemberg #Bavière #Thuringe #Saxe #Brandebourg #juifs #philosemitisme #politique #parodie #wtf

  • Israël accusé d’« actes génocidaires » : « On attendait depuis longtemps qu’un État prenne l’initiative »
    La Cour internationale de justice (CIJ) va examiner à partir de ce jeudi 11 janvier une requête de l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre des « actes génocidaires » sur les Palestiniens de la bande de Gaza. Israël rejette ces accusations. C’est la première procédure devant la justice internationale concernant la guerre en cours. D’autres pourraient suivre. Trois questions à Francesca Albanese , rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits de l’homme dans les Territoires palestiniens occupés.

    Publié le : 10/01/2024 | RFI | Guilhem Delteil
    https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240110-isra%C3%ABl-accus%C3%A9-d-actes-g%C3%A9nocidaires-on-attendait-depuis-l

    RFI : L’Afrique du Sud a déposé une requête contre Israël auprès de la Cour internationale de justice pour « génocide ». La Cour examinera cette plainte entre jeudi et vendredi, entendant les arguments des deux parties. Comment accueillez-vous cette procédure ?

    Francesca Albanese : En général, l’accueil de la communauté des droits humains a été très favorable. On attendait depuis longtemps un État ayant des principes et qui prenne l’initiative d’invoquer l’application de la Convention de prévention du génocide. Pas uniquement dans le but de porter en justice les responsables du crime de génocide une fois qu’il est avéré, mais surtout de prendre des mesures de prévention quand il y a un risque de génocide. C’est ce que l’Afrique du Sud a fait.

    La campagne militaire israélienne contre la bande de Gaza a tué entre 23 000 et peut-être 30 000 personnes à Gaza – et notamment près de 10 000 enfants. Ce sont des chiffres épouvantables. Il y a aussi la destruction d’infrastructures civiles et des hôpitaux : on est en présence de conditions qui rendent la vie impossible pour une grande partie de la population. Enfin, il y a également le risque d’épidémie : la communauté scientifique alerte sur la possibilité que 500 000 personnes puissent mourir à Gaza en raison des maladies. C’est pour ça qu’on parle d’un risque concret de génocide à Gaza.

    En plus de l’accusation de « génocide » portée devant la Cour internationale de justice, il y a aussi des accusations de crimes de guerre. Peut-il y avoir des procédures judiciaires pour ces faits-là ?

    Nous devons avoir des procédures judiciaires, c’est absolument prioritaire, que ce soit à l’égard du Hamas, de ses responsables comme de ceux qui ont exécuté les attaques du 7 octobre – car il faut rappeler que les civils ne doivent jamais être la cible d’actions militaires, et c’est pour ça que je dis sans aucune hésitation que le Hamas a commis des crimes de guerre –, ou que ce soit à l’égard d’Israël ; Israël a commis des crimes de guerre après le 7 octobre et commettait des crimes de guerre avant le 7 octobre.

    Mais il y a aussi la possibilité de crimes contre l’humanité. Parce qu’affamer une population par un siège, un blocus total imposé à une population bombardée, cela peut être un crime contre l’humanité. Regardez aussi le déplacement forcé et la menace de déportation d’une grande partie de la population de Gaza. Nous avons besoin d’une enquête indépendante et efficace.

    Autres images qui ont choqué, celles d’arrestations d’hommes dans la bande de Gaza qui se sont retrouvés dénudés, les yeux bandés, les mains ligotées. Est-ce que vous avez des nouvelles du sort de ces personnes, de leurs conditions de détention ?

    Absolument pas. Et ça, c’est un des problèmes les plus graves. Il est impossible d’avoir accès et de s’assurer des conditions de détention des milliers de Palestiniens arrêtés depuis le 7 octobre, à Gaza et en Cisjordanie. Il y a plus de 4 000 Palestiniens que l’armée israélienne a emprisonnés dans les derniers trois mois. Ce sont des chiffres énormes, qui s’ajoutent aux chiffres énormes de détenus arbitraires palestiniens par l’armée israélienne.

    Nous sommes dans une condition d’urgence sans précédent. Cela a été dénoncé par les Nations unies, par les ONG internationales, palestiniennes et israéliennes qui sont sur place. L’énormité de ce qui se passe est telle qu’elle justifie une intervention internationale organique et efficace. Malheureusement, je ne vois pas les conditions pour déployer tout ça.

    #CIJ

    • Israël accusée de « génocide » devant la CIJ : la justice internationale est « susceptible d’agir »

      Professeur de droit international à l’Université libre de Bruxelles, François Dubuisson analyse les enjeux de la plainte déposée par l’Afrique du Sud devant la Cour internationale de Justice (CIJ). L’organe judiciaire de l’ONU tient des audiences jeudi 11 et vendredi 12 janvier à La Haye (Pays-Bas), suite à une requête de Pretoria sur des faits de « génocide » qui serait commis par Israël lors de ses opérations militaires dans la bande de Gaza.

      RFI, Nicolas Falez, Publié le : 10/01/2024
      https://www.rfi.fr/fr/moyen-orient/20240110-isra%C3%ABl-accus%C3%A9e-de-g%C3%A9nocide-devant-la-cij-la-justice-inte

      RFI : La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal des Nations unies. Quand s’est-elle déjà penchée sur le conflit israélo-palestinien ?

      François Dubuisson : La CIJ règle les litiges entre États et peut rendre des avis lorsqu’on lui pose une question juridique. Dans le passé, elle a déjà été consultée sur la légalité du mur construit par Israël en territoire palestinien. Elle en avait constaté l’illégalité. Depuis plusieurs mois, elle est saisie d’une seconde demande d’avis qui porte de manière beaucoup plus générale sur la nature de l’occupation israélienne du territoire palestinien. Les audiences doivent se tenir en février.

      Après les attaques du Hamas le 7 octobre et le début de la guerre à Gaza, l’Afrique du Sud a saisi la CIJ, lui demandant de se prononcer sur d’éventuels faits « de génocide ». C’est une première ?

      Oui, c’est la première fois qu’une procédure inter-étatique incrimine Israël devant la CIJ. La procédure est basée sur la Convention de 1948 sur le génocide. Les plaidoiries porteront uniquement sur celle qualification : est-ce que les opérations militaires menées par Israël dans la Bande de Gaza, les difficultés d’accès à l’aide humanitaire, les conséquences pour la population palestinienne entrent dans la qualification de « génocide » ?

      Comment vont se dérouler les deux jours d’audience de cette semaine à La Haye ? Et quelle sera la suite ?

      À ce stade de la procédure, il s’agit d’une demande de mesures conservatoires par l’Afrique du Sud. C’est une sorte de référé en urgence où l’Afrique du Sud demande à la Cour d’édicter des mesures s’imposant à Israël pour éviter tout risque de préjudice irréparable. La Cour pourrait les annoncer très rapidement, demandant à Israël de s’abstenir d’une série d’actes ou lui demandant de laisser passer davantage d’aide humanitaire pour prévenir un potentiel génocide. Ce n’est pas à ce stade que la Cour se prononcera pour dire si oui ou non ce que fait Israël relève du génocide.

      L’étape suivante sera-t-elle celle de l’examen sur le fond ?

      Oui, l’analyse définitive des actes commis par Israël va probablement prendre plusieurs années. Un temps assez long, c’est pour cela qu’il y a un intérêt à des mesures conservatoires, pour essayer d’avoir une prise sur ce qui se déroule actuellement.

      Quels sont les moyens de rendre obligatoires les mesures qui pourraient être édictées par la CIJ ?

      Elles seraient obligatoires, mais cela ne veut pas dire qu’Israël s’y conformerait. Mais des mesures conservatoires constitueraient un levier pour les autres États. En effet, au titre de la Convention sur le génocide, l’ensemble des États-parties ont des obligations de prévention du génocide. Donc, si la Cour dit qu’un certain nombre de mesures doivent être prises pour empêcher un génocide, cela peut inciter des États à accroître leur pression sur Israël. (...)

  • En Espagne, le mouvement « Adolescence sans portable » crée un débat national
    https://www.france24.com/fr/europe/20240107-en-espagne-le-mouvement-adolescence-sans-portable-cr%C3%A9e-un-d%

    La mesure a déjà fait réfléchir le gouvernement. Le 13 décembre 2023, la ministre de l’Éducation, Pilar Alegría, a proposé aux communautés autonomes d’interdire le téléphone en primaire et de restreindre son utilisation au secondaire, en fonction de chaque établissement.

    L’ Espagne pense à réfréner le fléau électronique qui fait des ravages sur les enfants. En france on en est encore à se trainer Babylala de la Régression et son interdiction de robes.

    #addiction_numérique

  • Loi sur l’immigration : « Le marchandage portant sur l’aide médicale d’Etat est surréaliste, pour ne pas dire obscène »
    https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/01/10/loi-sur-l-immigration-le-marchandage-portant-sur-l-aide-medicale-d-etat-est-

    Loi sur l’immigration : « Le marchandage portant sur l’aide médicale d’Etat est surréaliste, pour ne pas dire obscène »
    Tribune Smaïn Laacher Sociologue
    Marie Rose Moro Pédopsychiatre
    La nouvelle loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » n’est pas un texte « fasciste » ou « raciste » comme cela a été dit ici et là. Elle est cependant indéniablement restrictive au sens où elle complique, rend aléatoires, voire supprime des droits fondamentaux.Bien entendu, si on la compare avec l’arsenal juridique en matière d’immigration et d’asile d’un certain nombre de pays de l’Union européenne (UE), il ne sera pas difficile de trouver « pire » que la France. C’est la Hongrie qui a construit une clôture de près de 4 mètres de haut à sa frontière avec la Serbie pour s’opposer au passage des migrants dans les Balkans.
    Alors que l’Assemblée nationale votait la loi relative à l’immigration le 19 décembre 2023, les représentants des vingt-sept Etats membres de l’UE parvenaient, le lendemain, à un accord sur le futur pacte migratoire.
    Mais ce qui apparaît à la limite de la caricature de la part de nos politiques et de nos législateurs, c’est le marchandage quasi surréaliste, pour ne pas dire obscène, portant sur l’aide médicale d’Etat (AME). Pourquoi considérer l’AME comme un « cavalier législatif » [un amendement dépourvu de lien, même indirect, avec le texte de loi examiné] ? Pourquoi les enjeux de santé des migrants sont-ils détachés des enjeux de santé liés aux conditions d’existence des fractions les plus précaires des classes populaires ?
    L’Organisation mondiale de la santé affirme que les questions de santé ne se caractérisent pas nécessairement par l’absence de maladie ou d’infirmité. Pour cette institution, la santé représente « l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale ». On peut parler de la « santé des migrants ». Mais si l’on veut être un tant soit peu rigoureux, nous devrions parler d’inégalités dans les domaines de la santé publique et de la santé au travail. Il suffit de prendre un seul exemple souvent cité lors de la pandémie de Covid-19 : celui des « livreurs ».
    De grandes villes comme Paris, en 2021, et Bordeaux, en février 2023, ont mis à la disposition de ces travailleurs ultra-précaires des plates-formes de livraison des lieux d’accompagnement appelés « Maisons des livreurs ». Médecins du monde et la Maison des livreurs à Bordeaux ont alerté sur « les morts brutales, la souffrance physique et psychique des livreurs ».
    Combien sont-ils à perdre la vie au « travail » ? Combien se blessent en chutant de leur moyen de locomotion ? Personne ne le sait. Et pour cause, ce ne sont pas des salariés, mais des « indépendants » non couverts par la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui disparaissent des statistiques. Ils ont généralement moins de 30 ans et sont le plus souvent sans titre de séjour. Des « clandestins » qui livrent députés, élus, hauts fonctionnaires, familles, etc.
    Comment cette inégalité de soins se traduit-elle concrètement ? De la manière suivante : si les livreurs ne se rendent pas chez un médecin, c’est parce qu’ils passent parfois quinze heures par jour sur leur vélo, six jours sur sept, par tous les temps. Se rendre chez le médecin parce qu’on est saisi de troubles musculo-squelettiques ou même d’une pathologie infectieuse, c’est ne plus rouler, et donc perdre une somme vitale pour survivre. Ce constat est établi par tous les professionnels de santé.Les Républicains et le Rassemblement national ont exigé d’une même voix la suppression de l’AME pour les sans-papiers. Quelle hypocrisie ! La droite estime que l’AME est trop généreuse par rapport aux dispositifs en vigueur dans l’UE et qu’elle constitue, argument central, un « appel d’air » pour tous les immigrés de la terre. Cette notion d’appel d’air est, n’ayons pas peur des mots, une escroquerie intellectuelle. Les enquêtes statistiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques montrent que, plusieurs années après leur arrivée, de nombreux immigrés (entre 30 % et 50 %) sont partis ailleurs. Dans le Calaisis [Pas-de-Calais et Nord], les étrangers en situation irrégulière, dans leur écrasante majorité, n’ont qu’un seul désir : partir au Royaume-Uni.
    L’appel d’air n’est donc pas un fait avéré. Ce qui est démontré, c’est que l’aide médicale d’urgence, qui remplacera probablement l’AME, lorsqu’elle sera votée, provoquera inexorablement « une augmentation du recours aux soins hospitaliers urgents, plus complexes et plus coûteux ». Ce sont des professionnels, dotés d’une solide et longue expérience, qui l’affirment dans un texte commun signé notamment par de nombreuses sociétés savantes médicales et par le syndicat SAMU-Urgences de France.
    Dans le total des dépenses de l’AME, l’hôpital tend à diminuer au profit de la médecine de ville : il représentait environ 62 % des dépenses en 2020, contre environ 69 % en 2010. Dans ces dépenses hospitalières, la psychiatrie et les soins de suite représentent respectivement 14 % et 12 %, selon un rapport de l’ancien ministre Claude Evin et du haut fonctionnaire Patrick Stefanini. Il n’est pas difficile de percevoir l’enjeu fondamental : il y a un accès très inégal à la médecine non seulement d’urgence, mais dans le soin portant sur les conséquences somatiques et psychiques de ce que les migrants ont vécu dans leur pays d’origine et, particulièrement pour les femmes et les enfants, sur le chemin de l’exil.
    Nous pensons qu’il est infondé de réduire les migrants à des êtres « vulnérables » en quête de soins. Cette vision du migrant vulnérable n’a rien à voir avec l’intégration. Il ne s’agit pas, socialement et politiquement, de la question de la fragilité individuelle des migrants, mais, bien plus largement et fondamentalement, de la capacité d’une société à insérer socialement les plus fragilisés à cause de ce qu’ils ont vécu, à cause de ce qu’ils vivent. Autrement dit, il s’agit de les aider à construire, individuellement et collectivement, du lien social. Si l’on privilégie la faiblesse personnelle, alors le danger est grand de faire porter à l’individu seul la défaillance de nos systèmes d’intégration sociale.

    #Covid-19#migrant#migration#france#sante#AME#loiimmigration#santepublique#santementale#exil#integration

  • En Amazonie, la découverte d’un vaste réseau de cités-jardins vieux de 2 500 ans
    https://www.lemonde.fr/sciences/article/2024/01/11/en-amazonie-la-decouverte-d-un-vaste-reseau-de-cites-jardins-vieux-de-2-500-


    Site de Copueno, vallée d’Upano, Equateur. Une rue principale creusée traverse la zone urbaine, créant un axe le long duquel des complexes de plates-formes rectangulaires sont disposés autour de places basses IMAGE LIDAR A. DORISON ET S. ROSTAIN

    Un des principaux sites de la zone, baptisé Sangay, comme le grand volcan qui trône non loin, a été découvert dès la fin des années 1970, mais c’est grâce aux travaux du Français Stéphen Rostain que l’archéologie de la forêt amazonienne a pris une véritable épaisseur. L’article de Science, dont il est le premier signataire, condense vingt-cinq années d’études de ce directeur de recherche au CNRS. Sur le terrain, Stéphen Rostain pratique des décapages de grandes surfaces et découvre des vestiges d’habitations au sommet de monticules artificiels, des petites plates-formes de terre érigées pour s’élever par rapport à un sol gorgé d’eau.

    Il identifie des centaines de ces tertres, mais ce n’est rien par rapport à ce que livre une couverture Lidar (pour Laser imaging detection and ranging), effectuée en 2015. Analogue au radar mais remplaçant les ondes radio par du laser, cette technique de télédétection est mise en œuvre grâce à des appareils embarqués dans des aéronefs qui survolent la forêt, et elle a pour avantage de passer à travers celle-ci : « C’est une technologie qui déshabille la Terre de sa végétation et révèle le modelé exact du sol. C’est le strip-tease extrême et le nirvana pour les archéologues », s’exclame Stéphen Rostain.

    Résultat : sur 300 des 600 kilomètres carrés couverts en 2015, soit un rectangle de 10 kilomètres sur 30 traversé par l’Upano, sont apparus quelque 6 000 monticules rectangulaires. « Les bras m’en sont tombés, confie l’archéologue. A chaque fois que je regarde ces images, je suis stupéfait. » Sur cette zone, on ne compte pas moins de cinq villes et une dizaine de villages.

    En couplant le relevé Lidar aux travaux sur le terrain, un paysage bien particulier émerge. Tout d’abord ces plates-formes de quelques mètres d’élévation où se situait l’habitat, pour lequel on ne retrouve que des trous de poteaux. Il devait s’agir de maisons sans murs ou éventuellement avec des parois de bambous fendus, et un toit lui aussi végétal, pour se protéger des pluies. La forme standard de ces monticules, dit l’étude, est un rectangle d’environ 10 mètres sur 30. Ces lieux d’habitation sont rarement isolés et apparaissent en général par groupes de trois à six unités.

    Nombreuses voies de communication

    Cependant, le Lidar a aussi révélé des ensembles bien plus vastes, par exemple sur le site de Kilamope, où l’on trouve un complexe peut-être cérémoniel couvrant un espace de 10 hectares et comportant une plate-forme de 140 mètres sur 40. L’étude précise que, dans les zones les plus denses, on recense plus de cent éléments au kilomètre carré.

    Entre les monticules habités s’étale un patchwork d’espaces cultivés, des parcelles aux contours orthogonaux, délimités par des fosses de drainage de 4 mètres de large et de 40 centimètres de profondeur, elles-mêmes connectées à des canaux plus larges et plus profonds, qui traduisent un véritable souci de désengorger les sols, sous ce climat équatorial où il pleut tous les jours. Des sols enrichis par les retombées du volcan Sangay et qui, encore aujourd’hui, permettent trois récoltes annuelles de maïs. L’analyse des résidus d’amidon retrouvés sur les céramiques mises au jour a montré, en plus de la consommation de maïs, celle de haricots, de manioc et de patates douces.

    https://justpaste.it/bn40e

    #Amazonie #préhistoire #cités-jardins

    • Les tertres artificiels du piémont amazonien des Andes, Équateur – Les Nouvelles de l’archéologie 111/112 2008, pp. 83-88, Stéphen Rostain
      http://journals.openedition.org/nda/380


      Reconstitution de l’habitat précolombien Huapula au sommet d’un tertre : deux femmes vivaient dans cette maison et utilisaient chacune ses propres ustensiles

      RÉSUMÉ
      Sur le piémont oriental des Andes équatoriennes, la vallée de l’Upano court du nord au sud entre deux cordillères. Des dizaines de sites à tertres artificiels de terre sont disposés sur les terrasses bordant la rivière. Plusieurs de ces monticules ont été fouillés par décapage en aire durant deux projets archéologiques, entre 1995 et 2005. Une longue séquence culturelle a ainsi pu être définie entre au moins 500 av. J.-C. et 1200 apr. J.-C. Les tertres furent construits par des communautés de culture Upano, qui furent chassés de la région vers 300/400 apr. J.-C. par une forte éruption du proche volcan Sangay. Plus tard, des groupes de culture Huapula vinrent s’installer sur les monticules existants. Les restes d’un espace domestique très bien conservé furent fouillés au sommet d’un tertre. Une analyse ethnoarchéologique a permis de mettre en évidence de fortes similitudes entre les maisons Huapula et Jivaros contemporaines, suggérant une filiation entre les deux populations.
      […]
      Définition d’une séquence chrono-culturelle
      […]
      La chronologie culturelle nouvellement établie pour la région indique donc la succession d’au moins quatre ensembles culturels  :

      1. Culture Sangay  : environ 700 à 400 av. J.-C. Cette première occupation a laissé peu de vestiges.

      2. Culture Upano  : 400 av. J.-C. à 300/400 apr. J.-C. Elle correspond à la construction de tertres mais une importante éruption du volcan Sangay met fin à cette occupation.

      3. Culture Kilamope  : un nouveau style céramique est introduit pendant l’occupation Upano.

      4. Culture Huapula  : 800 à 1200 apr. J.-C. Réoccupation des tertres désertés par les Upano.

      5. L’évolution culturelle de cette région est comparable à celle reconnue dans d’autres aires amazoniennes  : les sociétés se complexifient graduellement pour atteindre un niveau de pré-chefferie (Upano). Aux environs de 800 apr. J.-C., on observe un éclatement et l’apparition de multiples petits groupes dispersés. Depuis la conquête européenne, le bassin de l’Upano a été occupé par des groupes Shuar de culture Jivaro, puis par les Espagnols et, plus récemment, par des colons descendus des Andes.
      […]
      Conclusion
      Les travaux français en haute Amazonie équatorienne, bien que très récents, ont déjà fourni des données totalement originales sur l’occupation précolombienne du piémont andin. On a ainsi découvert des sociétés complexes, édifiant des sites monumentaux et jouant un rôle primordial dans les échanges entre les hautes terres et les basses terres. En outre, de nouvelles informations ont été obtenues sur l’ancienneté de l’implantation des Jivaro, ethnies contemporaines, dans le bassin de l’Upano.

    • Upano. A propos d’urbanisme en Amazonie - Archéologie des Amériques (conférence du 26/05/2023)
      https://archam.cnrs.fr/upano-a-propos-durbanisme-en-amazonie

      Un immense système urbain vient d’être révélé en Amazonie équatorienne, dans la vallée de l’Upano, sur le piémont oriental des Andes. Ce sont des milliers de plateformes monumentales, des places carrées et des rues distribuées selon un modèle spécifique, des routes creusées larges et droites qui courent sur de grandes distances d’une implantation à l’autre, et de vastes drainages et terrasses agricoles. Plus qu’une simple série de sites successifs, c’est l’ensemble de la vallée elle-même qui a été modifié par des terrassements d’importance il y a plus de 2 000 ans. Par sa taille, sa configuration géographique et sa monumentalité, cet urbanisme vert étendu en haute Amazonie est comparable à des centres urbains mayas similaires récemment mis en évidence au Mexique et au Guatemala.

  • Interpellé par une grand-mère endeuillée à Nir Oz, Gallant reste mutique - The Times of Israël
    https://fr.timesofisrael.com/interpelle-par-une-grand-mere-endeuillee-a-nir-oz-gallant-reste-mu

    Kedem a accusé les membres de ce qu’elle a appelé le « gouvernement corrompu » de ne pas avoir averti les civils, et a assuré à Gallant que les responsables paieront.

    « Que faites-vous ? Gouvernement pourri. Que faites-vous ? », a-t-elle dit. « Celui qui doit payer, paiera cher. Ce n’était pas le destin. Ce sont des gens qui n’ont pas fait leur travail. »

    « Chaque ministre verra son heure arriver », a-t-elle ajouté.

    Tout au long de la rencontre, Gallant a regardé Kedem sans répondre, l’interrompant seulement une fois pour dire : « Je vous écoute. »

    Gallant n’est pas le premier membre du gouvernement israélien à être interpellé par des résidents du sud et leurs familles touchées par les atrocités commises par le Hamas.

    Le 11 octobre, le ministre de l’Économie Nir Barkat et la ministre de la Protection de l’environnement Idit Silman ont rendu visite aux victimes blessées du 7 octobre dans les hôpitaux, mais ont été rabroués par les familles des victimes.

    Des civils du centre hospitalier Sheba ont confronté Barkat, exigeant que lui et le reste du gouvernement « se mettent à genoux » et s’excusent auprès d’Israël. Un homme avait ajouté qu’ils devaient tous démissionner.

    […]

  • Tsedek !, le collectif français qui veut « faire entendre une voix juive décoloniale »
    Par Hassina Mechaï | Published date : Mercredi 10 janvier 2024 | Middle East Eye édition française
    https://www.middleeasteye.net/fr/actu-et-enquetes/tsedek-collectif-francais-voix-juive-decoloniale-palestine

    Ils ont demandé à répondre aux questions de Middle East Eye au nom du collectif, estimant qu’aucun d’entre eux ne saurait incarner à lui seul la parole de Tsedek !. Jeune pousse associative, Tsedek ! a, depuis le 7 octobre dernier et le début d’une nouvelle phase particulièrement meurtrière du conflit israélo-palestinien, attiré l’attention des médias français.

    Dans un climat hexagonal exacerbé par la guerre au Moyen-Orient, Tsedek ! semble constituer une rupture et faire lien tout à la fois : rupture avec l’idée d’un automatique soutien des Français juifs à la politique de l’État israélien. Lien nécessaire qu’entend faire le collectif entre tous les racismes, sans hiérarchie ni opposition entre les différentes haines raciales. Et donc les réprobations, médiatiques ou politiques, qu’elles suscitent.

    Tsedek ! renvoie avant tout au concept de justice dans la tradition juive. « Ce concept sert de fil conducteur à notre militantisme : nous conjuguons notre identité juive à la lutte antiraciste et faisons de cette dernière un élément central de notre judéité. Tsedek ! a été créé par des juifs et juives qui ne se sentaient représentés ni par les institutions juives ni par la majorité des collectifs juifs antiracistes en France », détaille les membres du collectif à Middle East Eye.

    « Il était urgent pour nous de créer une nouvelle maison politique afin de faire entendre une voix juive décoloniale contre le racisme d’État en France et contre l’apartheid en Israël-Palestine. » (...)

  • #Gaza. L’escorte médiatique d’un #génocide - Alain Gresh - Sarra Grira
    https://orientxxi.info/magazine/gaza-l-escorte-mediatique-d-un-genocide,6983

    « Depuis 90 jours, je ne comprends pas. Des milliers de personnes meurent et sont mutilées, submergées par un flot de violence qu’on ne peut qualifier de guerre, sauf par paresse ». Dans sa lettre de démission après douze ans de bons et loyaux services, le journaliste Raffaele Oriani du supplément hebdomadaire du quotidien italien La Repubblica entend protester contre la manière dont son journal couvre la situation à Gaza. Il dénonce « l’incroyable circonspection d’une grande partie de la presse européenne, y compris La Repubblica – aujourd’hui deux familles massacrées ne figurent qu’à la dernière ligne de la page 15 », et évoque « l’#escorte_médiatique » qui rend ces massacres possibles.

    • Loi « immigration » : 200 personnalités appellent à manifester le 21 janvier contre la promulgation

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/07/deux-cents-personnalites-appellent-a-manifester-contre-la-loi-immigration_62

      Les signataires demandent au président de ne pas promulguer le texte rédigé, selon eux « sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de “préférence nationale” ».

      [...]

      Ce texte, qui a provoqué une crise ouverte au sein de la majorité présidentielle, a été voté par le Rassemblement national qui y a vu une consécration de « la priorité nationale » qu’il défend. Voté le 19 décembre 2023, il comporte, selon l’exécutif lui-même, plusieurs mesures susceptibles d’être censurées par le Conseil constitutionnel. Saisis par le président de la République, mais aussi par l’opposition de gauche, les neuf juges constitutionnels doivent se prononcer d’ici à la fin du mois de janvier sur sa conformité.

    • L’Appel :

      Marchons pour la Liberté, l’égalité, la fraternité

      Dans notre diversité d’idées, d’engagements, de professions, nous exprimons notre grande inquiétude après le vote de la loi dite « asile-immigration ». C’est un tournant dangereux dans l’histoire de notre République.

      D’abord parce que cette loi ne répond pas aux causes de l’exil forcé d’hommes, de femmes, d’enfants fuyant les guerres ou le réchauffement climatique, ni aux défis de l’accueil dans la dignité, ni au défi de la définition d’une politique digne et humaine d’intégration.

      Ensuite, parce qu’elle a été rédigée sous la dictée des marchands de haine qui rêvent d’imposer à la France leur projet de « préférence nationale ». Elle torpille les piliers porteurs de notre pacte républicain, hérité du Conseil national de la Résistance. Elle s’attaque ainsi au droit du sol autant qu’aux droits fondamentaux proclamés par la Constitution : au travail, à l’éducation, au logement, à la santé… Ce faisant, tous et toutes, Français autant qu’étrangers, nous nous trouvons menacés.

      Victor Hugo écrivait : « Étouffez toutes les haines, éloignez tous les ressentiments, soyez unis, vous serez invincibles. »

      Soucieux de rassemblement et de solidarité plutôt que de division sans fin de notre société, nous demandons au Président de la République de ne pas promulguer cette loi.

      Le dimanche 21 janvier nous appelons à manifester dans notre diversité notre attachement à la devise de la République : « Liberté, égalité, fraternité. »

    • Loi « immigration » : quand le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, tance Emmanuel Macron sur l’Etat de droit

      https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/01/08/loi-immigration-quand-le-president-du-conseil-constitutionnel-laurent-fabius

      Lors de ses vœux (à huis clos) au président de la République, le président du Conseil constitutionnel a notamment rappelé que celui-ci « n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement », en allusion notamment au texte de loi sur l’immigration.

      [...]

      Apparemment, M. Fabius partage cet avis. « Monsieur le président, je soulignais au début de mon propos que le Conseil constitutionnel n’était ni une chambre d’écho des tendances de l’opinion, ni une chambre d’appel des choix du Parlement, mais le juge de la constitutionnalité des lois, et j’ajoutais que cette définition simple n’était probablement pas ou pas encore intégrée par tous, a ainsi lancé l’ancien chef du gouvernement. Deux mille vingt-trois nous a en effet frappés, mes collègues et moi, par une certaine confusion chez certains entre le droit et la politique. On peut avoir des opinions diverses sur la pertinence d’une loi déférée, on peut l’estimer plus ou moins opportune, plus ou moins justifiée, mais tel n’est pas le rôle du Conseil constitutionnel. La tâche du Conseil est, quel que soit le texte dont il est saisi, de se prononcer en droit. » Et de citer son « prédécesseur et ami Robert Badinter », autre socialiste qui présida le Conseil constitutionnel (1986-1995) : « Une loi inconstitutionnelle est nécessairement mauvaise, mais une loi mauvaise n’est pas nécessairement inconstitutionnelle. »

      « Pacte faustien »

      Une fois ce rappel fait, M. Fabius ne s’est pas arrêté là. « Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’Etat du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’Etat de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges, a encore insisté M. Fabius. Il y a bientôt cinquante ans que la jurisprudence du Conseil constitutionnel l’affirme en ces termes : c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. » En clair, le président du Conseil constitutionnel rappelle les bases d’un « Etat de droit » au chef de l’Etat, notamment cette règle : on ne peut pas voter une loi dont on sait que certaines dispositions sont contraires à la loi fondamentale.

      Plus largement, M. Fabius a longuement développé la notion d’Etat de droit aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, alors que la liste menée par Jordan Bardella (Rassemblement national) est donnée favorite aux élections européennes de juin. Et il lance un avertissement, cette fois à une partie de la droite et à l’extrême droite, qui dénoncent de concert « le gouvernement des juges », plaident pour le recours systématique au référendum, et pour sortir également de ce qu’ils appellent le « carcan européen ». « Un sophisme se fait entendre selon lequel il faudrait se libérer de l’Etat de droit, soit au plan national, soit au plan européen, soit les deux, pour accomplir la volonté générale », note ainsi M. Fabius, qui évoque même un « pacte faustien ». Et de dénoncer « la “martingale des refus” – refus de la légitimité des juges, refus de plusieurs de nos engagements européens, refus de l’Etat de droit » qui, selon lui, « nous ferait rompre avec l’Europe et mettrait en cause notre démocratie elle-même ».

    • La leçon de François Sureau sur la justice : « Mettons que je n’aie rien dit »

      https://www.lemonde.fr/politique/article/2024/01/09/la-lecon-de-francois-sureau-sur-la-justice-mettons-que-je-n-aie-rien-dit_620

      François Sureau, ancien conseiller d’Etat, puis avocat aux Conseils, écrivain, membre de l’Académie française, a prononcé, lundi 8 janvier, un discours assez vif sur la justice devant l’Académie des sciences morales et politiques, dont « Le Monde » publie ici l’intégralité.

      L’avocat, écrivain et académicien et, par ailleurs, ami du président de la République, François Sureau, a regretté, lundi 8 janvier devant l’Académie des sciences morales et politiques, la multiplication des entorses aux libertés individuelles. Ces critiques s’ajoutent aux reproches formulés le même jour par Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, après le vote de la « loi immigration ». Voici l’intégralité du discours de François Sureau.